Chez Louise

Il y a 50 ans, le 20 novembre 1959, naissait la Déclaration des droits de l'enfant

En voici le Préambule

"Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Considérant que, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Nations unies ont proclamé que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
Considérant que l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance,
Considérant que la nécessité de cette protection spéciale a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que dans les statuts des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se consacrent au bien-être de l'enfance,
Considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même,
L'Assemblée générale
Proclame la présente Déclaration des droits de l'enfant afin qu'il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l'intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à s'efforcer d'en assurer le respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées progressivement en application des principes suivants..."
A l'issue d'un sondage demandé à TNS Sofres, par Unicef France et la Fondation pour l'enfance, il apparait que:

1. Seuls 135 parlementaires français sur 920 ont répondu a ce sondage. Parlementaires pour lesquels Les droits des enfants arrivent en 11ème position dans leurs priorités (12%), très loin derrière le chômage et l'emploi (85%) ou l'école et la qualité de l'enseignement (48%).

2. La Convention internationale des droits des enfants; dont on fête le vingtième anniversaire, n'est connue que de 32% des français, dont 10% de 15/18 ans.

En voici le préambule:

Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

La suite.....

Voir liste des pays signataires

En 20 ans pas mal des réalisations positives sont à mettre à l'actif de cette convention:

La mortalité des moins de cinq ans a baissé de 28%, passant d'environ 12,5 millions en 1990 à 8,8 millions en 2008.

Les enfants n'étant pas scolarisés en primaire sont passés de 115 millions en 2002 à 101 millions en 2007, selon un rapport de l'UNICEF rendu public jeudi.

Mais un milliard d'enfants, pour 90% en Asie et Afrique, sont privés d'un ou plusieurs des "services essentiels à la survie et au développement", nourriture, logement, éducation, santé, vêtement, eau potable, sanitaires... Quant à la violence, on estime entre 500 et 1,5 milliards le nombre d'enfants qui chaque année en font l'expérience.

Agir pour protéger les enfants:

Solidarité

Enfants recherchés

Enfant et Internet

Adresses utiles

Des centaines de liens

Des structures spécialisées

La Défenseure des enfants

Sources: Déclaration des droits de l'enfant.; L'Express ;Droits de l'Enfant ; UNICEF

La journée de Solidarité a été instituée après la canicule de 2003, à la suite d'une enquête parlementaire sur cet événement qui avait tué environ 15 000 personnes âgées ou isolées.

Comme le précise le site du Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville "La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées."

La contribution, versée par les employeurs pour cette journée, représente 0,3% de la masse salariale des entreprises.

Cette somme est recueillie et répartie par la Caisse Nationale Solidarité Autonomie (CNSA) qui en garantit une bonne utilisation.La collecte a rapporté,en 2007, 2,22 milliards d'euros, selon la CNSA.

D'après le site Guide des démarches , les sommes perçues sont utilisées de la façon suivante :

• 60% pour les personnes âgées

• 40% pour les personnes handicapées

Malgré cette organisation "irréprochable sur le papier", il semble que la réalité soit toute autre.

Une première passe d'arme avait eut lieu en juin 2009...

En juin 2009, la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard avait été interpellée par le président de l'AD-PA (association des directeurs de maisons de retraite), Pascal Champvert.

Il affirmait, selon L'Express que 200 millions d'euros récoltés en 2006 et 400 millions en 2007, soit 600 millions au total, n'avaient pas été dépensés pour les personnes âgées. Selon lui, les 200 millions de 2006 auraient "servi à boucher le trou de la Sécu".

Valérie Létard avait assuré à l'époque, sur Europe 1, que l'ensemble des sommes récoltées lors de la journée de Solidarité étaient dépensées ou "sanctuarisées", "à l'euro près", pour la prise en charge des personnes âgées ou handicapées.

L'AD-PA et d'autres associations reviennent à la charge ce 18 novembre...

Mercredi 18 novembre, , Pascal Champvert, s'exprimant "en lien avec l'ensemble des représentants des personnes âgées, personnes handicapées et professionnels", a une nouvelle fois accusé l'Etat de détourner des crédits issus de la Journée de solidarité "Cette année, le détournement direct sera de plus de 200 millions d'euros. Pire que cela, l'Etat organise les détournements à venir à hauteur de 307 millions d'euros", a dénoncé dans un communiqué le de l'AD-PA, repris par Le Monde.

M. Champvert déplore à nouveau que des crédits non consommés de la CNSA ne puissent pas être reportés d'une année sur l'autre, et estime qu'une partie des crédits sert à financer l'Assurance-Maladie "alors que les besoins des personnes âgées fragilisées restent largement non couverts". L'AD-PA juge que les "détournements" de crédits entraînent notamment des "difficultés pour les départements de verser l'allocation personnalisée d'autonomie", et "le risque de suppression d'emplois dans les établissements" et les services à domicile.

Si tel est le cas, si cet argent n'est aps utilisé jusqu'au moindre centime UNIQUEMENT pour a prise en charge des personnes âgées ou handicapées, alors les pratiques que révèle M. Champvert sont inacceptable, de quelque bord politique que l'on soit.

Il est donc impératif que le Parlement demande des éclaircissement sur cette affaire. Le mieux serait que les parlementaires de gauche ET de droite fassent , pour une fois, fi de leurs divergences politiques, de leur "discipline de parti" et montrent leur solidarité vis a vis des plus vieux d'entre nous.

Source: Le Monde ; L'Express ; ; budget prévisionnel de la CNSA ;

Devinette!

Quel est le point commun entre?

* les détournements d'argent public par le maire PS d'Hénin-Beaumont

* la gestion hasardeuse des investissements par le maire UMP d'Asnières-sur-Seine

* la triche avérée du maire UMP de Corbeil-Essonnes

* les pots-de-vin versés par l'Office des postes et télécommunications de Polynésie

Oui, ce sont autant de dossiers dont la justice.a été saisie. Mais encore?

Ce sont des dossiers qui ont "défrayé la chronique". Oui, certes, mais il y a plus....

Ce sont des dossiers qui révèlent la nécessité absolue de contrôler régulièrement et sans entraves la gestion de l'argent publique.

