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June 07 Pas de quoi pavoiser pour l’UMP!Je me suis livrée à un rapide calcul sur la base des résultats du premier tour de la présidentielle 2007 et des résultats d'aujourd'hui. Résultats reportés en voix pour le 7 juin 2009 ( sur la base d'inscrits en 2007)
Rappelons qu'au premier tout des élections présidentielles de 2007 les résultats étaient les suivants: Parti Suffrages exprimés en voix M. Nicolas SARKOZY 11 448 663 Mme Ségolène ROYAL 9 500 112 Dominique VOYNET + José BOVÉ 1 059 674 M. François BAYROU 6 820 119 M. Jean-Marie LE PEN 3 834 530 Mme Marie-George BUFFET 707 268 M. Olivier BESANCENOT 1 498 581 Philippe de VILLIERS + Frédéric NIHOUS 1 239 052 Mme Arlette LAGUILLER 487 857 Voilà pourquoi il n'y a pas de quoi pavoiser ni pour l'UMP ni pour le PS: Entre le scrutin de 2007 et celui d'aujourd'hui, ils ont perdu: UMP: 6 414 350 voix PS : 6 387 021 voix Quand au Modem, il a perdu 5 272 468 voix. Seuls les écologistes gagnent 1 573 112 voix (si on comptabilise ensemble le score de Voynet et de Bové en 2007) ainsi que le Front de Gauche avec 413 445 voix en plus... Nicolas Sarkozy, il a gagné son pari ce soir,( Moscovici) Absolument pas, il a perdu énormément d'électeurs depuis 2007. En fait il a perdu 6 414 350 voix! C'est grave pour un parti présidentiel! En 2007, au premier tour, il a recueilli 11 448 663 suffrages, aujourd'hui il n'en recueille que 5 034 313! Soit une peu plus de 10% des inscrits sur les listes électorales....pas de quoi pavoiser.... Crier « au loup » pour avoir les bananes !Nous croyons, nous autres humains développés, avoir le monopole de de la manipulation de nos congénères. Ces observations anecdotiques,Brandon Wheeler, un anthropologue biologiste à l'Université Stony Brook de l'État de New York , a voulu les rendre moins anecdotiques, plus systématiques. L'observation porte sur un groupe de singes capucins bruns (Cebus apella nigritus) . Photo Credit: Brandon Wheeler Ces primates sont d'une taille relativement petite. Ils vivent en Amérique du Sud, se nourrissent principalement de fruits et d'insectes. Ils constituent une société de 7 à 40 animaux, hiérarchisée, dans laquelle les éléments dominants utilisent l'intimidation auprès des plus faibles pour s'accaparer la nourriture.Ils communiquent entre eux par "vocalisations"."11 vocalisations ont été distinguées, réparties en quatre catégories selon leur objet : cri de contact concernant un seul individu, cri de contact concernant la troupe, cri d’alarme destiné à la troupe et cri ponctuant la fin d’une attaque réelle ou potentielle. Les appels de régulation spatiale sont au nombre de trois : ‘huh’ pour maintenir la distance entre les membres, ‘arrawks’ pour la réduire et ‘hehs’ pour l’augmenter."* Brandon Wheeler a donc été décidé de faire une observation plus poussée de ce comportement, afin de vérifier si, chez les singes capucins, l'utilisation des "appels d'alarme trompeurs" était une manière d'usurper intentionnellement les ressources alimentaires. Pour mener à bien son expérience, Brandon Wheeler a installé dans les arbres des plates-formes sur lesquelles étaient disposés des morceaux de bananes. Klaus Zuberbühler ,psychologue de l'Université de St. Andrews au Royaume-Uni, un expert en primates, spécialisée dans l'étude de leur "vocalisations", considère l'étude de Wheeler comme «un excellent travail empirique». Mais il doute que les données apportent la preuve de la tromperie intentionnelle. Il pense que les fausses alarmes des singes subalternes sont plutôt liées au stress environnemental. Sans compter que leur comportement n'est pas sans rappeler celui de certains de nos hommes et femmes politiques. N'est-il pas? June 03 Éric Besson, une erreur à 100 000 €Décidément, l'éminent lauréat du "prix de l'imbécile heureux né quelque part » ne parvient pas à "mettre au pas" les associations de défenses des immigrés ! Et cela va finir par nous coûter très cher.... Le prix de son entêtement, de son ignorance, de son incapacité à traiter dans le respect des lois et des personnes le sujet dont il a la charge. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir été averti et d'avoir reçu quelques belles volées de bois vert ! La première "volées de bois vert".a suivi de très près son affirmation qu'"en 65 années d'application de la loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière". Propos totalement mensongers, qui mirent en ébullition non seulement le Gisti qui avait publié en mai un "inventaire non exhaustif" de condamnations prononcées depuis 1986 contre "des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant" (en application de l'article L. 