Ce sont tous des dossiers qui ont démarré sur la base des contrôles menés par les Chambres régionales des comptes « Un travail besogneux et ingrat » dit Sylvain Huet, en fonction dans le Nord-Pas-de-Calais.

Et voyez vous, aujourd'hui, les des magistrats financiers, qui ont mis à jour ces affaires et bien d'autres, sont en grève

Comme le signale Eco89, "à l'appel de leur syndicat, les magistrats des Chambres régionales des comptes (CRC) ne vont pas travailler ce mardi. Leur deuxième grève en vingt-cinq ans d'existence. L'enjeu ? Une réforme du gouvernement qui, si elle est votée, fera voler en éclat le contrôle de légalité des finances publiques. Après la mort annoncée du juge d'instruction, la fin des CRC risque d'enterrer toutes les affaires…"

Pour Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières,représentant 70% de la profession, "il est temps de se faire entendre", le Parlement n'étant absolument pas réactif sur ce sujet pourtant de grande importance.

La réforme qu'entend mener le gouvernement vise à transforme la mission des Chambres régionales des comptes , qui consiste en un contrôle à posteriori des dépenses, en une mission d'évaluation et d'audit, identique à celle des cabinets anglo-saxons. « Du rôle de gendarmes, nous allons passer à un rôle d'examinateur qui compare des performances », précise Sylvain Huet. (Voir la vidéo sur le site de Eco89)

Bien évidement, cette réforme aura pour énorme avantage , officiellement, de remplacer les actuelles 22 Chambres régionales par 10 Chambres interrégionales

MAIS

Ces dernières perdent toute autonomie "dans le choix des collectivités à contrôler", comme le souligne Sylvain Huet :

« En début d'année, Paris nous dira : “ faites une analyse sur la politique du transport, la gestion du RSA… etc ”, et à la fin on pourra dire : “ là, ils sont très bons, là très mauvais ”, sans mise en cause de situation particulière.“

Personnellement ces réformes me mettent très mal à l'aise et me font penser à une "bande organisée" qui profiterait de sa position dominante pour établir une loi qui lui donnerait une totale impunité...

Sauf que là, c'est le gouvernement d'un pays qui veut mettre en place ce genre d'impunité.

On pourrait même penser que les parlementaires ( qui sont juges et partis dans cette réforme, puisqu'ils sont extrêmement nombreux à cumuler des mandats locaux) veulent étendre, aux élus locaux, la logique défendue par les membres de la commissions des lois de l'Assemblée Nationale ,qui s'opposent à la création d'une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Elysée.

Vigilance, qui a parlé de vigilance?

Sources Eco89 ; Le Post ; Le Point ; site de la Cours des Comptes ; Assemblée Nationale

Il y a des turbulences automnales dans l’air du microcosme politique français… et pas uniquement au PS.

Nos deux partis mastodontes de la politiques, tenant du bipartisme effréné, semblent bien trop énormes, traversés de rivalités, d’ambitions personnelles et claniques,  pour réussir à survivre au sérieux que requiert la direction d’une pays de 64 millions d’habitants. 

En effet,  il n'y a pas qu'au PS qu'on se traite de noms d'oiseaux ou qu'on se croit mieux que l'autre!

La preuve:
Pendant que X. Bertrand,le secrétaire général de l'UMP, se prétendait sur BFM, d'après le Figaro,  "effaré par le niveau de haine” exprimé par  Vincent Peillon et Ségolène Royal, et “prenait de la hauteur”  en estimant " Mais très franchement, un tel niveau de haine et être à ce point éloigné des priorités des Français... La sortie de crise, la sécurité, la réponse face au chômage... Visiblement, tout cela ne les intéresse pas".

Pendant qu’il faisait sa petit politique politicienne dominicale, donc, il se faisait "tacler"  sur I-télé par le ministre chargé du Plan de relance, Patrick Devedjian .

Ce dernier s'est dit "prêt aujourd'hui à ce que l'on compare son bilan à la tête de l'UMP (2007-2008) avec celui de son successeur, Xavier Bertrand.

A la question :"Quand la presse rapporte des propos selon lesquels (Nicolas Sarkozy) regretterait de vous avoir nommé un temps à la tête de l'UMP, ça vous blesse ?"

P.Devedjian a répondu: "Ecoutez, je n'ai pas longtemps à attendre pour qu'on puisse faire les comparaisons...

• Moi j'ai quitté la tête de l'UMP à fin 2008: il y avait 270.000 adhérents. 
• J'avais trouvé un déficit en arrivant: j'ai laissé un excédent en partant.
• J'ai entretenu de bonnes relations avec la Chine mais je n'ai pas signé d'accord avec le Parti communiste chinois...Donc je veux bien qu'on compare les bilans à la fin de l'année"…

Selon différentes informations relayées par Le Post  ici ou là , l'UMP aurait perdu 47.000 adhérents depuis janvier 2009, date de prise de pouvoir fonction de X.Bertrand à la tête du secrétariat général de l’UMP.... Les Jeunes de l'UMP auraient officiellement enregistré une baisse de 6.000 adhérents".

Et ben m'sieur Bertrand, si je peux me permettre un conseil:
Arrêtez de regarder et d'écouter ce qui se passe chez les autres pour vous en amuser... et essayer de faire du populisme! Il y a quelqu'un à droite qui vous parle, parle de vous et n'en dit pas du bien et il n'est pas le seul.....

Quant à “la sortie de crise, la réponse face au chômage”... cela vous intéresse peut être, mais pas au point de vous rendre compétents, vous et la majorité présidentielle, pour résoudre ces problème VITAUX pour notre pays! Ca, nous sommes assez instruits, informés et adultes pour nous en rendre compte.

Que l’opposition, qui n’est pas au pouvoir, je vous le signale, ne soit pas “le nez sur le guidon”, c’est un peu normal, non?

Mais vous, au lieu d’appincher chez lez autres, ne devriez vous pas être en train de trouver des solutions autres que celles inscrites dans les manuels d’économie et de managements des tenants du libéralisme américain, générateur de crises à répétition et cause majeure de chômage?