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers), mais également le "mon avocat favorit"qui s'empressa d'établir une liste étayée et référencée. La seconde "volées de bois vert" vient de tomber, par le biais d'une lettre commune que plusieurs associations ont fait parvenir au ministre de l'immigration. Dans ce courrier publiée par le nouvelobs.com, mardi 2 juin, Emmaüs France, Médecins du monde, la LDH ou encore SOS Racisme et bien d'autres associations demandent à Éric Besson de renoncer au délit de solidarité. Considérant qu'il y a toujours un désaccord de fond entre le ministre et elle "sur la loi dans sa rédaction actuelle et dans son application", les associations veulent, à l'occasion d'une réunion qu'elles auront eu le temps de préparer , s'entretenir sur la suppression du délit de solidarité. Dès lors, elle trouve inopportun et inapproprié d'accepter de rencontrer le ministre à la date et pour l'ordre du jour qu'il propose : "la date retenue -l'avant-veille d'une journée électorale- (qui leur) paraît peu opportune si notre objectif commun est de reprendre un dialogue sur des bases plus sereines, hors de tout brouillage qu'occasionnent nécessairement les enjeux électoraux". La troisième "volées de bois vert" accompagne la seconde, après la signature, le 10 mai, d'un marché avec une association alors que les qualités de l'association à concourir à un tel marché devaient être examinée par la justice. La magistrate en charge du dossier, lors de l'audience du 6 mai, avait dit à l'avocat représentant Éric Besson que "le ministre s'honorerait de ne pas signer" dans l'attente de l'audience de référé-précontractuel du 13". Éric Besson ne nie pas que son avocat lui a transmis le souhait de la magistrate. Il ne nie pas non plus que son avocat lui a conseillé d'attendre pour signer ce marché avec collectif Respect . Une telle précipitation, au mépris des recommandations de l'avocat et de la magistrate ne pouvait pas rester sans conséquences. Et effectivement, on apprend, sur le blog de Catherine Coroller, que "Eric Besson ayant été contraint par la justice de prolonger (de trois mois) la mission de la Cimade, des salariés se retrouvent sans emploi. «Il y a un aspect préjudiciable pour les équipes recrutées», note Pierre Henry, directeur général de FTDA..." L'impatience, la frénésie, d'Éric Besson à vouloir signer au plus vite ce marché avec une association très proche de l'UMP, va nous coûter, selon les estimations de Serge Slama : «"Au bas mot, entre les indemnités qui seront versées aux prestataires retenus et les frais d'avocats pour les 3 procédures, le contribuable devra débourser sûrement une centaine de milliers d'euros". 100 000 € minimums pour ne pas avoir pu attendre trois jours, ça fait tout de même beaucoup. Sans compter on ignore les suites que le collectif Respect prévoit de donner à cette « rupture de contrat » ! Alors, certes, lorsqu'on parle d'immigration, il est de bon ton d'affirmer "que la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde" et de rappeler que c'est Michel Rocard qui l'a dit. Seulement la vérité est que Michel Rocard a en réalité dit : «La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle en prendra fidèlement sa part. ». Éric Besson lui pense que la France, et surtout ses contribuables doivent être les seuls à prendre en charge financièrement ses erreurs et ses errances et que la Solidarité, dont il entend faire un délit pour les autres, doit jouer "à fond" pour lui! Sources: Mots clés Technorati : Besson,délit de solidarité,Gisti,Emmaus,Médecins du monde,LDH,SOS Racisme,immigration,centre de rétention May 30 Arche de Zoé, mise en examenMots clés Technorati : arche de zoé,Eric Breteau,Emilie lelouche,N. SARKOZY,Idriss Déby Itno,B.KOUCHNER L'association L'Arche de Zoé a été mise en examen, en tant que personne morale, notamment pour "escroquerie", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", vendredi 29 mai, de source judiciaire . Convoqué par les juges en charge de l'affaire le président de L'Arche de Zoé, Eric Breteau, c'est vu notifié la mise en examen, de son association . Il a du répondre en outre, de l'accusation de deux ex-bénévoles de l'Arche de Zoé qui lui reprochent de les avoir trompés en ne les ayant pas avertis des réelles modalités de l'opération au Tchad. Le président de L'Arche de Zoé dit "avoir fait une demande d'acte auprès des juges pour qu'ils entendent le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et la secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, Rama Yade, au vu de «pièces diplomatiques troublantes apparues dans le dossier»." Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, qui a également été entendue hier, sont déjà personnellement mis en examen pour les mêmes motifs. Le 25 octobre 2007, Eric Breteau, sa compagne,quatre autres membres de l'association l'Arche de Zoé, l'équipage de l'avion qui devaient transporter les enfants et l'équipe de l'Arche de Zoé, ainsi que trois journalistes, avaient été arrêtés à Abéché au Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à transférer les 103 enfants en avion vers la France. L'annonce de Nicolas Sarkozy , le mardi 6 novembre 2007, de son intention d'aller "chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait", ajoutant que"le rôle du chef de l'Etat est de prendre en charge tous les Français" n'avait permis que de rapatrier quatre hôtesses de l'air espagnoles et trois journalistes français (Marc Garmirian de l'Agence Capa, Jean-Daniel Guillou de Syncro X et Marie-Agnès Peleran de France 3), le président Idriss Déby Itno insistant pour que la justice se fasse "au Tchad" estimant qu'il n'était "pas question pour le moment" d'extrader les six Français. Condamnés au Tchad, rapatriés en France les six Français avaient vu, après leur rapatriement , leur peine convertie à 8 ans de prison par la justice française. Le président tchadien les a graciés en mars 2008. A cette époque, le nom du frère cadet du président de la république à été évoqué dans cette affaire. L'Arche de Zoé aurait été très liée aux laboratoires et fondations de recherches médicales fondamentales. Aujourd'hui encore, Eric Breteau maintient que l'opération n'était pas une opération illégale d'adoption. «Il s'agissait d'une évacuation d'urgence d'enfants victimes de la guerre au Darfour et de leur accueil bénévole en France". Sources: May 27 Rachida Dati et les pots-de-vin de Total
Il estimait que le groupe Total avait versé, en échange d'allocations de barils de pétrole, dans la plus totale opacité, des pots-de-vin aux dignitaires du régime de Saddam Hussein. La société Total et Christophe de Margerie contestent jusqu'à maintenant les soupçons de Philippe Courroye.
Ceci étant, même si l'on peut comprendre que ce dossier indispose fortement le gouvernement, il n'en demeure pas moins que les liens d'amitié "professionnelle",qui semblent unir le Président de la République, la garde des Sceaux, et Christophe de Margerie, ne saurait être, dans une Démocratie qui se respecte et qui entend rester dans un Etat de Droit, un obstacle à la manifestation de la vérité par la Justice. En y réfléchissant bien, je me demande si ce n'est pas de cette affaire dont parlait Eva Joly, dans une interview au journal l'Express lorsqu'elle affirmait "Je ne veux pas faire un procès d'intention à Nicolas Sarkozy, mais cette réforme survient alors que des juges d'instruction enquêtent justement sur des personnes très proches de lui".A qui faites-vous allusion? "Je pense à des choses précises. Vous n'avez qu'à chercher. "
May 26 Le rapport qui tue!Non, ce qui suit n'est pas une Énième mise en garde contre les rapports sexuels non protégés! C'est tout simplement un résumé de la synthèse ( oui je sais, il faut oser!) du rapport sur l'exécution budgétaire 2008 qui sera présenté mercredi 27 mai en conseil des ministres. Et ce rapport tue bel et bien un argument choc, véhiculé depuis 2 ans par l'UMP, ses leaders et ses militants. Tous cherchent à minimiser les effets de la Loi TEPA et du bouclier fiscal et opposent systématiquement l'impact de la crise financière de septembre 2009, aux critiques sur les mauvais résultats, les dangers de la politique du gouvernement et de la Présidence de la République, En publiant cette synthèse, la Cour des Comptes leur "coupe l'herbe sous les pieds". Car il ressort de cette publication que l'impact de la crise sur les recettes fiscales nettes a été "globalement limité en 2008" et serait "au plus égal à 4 milliards", alors que le déficit budgétaire s'établit à 56,3 milliards d'euros ( soit une augmentation du déficit de 47%). Autrement dit, ce n'est pas la récession qui explique la forte hausse du déficit budgétaire. Hors impact de la crise, le déficit budgétaire 2008 est de 52,3 milliards d'euros. A quoi cela est-il du? Les mauvais résultats de la France sont essentiellement liés au comportement de ceux qui la gouvernent: "L'État ne tient ni ses recettes ni ses dépenses" . Les recettes sont en repli.
Les dépenses ne sont pas maîtrisées.
En résumé: "Je tiens le budget, je maîtrise tout", nous disait Eric Woerth. Les résultats sont là pour nous prouver le contraire. la droite est vraiment très mauvaise gestionnaire des finances publiques!
« La France doit réduire ses dépenses publiques mais elle n'a pas besoin d'une cure d'austérité de plus, elle a d'abord besoin d'une politique de réformes et de croissance. » Claironnait Nicolas Sarkozy (Le Monde - 23 /01/007) Au lieu de mettre en œuvre sa promesse électorale, N. Sarkozy et le gouvernement distribuent des milliards de cadeaux fiscaux au détriment de l'équilibre des finances publiques. Ce faisant, ils ruinent de facto l'État et affaiblissent ses mécanismes d'intervention. Est-ce pour mieux livrer les services publiques à l'appétit des affairistes? Quoiqu'il en soit, un simple particulier qui verrait ses rentrées d'argent diminuer, à la suite de cadeaux qu'il aurait pu éviter de faire, et ,dans le même temps, qui verrait ses dépenses augmenter au point qu'il ne peut rembourser ses dettes, ce simple particulier mettrait un sacré tour de vis à sa façon irresponsable de gérer son budget....tel ne semble pas être l'option choisie par le Gouvernement..... Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, doit présenter les grandes lignes de ce document le 3 juin aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. gageons que les groupes d'opposition ne vont pas manquer de souligner l'incompétence du gouvernement à gérer sainement le pays, même en dehors des périodes de crise. La Cour des Comptes vient de leur en apporter la preuve sur un plateau.... May 24 Temps d'antenne du Modem, merci pour le cadeau!Mots clés Technorati : Modem,Bayrou,de Sarnez,Benhamias,Kahn,Mercier,campagne électorale européenne,temps d'antenne Du 25 mai au 5 juin, les partis politiques, présentant des listes autonomes pour l'élection au parlement européen, se partageront trois heures de spots électoraux sur les télévisions et radios publiques. Télévision et radio: Dans la pratique, ce sont les groupes parlementaires,à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui parrainent les partis politiques de leur choix pour deux de ces trois heures d'antenne. En toute logique, le PRG ne présentant pas de listes aux européennes, devraient être exclu du temps d'antenne. Mais tel ne sera pas le cas. Le Modem, bénéficiera des vingt minutes d'antenne réservées aux grandes formations, au lieu des trois minutes et vingt secondes que, normalement, il aurait dû avoir. Par quel miracle ?
Il n'est d'ailleurs un secret pour personne que Michel Mercier est pressenti pour le poste de ministre de l'agriculture dans le prochain gouvernement de Nicolas Sarkozy. Mais pourquoi un tel cadeau? Le message est donc claire vis-à-vis de François Bayrou : un cadeau, oui, mais pas sans contrepartie. Et de toute évidence, le message est clairement compris et la contrepartie acceptée, si on considère les récentes attaques répétées de Marielle de Sarnez, de Jean-François Kahn et de Jean-Luc Bennahmias (ex-Vert), envers Daniel Cohn-Bendit. J'espère que les électeurs, désormais informés de la délibération « peu catholique » qui attribue au Modem un temps d'antenne « préférentiel », sauront faire savoir à ses candidats qu'ils n'acceptent plus leurs dérives ! Car si cela, ce n'est pas "faire de la politique comme les vieux", mener la campagne de l'UMP, qu'est-ce que c'est ? Au-delà de ces "petits arrangements entre amis", il n'en demeure pas moins que, le mouvement politique de François Bayrou bénéficie d'un traitement dont d'autres, moins bien loti, ne bénéficieront pas. May 23 Européennes, et si nous parlions en sièges?Le 7 juin, les Français éliront, à la proportionnelle, 72 députés au Parlement européen, . Il est intéressant de constater que, dans les commentaires sur cette élection, un certain nombre d'idées "toutes faites" persistent.
Idées toutes faites que , peu ou prou, les militants pro-Europe, tentent de défaire.