Sources: le Figaro, Mots

Mots clés Technorati : X.Bertrand,P.Devedjian,UMP

Alors qu'un déplacement de M. le président de la république en province sur les thèmes du soutien à l'agriculture et de l'avenir des territoires ruraux était inscrit sur l'agenda su Président de la République ...

Nicolas Sarkozy a surpris tout le monde, y compris probablement le millier de personnes venues l'écouter, en entreprenant un très long discours sur le débat sur l'identité nationale.

Pendant près de quarante-trois minutes, Nicolas Sarkozy s'est livré à une véritable "ode à la France" pour soutenir une allégorie de l'invasion!!!!!

Un mot «France» qu'il a répété quarante fois, d'après le journal le Figaro. Une ode à la France au cours de laquelle ont résonné de très nombreuse fois les mots «fierté», «honneur», «patrie» et «famille»

L'inspiration est probablement venue, n'en doutons pas de La-Chapelle-en-Vercors, haut lieu de la résistance pendant la seconde guerre mondiale,commune charmante dans lequel se déroulait le discours présidentiel . (entre nous, et malgré mon grand respect pour mes oncles et tantes résistants dans le Vercors, ce que j'aime à la Chapelle-en-Vercors c'est le Génépi... et Jean, mais c'est une autre histoire !)

Nul doute, à mon avis, compte tenu du premier tiers du discours, que le choix de la Chapelle en Vercors ne soit pas tout à fait neutre. La résistance à l'invasion, les exploits, les sacrifices des résistants et des habitants du Vercors, de la France, mis en avant pendant tout le premier tiers du discours, servent d'arguments, de valorisation aux deux tiers restants, à savoir la nécessité d'un débat sur l'identité nationale, la nécessité de sacrifices au nom de la Nation.

Personnellement je suis scandalisée par l'utilisation, le détournement, que Nicolas Sarkozy fait de l'histoire de la Résistance lors de la dernière guerre mondiale. Résistance à laquelle nous devons nos plus importants acquis sociaux, ceux là même que N.Sarkozy et la majorité présidentielle n'ont de cesse, depuis mai 2007, de "liquider" un peu plus chaque jour au nom de leur idéologie libérale!

• scandalisée qu'il fasse insidieusement le rapprochement entre l'invasion allemande et l'invasion des extrémistes "C'est avec cette politique de l'autruche qu'on laisse le champ libre à tous les extrémismes."

De quelques extrémistes parle-t-il ? Des libéraux, ceux qui sacrifient quotidiennement le présent et l'avenir des citoyens français sur l'autel de leurs profits multinationaux?

• scandalisée par le fait qu'il ait réaffirmé que"A force d'abandon, nous avons fini par ne plus savoir très bien qui nous étions. A force de cultiver la haine de soi, nous avons fermé les portes de l'avenir. On ne bâtit rien sur la haine de soi, sur la haine des siens et sur la détestation de son propre pays".

De quel abandon parle-t-il ? Qui a abandonné ? N'est-ce pas ce qui "bavent d'admiration" devant tout ce que font les États-Unis et qui ne rêvaient que d'une chose : importer en France leur culture, leurs produits,leur langue, leur mode de gouvernement, leur régime présidentiel... ?

Cultiver la haine de soi? Il n'y a aucune haine de soi chez les français, bien au contraire! La majorité présidentielle le sait parfaitement et en a joue amplement avec la méthode du "diviser pour mieux régner", du "monter les uns contre les autres" pour mieux imposer ses réformes...Tout ceci n'est basée que sur le grand amour que chaque français se porte à lui même,c'est à cela que l'UMP doit d'être au pouvoir !

• scandalisée par l'utilisation, à des fins de propagande et de culpabilisation honteuses, du système social que chaque personne qui travaille en France (de nationalité française ou pas) contribue à financer sur l'argent provenant de son travail"vouloir bénéficier de la Sécurité sociale sans jamais se demander ce que l'on peut faire pour son pays" ou "vouloir bénéficier des allocations chômage sans se sentir moralement obligé de tout faire pour retrouver du travail". "On ne peut pas vouloir profiter de la gratuité des études qui est l'une des plus belles conquêtes de la République et ne pas être assidu aux cours, ne pas témoigner de la considération pour ses professeurs, ne pas respecter les bâtiments qui vous accueillent",

Que veut-il de plus ? n'est-ce pas déjà amplement suffisant que nous financions sur nos propres deniers notre système de santé, malgré les impôts faramineux que nous versons à l'État pour son fonctionnement? Faudrait-il encore, après cela, après notre travail, après notre consommation, que nous fassions encore plus ? Faudrait-il, prendre en otage les salariés de pôle emploi, où les employeurs potentiels, pour retrouver du travail, afin d'être considéré comme "moralement bon citoyen"? Faudrait-il que nous acceptions de payer la contribution sociale généralisée, qui contribue à alimenter les caisses d'allocations chômage, et renoncions à bénéficier des mêmes allocations quand nous sommes licenciés par les amis de M. Sarkozy décidant de faire plaisir à leurs actionnaires et de détruire ainsi des emplois ?

Contrairement à ce qu'affirme N.Sarkozy, Sécurité sociale et allocations chômage ne sont pas les avantages de la République. Ce sont les résultats, durement acquis, parfois en sacrifiant leurs vies, par les ouvriers, travailleurs et Résistant français, que d'autres français entendaient bien exploiter le plus possible!

• scandalisée d'entendre le président de la République Française, République laïque, une et indivisible, vanter les mérites de la chrétienté: "Il n'y a pas un libre penseur qui ne se sente au fond de lui héritier de la chrétienté, qui a laissé tant de traces."

Il est exact, M. Sarkozy que la France "est un pays où, constitutionnellement, il n'y a pas de place pour la confusion du spirituel et du temporel" Comme vous l'avez si bien dit "On est français parce qu'on ne se reconnaît pas dans une race, qu'on ne se laisse pas enfermer dans une origine ou dans une religion» Vous devriez vous en souvenir dans votre prochain discours et dans vos actes!