Personnellement, c'est sur la dernière "idée toute faite" que je voudrais revenir ici. "Le parti qui recueille au moins 5% des voix gagne un siège." Et bien NON. Toutes les listes n’enverront pas de représentant à Strasbourg. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges. Mais des listes qui ont obtenu plus de 5% des voix peuvent ne pas obtenir de siège! En effet, pour l'élection européenne, le calcul pour l'attribution des sièges se fait sur le nombre de voix obtenues. On établit un tableau dont la première colonne contient le nom des partis ayant obtenus plus de 5% des voix ( un parti par ligne) et dont les colonnes suivantes représentent le nombre de sièges à pourvoir . Dans la colonne 1 siège , on inscrit le nombre de voix obtenues. Dans a colonne 2 sièges, on reprend ce nombre en le divisant par 2. Dans a colonne 3 sièges, on reprend e nombre de voix obtenues en le divisant par 3. Et ainsi de suite suivant le nombre de sièges à pourvoir. Puis "on sélectionne (en rouge) les 10 chiffres les plus élevés dans le tableau. Le nombre de cases sélectionnées pour chaque ligne indique le nombre de sièges obtenus par la liste correspondante. " A mon avis, plutôt que d'afficher des sondages qui, à l'échelle européenne, ne veulent pas dire grand chose, il est plus intéressant de concrétiser les intentions de vote exprimées lors des sondages, en les matérialisant en nombre de sièges. C'est donc à cet exercice de matérialisation que je ne me suis livré, en prenant base de travail la population de la région sud-ouest et 1 sondage paru récemment dans la presse. N'ayant pas à disposition des chiffres les plus récents inscrits sur les listes électorales de la région, j'ai pris comme base des chiffres édités par le ministère de l'intérieur concernant l'année 2007 Projection: Exemple du Sud-Ouest: Simulation 1 Application :
Résultats du sondage rapporté en nombre de voix, simulation pour le Sud-Ouest: On constate bien, , d'après cette projection que des partis ayant obtenu 5% et plus , avec ce mode de calcul, n'obtiendront aucun siège. Au delà des luttes partisanes qui se résument à faire gagner "son" parti et à faire perdre "ses" adversaires, c'est bien plus le nombre de sièges qui permettra d'influer ou de ne pas influer sur les orientations futures du parlement européen. N'oublions pas que les partis politiques au parlement européens se fondent dans des groupes. Vous avez désormais le "mode d'emploi de la répartition des sièges", à vous de voir ce que "ça va donner" dans votre région! Les partis politiques, eux maîtrise parfaitement ce mode de calcul depuis longtemps, et la projection que je vous propose explique peut être pourquoi les partis "majors" ne se battent pas tant que ça pour cette campagne européenne Mémo: Le nombre de sièges par circonscription s’établit au regard des données démographiques du dernier recensement général effectué par l’INSEE et en application du Traité de Nice, le Traité de Lisbonne n’étant pas encore entré en vigueur. Pour ce qui est de la France Métropolitaine, la répartition des 72 sièges est la suivante :
Ces informations ont été publiées sur le site du Premier Ministre Sources: Vie Publique CPCA Le Figaro site du Premier Ministre May 22 Tarnac, maintenant ça suffit!Tribune parue sur Rue89 http://www.rue89.com/2009/05/21/tarnac-maintenant-ca-suffit “Décidément, la justice antiterroriste ne plaisante pas avec le ridicule, elle le défie : depuis lundi, cinq nouvelles garde à vue ont eu lieu dans l'affaire Tarnac. Une manière d'épaissir un peu plus le dossier, toujours vide de quoi que ce soit pouvant se rapporter au complot terroriste dénoncé par la ministre de l'Intérieur, qui sonnait tambours et trompettes en novembre dernier. Sans doute déçue depuis d'une affaire qui tend chaque jour à faire pschiiit, Mme Alliot-Marie s'est faite plus discrète, pariant sur la vieille leçon selon laquelle ses excès de langage s'oublieraient en parlant d'autre chose. Reste que Julien Coupat est maintenu en détention, depuis sept mois. Reste que huit autres sont avec lui poursuivis pour une prétendue entreprise terroriste que la machine policière, si prompte d'ordinaire à grossir le trait, semble avoir peine à rendre crédible. Reste que les seuls faits tangibles de ce dossier, le sabotage de voies ferrées, ont été revendiqués par d'autres, ce qui achève s'il le fallait encore de jeter le trouble sur la totalité de cette opération, dont on devine aisément le bénéfice médiatique et politique escompté, et bien moins la