• scandalisée , enfin, de constater, qu'à nouveau, le président de la république utilise les deniers de l'État au prétexte d'un déplacement officiel pour ne faire qu'un discours de campagne électorale. "En baisse dans les sondages et confronté à une remontée du Front national dans les enquêtes d'opinion, Sarkozy a décidé de renouer avec les fondamentaux de la droite. Il y a deux semaines, lors d'un déplacement dans le Jura, le président avait remis l'identité nationale au centre de son discours. Lundi, en visite à Thionville, François Fillon a repris le triptyque «Sécurité-immigration-identité nationale». Jeudi, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a tenu une conférence de presse consacrée à la sécurité." note le Figaro

Alors non:

Je n'aime pas qu'on traite d'un noble sujet d'une façon honteuse, opportuniste, faite de poncifs poussiéreux et nauséabonds tels que « travail, patrie, famille» qui nous rappelle un "travail-amour-patrie" de sinistre mémoire.

Je n'aime pas ce discours dans lequel on nous présente des acquis sociaux comme des avantages négociables, comme une aumône que la République ferait à ses citoyens. La République, c'est NOUS TOUS!

Je n'aime pas ce discours ou l'évocation de l'invasion allemande, fait écho à l'invasion des extrémistes ( religieux ?) et sonne comme l'annonce du guerre à venir très prochainement...pour laquelle le sentiment national devait être absolument et urgement ravivé.

Je n'aime pas que la personne qui au début de son mandat n'avait comme seule idée de nous imposer le modèle d'un autre pays, vienne avec insistance nous dire ce qu'est être un «bon» ou un «mauvais» français. "Qu'est-ce qu'un mauvais français" ne semble l'issue fatale de ce débat qu'on veut nous imposer.

Je n'aime pas du tout ce débat, qu'on nous dit nécessaire, sans nous le démontrer. Ce débat qui, alors qu'il est du ressort de la Nation tout entière, est de bout en bout (du thème de débat, en passant par l'animation, par le questionnaire, par la synthèse) entre les mains du pouvoir exécutif. Que ce débat soit nécessaire à la majorité présidentielle, politiquement, électoralement, est une chose, mais de la confondre l'intérêt de la nation avec celui de l'UMP, il y a de la marge!

Je n'aime pas du tout qu'on dépense nos deniers en priorisant un débat qui somme toute, compte tenu de la situation actuelle de millions de Français, ne présente aucun caractère prioritaire pour la nation.

Si réellement le gouvernement cherchait à connaître le sentiment, l'opinion, les idées et les suggestions des Français, que n'a-t-il lancé un débat sur le statut de la Poste,sur les vrais problèmes tels que l'emploi, la baisse du pouvoir d'achat, le bouclier fiscal, l'avenir des retraites, le retour de la France dans l'OTAN, le respect des principes démocratiques, la lutte contre les inégalités croissantes,la montée du chômage... l'intégrité politique tient, pourquoi pas ?

A l'heure de nombreuses familles françaises se demandent comment conserver leur travail et le revenu qu'il leur procure, comment payer leurs impôts, comment maintenir leur couverture sociale, comment garder ou donner une certaine dignité, un avenir ou parfois même deux repas par jour à leurs enfants, l'acharnement du gouvernement à faire diversion sur un sujet à des années-lumière des préoccupations quotidiennes des Français est totalement indécent.

Bien sûr, de tels sujets sont beaucoup moins "nobles" et ils présentent les énormes inconvénients, pour le gouvernement, de lui mettre le nez sur son incompétence à gérer le pays au mieux des intérêts de ses habitants, d'aborder les vrais sujets qui minent les Français ...

Sources : Le Monde.fr ; Site de la Présidence de la république ; Le Figaro ; Libération

Oui, beaucoup de bruit pour rien. Je dois dire que je suis «déçue» par cette conférence de presse de Charles Pasqua, qui s'est déroulée jeudi 12 novembre 2009 , au Press Club dans le huitième arrondissement de Paris....

Déçue, n'ont pas parce que je m'attendais à de croustillantes révélations... Je sais très bien ce que «dans ce milieu la, on ne cause pas, ont ne cause pas M., on se tait».

Déçue, n'ont pas parce que je m'attendais à ce qu'après avoir demandé la levée du secret défense, en promettant que, du même coup, on n'en saurait plus sur l'affaire des frégates et sur celle de l'attentat de Karachi... Car je sais très bien qui faudrait, pour obtenir un tel résultat, pour lever l'achat de béton qui pèse sur le fameux secret, bien plus que les sous-entendus d'un ex ministre de l'intérieur.

• Non, en fait, je suis déçue parce que j'aurais aimé que cet homme de 82 ans, dont le nom est apparu dans de trop nombreuses affaire politico- financières, condamné le 27 octobre dernier à trois ans de prison dont un ferme et 100.000 euros d'amende,pour trafic d'influence, j'aurais aimé qu'il ne nous ressorte pas les mêmes arguments qu'il expose depuis sa condamnation est tombée.

A trop nous dire, à trop nous répéter que d'autres savaient, Charles Pasqua tombe dans le travers de très nombreux fonctionnaires qui, pour ne pas reconnaître leurs erreurs, se réfugient derrière « j'en ai averti mes supérieurs hiérarchiques ».

C'est la plus honteuse des défenses. Elle n'a aucun panache ! Elle signifie simplement que « le parapluie était ouvert » et que la personne qui est dessous ne se sent ni responsable ni coupable de ses actes.

Entendre un ancien premier ministre, un ancien résistant, utiliser l'excuse que le plus petit gradé de la fonction publique n'ose plus avancer depuis plus de 10 ans, cela a un côté pitoyable.

• Je suis déçue parce que,à mon avis ,essayer de détourner l'attention sur les autres, ceux qui savaient mais qui n'ont rien fait pour arrêter le trafic d'armes,tenter de les présenter comme aussi coupable que ceux qui ont tiré des bénéfices financiers de ce trafic, vouloir faire une affaire d'État d'un minable trafic d'influence, c'est ni plus ni moins que de l'enfumage. Et pour un homme qui prétendait laver son honneur, « enfumer», cela me paraît très inapproprié !

• Je suis déçue parce que j'aurais aimé que cet homme qui voulait laver son honneur ne le salisse pas davantage, en portant plainte contre un juge d'instruction (que je suis très loin d'apprécier) qui, somme toute, n'a fait que son travail, en utilisant les moyens que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif avait mis à sa disposition.

S'attaquer aux fusibles pour laver son honneur c'est petit, très petit... Mais c'est peut-être faire acte d'allégeance envers le pouvoir en place, dont on connaît la volonté de supprimer les juges d'instruction. Allégeance qui pourrait nous valoir, on ne sait jamais, une grâce présidentielle inattendue...

Finalement, j'aurais aimé que M. Pasqua ne mélange pas les motifs qui lui valent sa condamnation (trafic d'influence), avec le comportement passif des personnes qu'il met en cause : «présidence de la République, conseillers, ministre. des affaires étrangères, ministre de la défense . En décembre 1995, Chirac, Villepin, Andrieu, Charette, Millon étaient informés des ventes d'armes». Car si eux ont été passif, pour le tribunal correctionnel, M. Pasqua a été reconnu actif dans l'affaire de vente d'armes à l'Angola. Une nuance de taille tout de même !

Alors, Charles Pasqua, qui se prétend victime de lynchage médiatique, aurait été bien inspiré , pendant cette conférence de presse, au lieu de prétendre que l'absence de certains documents «auraient changé la nature du procès» , de répondre à la question «Quelles pensées avez vous pour les enfants victimes des guerres en Afrique ?», autrement qu'en affirmant qu'il fallait "s'occuper des leaders africains qui emmenaient la guerre civile puis de ce qui leur ont vendu des armes"...je sais bien qu'il ait un grand vieillard désormais et que les grands vieillards sont égoïstes, mais tout de même...

Dernier regret concernant ce « Pasquashow" . J'aurais aimé que Charles Pasqua nous explique pourquoi il ne s'est pas étonné qu'un million et demi de francs soit versé, sans contrepartie,sur le compte de l'association qu'il dirigeait. Je sais bien que, comme l'ont remarqué les juges, "ce paiement avait été effectué via deux écrans successifs par des paradis fiscaux", mais tout de même, un million et demi de francs, ce n'est pas une petite somme qui passe inaperçus, non ?

Malheureusement, au cours de cette conférence de presse, la question n'a pas été abordée... Et c'est bien dommage, car la eh bien le coeur du problème qui vaut à Charles Pasqua sa condamnation.

Sources : Le Figaro , Le Monde , denistouret.net

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a donc répondu favorablement et donné "son feu vert" à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire, à la demande du PS, sur les sondages de l'Élysée. Il a également rappelé que , les «nouvelles dispositions rendent quasi automatique la constitution d’une commission d’enquête, sauf opposition d’une majorité des trois cinquièmes» des députés. tout en "taclant" la prise de position de MAM: «Il n’est pas d’usage que l’exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de telle ou telle question!».

Et vlan!!! ( commentaire personnel et qui n'engage que moi !)

«Il faut avoir une lecture suffisamment large pour ne pas circonscrire les droits du Parlement en matière d'investigation», a conclu Bernard Accoyer, qui n'a «pas le sentiment que l'exécutif soit embarrassé par ce problème».

La procédure visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur les dépenses de l’Elysée en sondages va donc suivre son cours.

Bernard Accoyer, relate Le Figaro , a déclaré que "la commission présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) pourrait statuer d'ici «deux semaines»".

Que va donc décider la commission des lois, présidée par l'UMP Jean-Luc Warsmann.

L'article 140 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale précise: "Les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente. Celle-ci vérifie si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies et se prononce sur son opportunité"

3 options s'offrent donc à elle :

1. une approbation de la demande socialiste,

2. un rejet de la demande socialiste ( à quel titre?),

3. une modification du périmètre d'enquête de la commission demandée apr les socialistes, ce qui reviendrait, de facto, à vider la commission d'enquête de sa substance.

Martine Aubry , première secrétaire du parti socialiste,s'interroge sur cette dernière solution .«A quoi servirait que l’on ait, une fois par session, un droit de tirage (le droit de réclamer la création d’une commission d’enquête ) si cette demande devait passer devant la commission des Lois et être vidée de son contenu?»

Jean-Marc Ayrault, quant à lui «espère qu’il n’y aura pas de manœuvres».Il rappelle, comme B. Accoyer, que la nouvelle Constitution ne prévoit que deux obstacles possibles à la création d'une commission d'enquête:

1. l'existence d'une procédure judiciaire en cours –ce qui a été infirmé par la Garde des Sceaux-

2. un vote négatif des 3/5e de l'Assemblée. ( 3/5e de l'Assemblée , soit 346 députés , qu'il sera bien difficile à la majorité présidentielle de réunir ,étant donné que, UMP et Nouveau Centre confondu , elle ne compte que 339 députés.)

Pourtant, il me semble que la majorité présidentielle n'a pas la même interprétation de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale et de leur respect que son président ( et pour cause , compte tenu du point 2 précédent) et que l'opposition et ne partage pas leur "vision de la Démocratie et de sa nouvelle Constitution ( qu'ils ont pourtant défendue " becs et ongles")":

1. Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a déploré «l'agitation politicienne» autour de cette affaire. «Certains socialistes ont un peu la mémoire courte... Je me souviens d'une époque où pour un sujet autrement plus grave, (l'affaire de l'attentat contre le Rainbow Warrior, ndlr), où il y avait quand même mort d'homme, le président François Mitterrand, l'Elysée avaient indiqué qu'il n'était pas question qu'une commission d'enquête parlementaire interfère sur la politique menée par l'Elysée».

2. Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est dit «profondément opposé» au principe de cette commission d’enquête: «Cela créerait un précédent extrêmement regrettable (...) Si le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas respecté, c’est la confusion des pouvoirs et c’est le début de la dictature»

3. Le président du groupe Nouveau centre, François Sauvadet s’interroge, lui, «sur la recevabilité» de la demande du PS, refuse que cette commission d’enquête «ne se transforme en inquisition de la part de la gauche, avec des finalités politiques».