pertinence judiciaire. Chaque jour passé en détention par Julien Coupat est un jour de trop Depuis sept mois, d'abord parce que nous doutions des accusations portées en place publique par la ministre de l'Intérieur, puis lorsque nous avons pu vérifier combien nous avions raison de douter, nous avons dénoncé le sort réservé aux accusés de Tarnac. Nous ne partageons sans doute pas les mêmes idées, et sommes résolument hostiles à toute forme de violence politique. Mais, précisément, nous sommes amenés à constater que de violence, il n'y eut point. Et que, si des textes ont été écrits et diffusés (ce qui, à ce stade, reste à débattre), la République ne nous a pas habitué à enfermer des gens pour ce qu'ils écrivent, encore moins sous l'accusation de terrorisme. Depuis sept mois, chaque jour passé en détention par Julien Coupat est un jour de trop. S'il s'agissait d'entreprise terroriste, comment justifier que les autres accusés aient été libérés ? Et si ceux-là ont été libérés, pourquoi Julien Coupat, qui présente toutes les conditions de représentation et dont la liberté serait de toute façon surveillée, est-il maintenu en détention ? Une société anesthésiée par le pouvoir personnel Quel argument de droit peut-il justifier le maintien d'un régime d'exception pour un accusé dont le plus grand crime, s'il était prouvé, serait d'avoir ralenti un train, et ce alors même que les spécialistes s'accordent à dire qu'une telle action, pour stupide qu'elle soit, n'aurait mis en danger aucune vie humaine ? Et que signifie une justice qui, sourde au traumatisme d'Outreau, persiste à incarcérer des justiciables lorsqu'ils pourraient attendre leur procès en liberté ? Depuis sept mois, nous considérons que la France se déshonore. L'affaire Tarnac n'est pas une anecdote, une petite affaire qui devrait être abandonnée aux seuls mouvements radicaux et contestataires. Elle est un symptôme terrifiant de ce qu'une société anesthésiée par le pouvoir personnel, la recherche de boucs émissaires et l'accélération médiatique perpétuelle, peut laisser faire au nom de l'antiterrorisme. Il est plus que temps de se réveiller, d'ouvrir les yeux et de refuser la « justice » d'exception.” Noël Mamère, Dominique Voynet et Cécile Duflot May 15 Affaire Vittorio de Filippis, suitesLa cour d'appel de Paris a jugé que l'arrestation par la police et le placement en cellule du journaliste Vittorio de Filippis, le 28 novembre dernier, était irrégulier. La chambre de l'instruction, jugeant que la méthode était disproportionnée dans une affaire de diffamation et la procédure inadaptée, car aucune peine de prison n'était encourue, a annulé le mandat d'amener délivré à la police par la juge d'instruction Muriel Josie. Tous les actes en ayant découlé, les interrogatoires et la mise en examen sont également annulés. La procédure doit être reprise depuis le début. Vittorio de Filippis est se journaliste de Libération que la police avait arrêté à son domicile en région parisienne. Il faisait l'objet d'une plainte en diffamation de la part du fournisseur d'accès Internet Free, à la suite d'un message posté par un internaute sur le site Internet du journal.. Après avoir été obligé de laisser seuls ses deux enfants à son domicile, puis menotté, il avait été conduit au palais de justice. Son témoignage laissait entendre qu'il avait été insulté par les policiers, subit 2 fouilles corporelle, avant d'être présenté, en fin de matinée, à la juge d'instruction qui l'avait mis en examen après l'avoir entendu. La juge d'instruction justifiait cette arrestation, à l'aube, par le fait qu'il n'avait pas répondu à plusieurs convocations. Ce que Vittorio de Filippis a toujours nié. La chambre d'instruction, dans son jugement d'aujourd'hui, a réaffirmé que les règles générales du droit imposent que les moyens policiers employés soient proportionnés à la gravité des faits. En cela, elle a rejoint tous ceux qui, de droite comme de gauche, en passant par Reporters sans Frontières, les syndicats CFDT et le SNJ, ainsi que le syndicat de la Magistrature, avaient rappelé les principes fondamentaux de la procédure pénale. La ministre de l'intérieur avait, à l'époque, soutenue l'action des forces de police qu'elle estimait conforme à la procédure. Le syndicat de police Alliance, dans son soutien aux policiers qui avaient procédé à l'interpellation, affirmait: "Cette intervention de police s'est effectuée dans la plus totale transparence et dans le respect des lois et des règles de déontologie de la République". Il oubliait de préciser que la jurisprudence considère la fouille corporelle comme une perquisition. Perquisition qui nécessite qu'une enquête de flagrance soit effectuée, une commission rogatoire délivrée , ou que l'intéressé donne son consentement par écrit. La garde des Sceaux avait, quant à elle, abondé dans ce sens, au Sénat, en déclarant que la procédure était tout à fait régulière et que, « quant un citoyens ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener ». Ce que contestait le directeur du journal Libération : «Je pense que Rachida Dati se trompe et qu'elle défend indûment une pratique judiciaire tout à fait hors norme. Nous maintenons que la procédure est irrégulière. L'utilisation d'un mandat d'amener est extrêmement contestable et disproportionnée par rapport à l'infraction visée, et le passage par le dépôt n'est pas prévu, d'après nos avocats, au code de procédure pénale dans ce cas là». C'est à la suite de cette interpellation et de l'écho médiatique qu'elle avait reçu, que Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression de la fonction de juge d'instruction. Cette arrestation avait également mis en lumière la montée en flèche du nombre de procédures coercitives. De 336.000 en 2001 de nombre de placements en garde à vue était passé à 560.000 en 2007. Ainsi donc, que ce soit Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, ou le syndicat de police Alliance, tous professionnels de la justice et du maintien de la paix, aucun n'avait, semble-t-il :
Espérons qu'avec cette décision de la cour d'appel de Paris, la ministre de l'intérieur et la ministre de la justice sauront faire en sorte que lors de l'interpellation de toute personne, les méthodes utilisées soient proportionnées par rapport aux faits qui leur sont reprochés. Souhaitons que les ministères concernés agissent en urgence, au sein des administrations qui dépendent d'eux, afin que ce type de méthodes coercitives, et nullement exceptionnelles, cessent au plus vite. Sources: http://www.lepost.fr/article/2008/11/29/1340967_le-retour-des-lettres-de-cachet.html http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/commentaire.asp?id=716587&discom=1 May 14 Rachida Dati devant la Cours Pénale?Décidément, les critiques concernant Rachida Dati tombent comme des hallebardes! Après son « échange d'amabilités » avec Élisabeth Guigou, par site du ministère de la justice interposée, c'est le très sérieux et principal syndicat de magistrats l' USM qui envisage de porter plainte contre la « chef des procureurs ». Dans un communiqué en date du 14 mai, publié sur son site, L' Union syndicale des magistrats, annonce: "De nouveaux propos méprisants de la Garde des Sceaux Dans un article du mensuel Entreprendre (numéro 229 d’avril 2009) la Garde des Sceaux a manifesté, une nouvelle fois, un véritable mépris pour les magistrats, comme pour les avocats d’ailleurs, en les qualifiant de "très sournois". L’USM, scandalisée par ces propos, exige des explications sur ce qui ne peut pas être un simple dérapage verbal. Elle s’inquiète de la participation active de la Garde des Sceaux à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique. L’USM envisage une action en justice pour répondre à cette attaque gratuite, susceptible de recevoir une qualification pénale." Après avoir démenti, par l'intermédiaire de son ministère, avoir tenu les propos qu'on lui prête, la ministre de la justice a précisé que la conversation relatée dans l'article se « déroulait dans un cadre "informel", au cours d'un dialogue entre la ministre et plusieurs convives. Roland Dumas, présent parmi les convives, félicitait Rachida Dati pour la réforme de la carte judiciaire, et soulignait que les corps des avocats et des magistrats sont "très réactifs". C'est alors que,selon la transcription publiée par le magazine, Rachida Dati aurait enchaîné: "Et très sournois. J'ai fait de nombreux déplacements sans aucune difficulté, mais la charge est arrivée par derrière. Je trouve que c'est complètement déloyal". Rajoutant : "Procureur n'est pas une profession libérale […], le procureur est là pour exécuter les décisions du garde des sceaux et si ce n'est pas le cas, il faut le changer." Notons avec quelle habileté, Rachida Dati nie avoir tenu les propos incriminés tout en reconnaissant qu'elle les a tenus. Nous avons la toute illustration de la sémantique UMP actuelle. Notons également que la ministre considère, lors de cette conversation, que le procureur « est là pour exécuter les décisions du