Pour ce qui me concerne, j'aurais quelques questions en suspens pour:

• M.Chatel et Coppé, ainsi qu'à tout ceux de la majorité présidentielle, qui, chaque fois qu'ils se sentent attaqués, se réfugient derrière l'argument "du temps de Mitterrand"...:

"Est-il bien raisonnable de "justifier ses errances", en s'appuyant sur celles des autres,pour un parti, une majorité présidentielle, qui c'est fait élire en parlant de rupture avec les pratiques antérieures?"

Et une dernière questionl, cette fois ci à Claude Guéant, pour qui , selon L'Express, en vertu de l'article 24 , "le Parlement ne saurait s'intéresser aux études commandées par Nicolas Sarkozy ". Le même Claude Guéant qui aurait déclaré ", "Si l'Assemblée nationale contrôle l'action du chef de l'Etat, on change de régime".

'Ne serait-il pas plus profitable pour l'a Nation française, monsieur Guéant, de changer franchement de régime et de passer à un régime parlementaire qui instaurerait des moyens de révocabilité mutuels entre le législatif et l'exécutif , au lieu de passer insidieusement à un régime présidentiel, qui en a toute les prérogatives mais n'en veut aucun inconvénients?

La rupture, vous dis-je! La rupture!

Ceci dit, et au delà de ces deux "messages personnels", toute cette fébrilité du gouvernement et de la majorité révèle une inquiétude certaine. Pourquoi être aussi inquiet si, comme l'affirment certains, "on a rien à se reprocher?

Alors , comme le souligne Libération, on peut légitimement se demander : Pourquoi "le gouvernement et la majorité sont-ils aussi inquiets, aussi fébriles devant la perspective d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés par Nicolas Sarkozy?"

Sources: Libération ; Le Figaro ; L'Express

Alors que dans un premier temps, E.Besson, avait affirmé qu'il n'y avait jamais eu personne condamné pour "délit de solidarité, puis devant les preuves flagrantes de son mensonge erreur, avait affirmé qu'il "n'y aura[it] jamais de poursuites pour délit de solidarité", le tribunal tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné une épicière , vendredi 6 novembre, à un mois de prison avec sursis, pour aide à séjour irrégulier et travail dissimulé.

Les faits incriminés:

Sona Celebi et son mari, épiciers de leur état, ont accueilli, à leur domicile, Mehmet Comut, un ressortissant turc sans titre de séjour, et ce malgré leurs faibles revenus, comme le souligne leur avocat, M^e André Chamy . Monsieur Comut, a vu sa demande d'asile à la France rejetée à trois reprises. Selon le journal L'Humanité, ce militant du Parti communiste marxiste-léniniste de Turquie a été condamné à mort, en 1996, dans son pays, une peine commuée depuis en réclusion à perpétuité.

A l'occasion d'un contrôle, au mois d'août, un agent de l'Urssaf l'avait trouvé derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier tenue par le couple Celebi. M.Comut lui avait affirmé qu'il donnait "un petit coup de pouce de façon tout à fait occasionnelle" et de sa propre initiative.

Les explications en audience:

Lors de l'audience , jeudi M^me Celebi a confirmé que Monsieur Comut ne travaillait pas chez elle.

Selon l'avocat du couple, "Il n'y avait aucun lien de subordination même ressenti", entre les Colbi et Mehmet Comut. Il a par ailleurs jugé aberrant que la préfecture demande un certificat d'hébergement à Mehmet Comut et qu'on "tombe ensuite sur ceux qui l'hébergent". Et tout ceci "alors que le ministre de l'immigration Eric Besson a affirmé qu'il n'y aura[it] jamais de poursuites pour délit de solidarité".

Le parquet a essentiellement fait valoir le risque d'une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale.

La sentence:

Le tribunal a condamné l'épicière pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, emploi d'un étranger démuni d'autorisation de travail et travail dissimulé.

Voilà, voilou....

Un délit de solidarité de plus condamnée par les tribunaux français...malgré les promesses du Ministre Besson! Bon, je sais, les promesses n'engagent que ceux qui les croient...

Notez tout de même les argument "légèrement contradictoires" qui ont pesé sur le jugement:

"Le parquet a fait valoir le risque d'une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale."

C'est vrais que dans ce type de situation, le risque peut exister...je n'en disconvient pas...mais...

Prétendre protéger une personne alors que:

• on lui refuse le droit d'asile politique, contribuant ainsi à l'affaiblir,

• on va la renvoyer dans un pays où elle risque bien pire que d'être éventuellement exploitée ,

C'est tout de même le top du top de l'hypocrisie, non?

Qui plus est, Il me semble qu'il y a une énorme contradiction entre le parquet qui prétend défendre l'intérêt d'un travailleur "hypothétiquement exploité' et qui, de ce fait, condamne son "hypothétique employeur" pour délit de solidarité.

J'ignorais qu'on pouvait en même temps exploiter quelqu'un et en être solidaire. L'imaginer est pour moi un sérieux défit au bon sens ;-)

Mais dans notre monde moderne et bessonien, nous n'en sommes plus à une contradiction prêt, ni a une promesse en l'air!

Il est toute fois intéressant de constater que dans ce si beau monde actuel, "les marchandises circulent librement, mais les hommes, même pour survivre, n'ont pas le droit d'arpenter librement la Terre sur laquelle ils sont nés. "

Le "délit de solidarité" , "l'identité nationale", tout ça ça ne sent pas la violette... et appliqué par certains, ça a des relents Kafkaïens pas très agréables!

Liberte, Egalite, FRATERNITE...et SOLIDARITE!

Sources: Maître Eolas ; Le Monde; L'Humanité

"Article 14 de la Déclaration de 1789 : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi. "

C’est au titre de la séparation des pouvoirs que le garde des sceaux se permet de signaler vendredi 6 novembre, dans un courrier adressée à Bernard Accoyer. président de l’Assemblée nationale et au groupe socialiste,que la commission d’enquête demandée par le parti le groupe socialiste « n’entre pas dans le cadre défini par la Constitution ».

Avant de revenir sur les arguments que Michèle Alliot-Marie développe pour étayer son affirmation, il est important de préciser que le règlement de l’Assemblée Nationale stipule clairement que seul le président de l’assemblée nationale est habilité à décider du bien-fondé d’une demande de commission d’enquête et que c'est la commission permanente de l'assemblée nationale, qui est seule compétente au fond . Il est important également de préciser qu'en écrivant au Ministre de la justice, Bernard Accoyer (UMP), a envoyée un courrier à la Garde des Sceaux, afin de lui notifier la demande de création d'une commission d'enquête et de s'assurer qu'il n'y avait pas de poursuites judiciaires en cours sur le sujet (Hormis l’inconstitutionnalité, le règlement du Palais-Bourbon, ne cite qu’un seul cas d’irrecevabilité de demande d’une telle commission : si une enquête judiciaire est en cours). Pas pour lui demander un avis, ni une autorisation quelconque!

Il est donc clair, que ce n'est pas le Garde des Sceaux ,ni qui que ce soit appartenant au pouvoir exécutif, de dire si une commission d'enquête, qui se donne pour mission d'évaluer et de contrôler les politiques publiques, est constitutionnelle ou pas!

Ça, c'est pour régler un petit point "de détail" qui a tout de même son importance , car je trouve "un peu fort" que le pouvoir exécutif, en la personne du Garde des Sceaux, se permette de s'immiscer, certes amicalement, dans le fonctionnement et les prérogatives du pouvoir législatif, outrepassant ainsi la procédure, telle que décrite et motivée dans la Constitution.

Il y a donc, à mon avis, de la part de Michèle Alliot-Marie, une certaine équivoque:

• d’une part à invoquer le principe de séparation des pouvoirs lorsqu’il s’agit pour l’assemblée d’exercer un droit que la constitution lui reconnaît;

• et d’autre part à pratiquer activement l’ingérence dans les pouvoirs des autres.

Avant de vous en dire plus sur le contenu de la dite lettre, il convient de faire un "flash-back" sur le "déclencheur" de cette missive:

• Après la publication du rapport sur le budget de l'Elysée ,dans lequel la Cour des Comptes « s'étonnait » de certaines prestations tarifées par des organismes de sondages et du manque de visibilité sur les processus d'appel d'offre, concernant ces prestations, en juillet 2009, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale demande la convocation d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet.

• Pour lancer la procédure,conformément au règlement de l’Assemblée nationale. le 5 août 2009, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a envoyée un courrier à la Garde des Sceaux, afin de lui notifier la demande de création d'une commission d'enquête et de s'assurer qu'il n'y avait pas de poursuites judiciaires en cours sur le sujet.

Revenons à présent aux arguments développés par la Garde des Sceaux pour étayer son avis (qui ne lui était pas demandé) :

Après avoir pris le soin de préciser "qu'aucune poursuite judiciaire n'a été engagée sur les faits ayant motivé le dépôt de cette proposition", Michèle Alliot-Marie se "permet d'appeler l' attention" de B. Accoyer "sur le fait que cette commission d'enquête n'entre pas dans le cadre défini par la Constitution" en s'appuyant sur deux articles de la Constitution (51-2 et 24) . A ses yeux, la commission d'enquête est, sur les motifs qui la sous-tendent, non constitutionnelle pour trois raison

1. une commission d’enquête parlementaire ne peut intervenir que pour évaluer et contrôler les politiques publiques»...

2. elle ne peut contrôler et évaluer QUE le Gouvernement, et d'après elle le Président de la République et les services de l'Élysée n'en font pas partie...

3. Ce que la commission veut évaluer et contrôler " est étranger à l'évaluation des politiques publiques"...

Eh bé dites donc, c'est pas rien comme arguments!

Revenons aux choses sérieuse en faisant appel aux textes fondamentaux:

Que dit la Constitution française?

• Dans son titre I, intitulé Le Président de la République, à l'article 5, il est écrit :

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

• Dans son titre IV, intitulé Le Parlement, à l'article 24, on peut lire:

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »

• Dans son titre V intitulé des rapports entre le Parlement et le Gouvernement, l'article 51-2 précise:

« Pour l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24, des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information. 

La loi détermine leurs règles d’organisation et de fonctionnement. Leurs conditions de création sont fixées par le règlement de chaque assemblée. ».

À cette lecture, on peut avoir analyse totalement différente de celle de Michèle Alliot-Marie.

En partant du principe que les services de l'Élysée, y compris le cabinet du Président de la République, sont des services de l'administration publique et font partie du champ des politiques publiques et sachant que.

1. Les politiques publiques , sont constituées par l'ensemble des actions mises en œuvre par les institutions et les administrations publiques.

2. Par institutions publique on entend « l'ensemble des structures politiques mises en place par la Constitution, les lois, les règlements et les coutumes. ».

3. C'est le pouvoir exécutif qui est chargé, d'après la Documentation française, de mettre en œuvre les lois et de conduire la politique nationale.

4. Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, et par le gouvernement .

Il ressort de tout ces rappels que le contrôle des politiques publiques, demandée par le PS, au travers d'une commission d'enquête, est bien l'objet de la commission (puisqu'elle envisage d'enquêter sur les actions mises en œuvre par le pouvoir exécutif et par l'administration des services de l'Élysée). Car c’est bel et bien de l’argent public qui est dépensé dont il s'agit dans l’article 51-2 quand le législateur parle de « missions de contrôle » dans le cadre des politiques publiques.

Rappelons que le budget de l'Élysée est alimenté par des fonds publics et fait partie, au sens stricte et non politique, du champ de "compétence de contrôle" du Parlement.

Contacté par 20minutes.fr. Pierre Avril, spécialiste de droit constitutionnel, souligne que «Traditionnellement, et depuis toujours, ce qui se passe à l’Elysée est couvert par l’irresponsabilité présidentielle».

Quand au principe de séparation des pouvoirs, il a déjà été contredit dans l’histoire de la Vème République, explique Pierre Avril. Par exemple dans l’affaire de la libération des infirmières bulgares. «Des personnalités ont été interrogées par une commission parlementaire, notamment Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée».«En principe, le parlement se borne à entériner les crédits sans exercer de contrôle. Mais le fait que l’Elysée ait accepté de répondre aux questions de la commission des finances a entraîné l’interrogation de Christian Frémont» (directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy). «Savoir si la commission d’enquête est constitutionnelle ou non est une question qui peut se discuter. Il y a un principe, il y a des précédents, mais jusqu’à présent, on n’est pas allé aussi loin», résume Pierre Avril.

Les réactions:

1. Selon Libération.fr., la députée (PS) Delphine Batho, estime que la position de Michèle Alliot-Marie est un «Signe que l'Élysée a des choses à cacher. Cela démontre aussi ce que vaut la "volonté de transparence" de la présidence.»

2. Le PS rappelle que sa demande de commission, déposée en juillet à l’Assemblée, n’a pas, alors, été déclarée inconstitutionnelle par les services de l’Assemblée. Il a, par ailleurs, dénoncé qu’«une pression inadmissible» était exercée sur lui. Il a qualifié la réponse de la Garde des Sceaux d’«atteinte aux droits du Parlement». Le groupe PS a laissé entendre que Nicolas Sarkozy avait dicté la prise de position de MAM vendredi.

3. Pour François Hollande "Il est curieux que le chef de l'État Nicolas Sarkozy ait fait une révision de la Constitution pour, soi-disant, donner de nouveaux pouvoirs au Parlement et en définitive empêche le Parlement de connaître ce qui a été dépensé en termes de sondages" Lire la suite l'article .

«C’est une initiative qui embarrasse énormément l’Elysée», selon Jean-Marc Ayrault .

La demande des socialistes sera examinée mardi après-midi par la conférence des présidents qui fixe l’agenda de l’Assemblée, a précisé la présidence de l’Assemblée. A suivre donc....

Sources: Assemblée Nationale ; Libération ;20minutes.fr. ; Wikipédia; Le Monde

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage....telle est probablement la devise de nos députés de la majorité présidentielle!

Par dépêche de l'AFP du 6 nov 2009 (17h36 heure de Paris), on apprend que " Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail ... Selon la mesure adoptée, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. A l'initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe."

Reste aux députés à se prononcer sur cette mesure de taxation, qui sera examinée, en séance publique, vendredi 13 novembre.

Pour J.F. Copé, chef de file des députés UMP qui défend, depuis début septembre, cette idée de taxer les revenus des personnes accidentées du travail.:

"Les Français nous ont dit qu'il y avait un problème d'équité: aujourd'hui, quand vous êtes une femme enceinte et que vous allez en congé maternité, lorsque vous êtes malade et en arrêt de travail, lorsque vous êtes au chômage... vous payez des impôts. Et lorsque vous avez un accident du travail, vous ne payez pas d'impôts !" "Il y a une injustice d'une situation par rapport à l'autre", donc "nous prenons nos responsabilités de parlementaires",

Selon latribune.fr , il estimait que cette taxation représentait un gain évalué à 150 millions d'euros.

Somme qui fait totalement oublier au chef de groupe de la majorité présidentielle à l'Assemblée que les personnes qu'il entend taxer sont des VICTIMES d'accident du travail!

• Xavier Bertrand, quant à lui, estime que: "C'est une mesure qui est cohérente: vous travaillez vous êtes imposés, vous ne travaillez plus, vous êtes indemnisés sans être imposés. Il est cohérent que le revenu de remplacement soit imposé",

• J.F. Copé, est, bien évidemment, soutenu dans sa démarche par Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, dont le ministre du Budget, Eric Woerth,Christine Lagarde , ministre de l'Economie et Xavier Darcos ministre du Travail.

• Des parlementaires, comme le sénateur de l'Union centriste, Jean-Jacques Jégou, le soutiennent également, estimant ces indemnités font partie des niches fiscales!

Cette mesure est cependant très controversée, depuis son évocation:

• Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'est montré réservé sur cet amendement.

• François Fillon critiquait quand à lui "un projet de taxe bancal".

• En octobre, le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait recommandé "l'abandon" du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail."L'abandon de ce projet serait le bienvenu dans l'immédiat", écrit le président du CESE, Jacques Dermagne, au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Ce projet "pourrait, en revanche, trouver sa place dans le cadre d'une remise à plat de l'ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux"

• Arnaud de Broca, président de la FNATH (Association des accidentés de la vie) avait précisé, lors de l'évocation d'une taxation des indemnités liées aux accidents du travail :"Ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées car elles sont la réparation d'un préjudice, réparation qui n'est pas totale, loin de là".

• le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault avait déclaré: "Il n'y a plus de mots assez forts pour dénoncer l'indécence de cette coproduction gouvernement/majorité qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidentés de payer pour les plus riches"

Rappel:

1. "Cette disposition, qui figurait au projet de budget 2008, avait été retirée sous la pression des associations de défense des victimes d'accident".

2. "Nicolas Sarkozy a fait campagne, pour la présidentielle de 2007, en promettant de ne pas créer de nouvel impôt. Une promesse que l'opposition n'a pas manqué de rappeler lors du débat sur la taxe carbone, en septembre."

Nous devons tous un grand merci aux membres de la commission des finances, c'est vrais qu'eux, les accidents du travail, il ne les risquent qu'au moment des élections!

Attendons donc les prochaines élections législatives et donnons leur l'occasion d'apprécier l'application des lois qu'ils ont votées!

Conclusion...

Je la laisserai à Albert Ricchi, sur son blog

"La France ne taxera pas les bénéfices des banques officiant sur son territoire mais le gouvernement a confirmé qu’il envisageait de fiscaliser les indemnités journalières perçues par les salariés à la suite d’un accident du travail. "

"Voilà une illustration parfaite de la philosophie politique gouvernementale. Après la taxe carbone, c’est une nouvelle taxe qui, comble du cynisme présidentiel, est présentée comme une mesure de “justice fiscale” !

"Il faut méconnaître totalement le monde du travail pour croire que l’on s’enrichit en étant victime d’un accident du travail… Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine. "

Signer la pétition

Source: latribune.fr ; leJDD.fr ;AFP ;Réformer aujourd'hui