garde des sceaux ». On ne peut être plus clair, selon Rachida Dati, le procureur est aux ordres, et s'il n'obéit pas , on en prend un autre. Ce n'est pourtant pas ce qu'elle laissait entendre le 6 mai dernier, pour expliquer l'appel du parquet de l'ordonnance d'une juge d'instruction, autorisant l'ouverture d'une enquête contre les trois leaders africains. Cette décision du juge d'instruction faisait suite à une plainte de l'ONG Transparency International. En effet, ce jour-là, Mme Dati affirmait: "Je ne suis pas partie à l'affaire, je m'exprime en tant que garde des Sceaux. (...) Même s'il est sous l'autorité du procureur général et du garde des Sceaux, il y aussi une opportunité (dans la démarche du parquet-NDLR). Je ne vais pas prendre une position" . Le 13 mai derniers,lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, la garde des sceaux n'hésitait pas à réaffirmer : "Le parquet a fait appel en toute opportunité, comme ça lui est autorisé, nous ne sommes pas intervenus",. Le député socialiste André Vallini a mis en doute cette version des faits en soulignant que Rachida Dati se présentait elle-même en "chef de procureurs". Ainsi donc, selon l'auditoire et les circonstances, selon qu'elle s'exprime devant les députés ou dans un dîner informel, Rachida Dati a une vision à « dimensions variables » des marges d'initiative des procureurs. Elle n'a d'ailleurs pas tort, en Droit, les textes laissent souvent de grosses marges d'interprétation... Mais cette fois-ci, en employant le terme «sournois», elle a peut être un peu trop oubliée que, même si elle est le « chef des procureurs », elle n'en est pas moins la garde des sceaux, et que « l'insulte à magistrat » n'est véritablement pas ce qu'on s'attend à entendre de la bouche de la personne qui occupe cette fonction. Une fois de plus, Rachida Dati,probablement préoccupée par sa campagne pour l'élection européenne, semble « perdre toute mesure » et « dérape verbalement». Finalement, en constatant la désinvolture ( ou l'autoritarisme, c'est selon) avec laquelle Rachida Dati traite ses subordonnés, le peu de respect dont elle fait preuve pour les fonctions de justice, et tout en reconnaissant sa forte capacité de travail et d'obéissance à son supérieur hiérarchique, je me demande si la place de Rachida Dati est bien au parlement européen. Il y a dans le profil d'un bon parlementaire européen, des qualités certaines de diplomatie, de réflexion, de tolérance aux idées des autres, de clarté dans l'expression de ses idées et de ses conceptions, autant de qualités dont , jusqu'à présent, Rachida Dati n'a absolument pas fait preuve. Sources: May 13 Disparition de Roger Planchon.C’est avec une immense tristesse que j’apprends ce soir la mort de Roger Planchon. Au-delà du grand comédien, du fondateur du théâtre de la Comédie, du magnifique promoteur du Théâtre National Populaire de Villeurbanne, c’est à l’homme simple, timide, attentif, disponible, curieux, toujours prêts à soutenir, a expliquer, à écouter, auquel je pense ce soir avec tristesse. C’est à Colette, son épouse, à Stéphane et à Frédéric ,ses deux fils ,que je pense aussi. Et j’imagine l’immense absence qu’ils doivent ressentir ce soir. Car un homme tel que Roger Planchon ne quitte pas la vie sans qu’immédiatement le vide qu’il laisse devienne palpable. Moi qui ne l’ai connut que quelques années, qui ne l’ai plus rencontrés depuis un certain temps, je suis extrêmement touché par sa mort, bien plus que par la mort de certains de mes «proches»parents. De tous les hommes qui ont accompagné mon adolescence, Roger Planchon fait partie de ceux qui m’ont aidé à me construire, a grandir, à aimer la vie, tant lui-même l’aimait. Il me suffisait de croiser son regard attentif pour savoir qu’il écoutait de tout son être ce que je disais. J’ai eu l’immense privilège d’avoir de longues conversations avec lui, souvent après les représentations au TNP, après des dîners tardifs partagés avec Jean Bouise et d’autres de ses amis. Nos conversations ne portaient que très rarement sur son métier. Ce qui l’intéressait, c’était de pouvoir discuter avec une adolescente des sujets d’actualité et plus particulièrement de ceux qui faisaient l’actualité d’une adolescente. Jamais il ne se moquait, jamais il ne banalisait ce qui pour moi était important. Et pour une enfant timide, peu sûre d’elle, se regard de myope, rapetissé derrière ses lunettes rondes, cerclées de métal, était un réconfort sans nul autre pareil. C’est à lui, à nos conversations “entre adultes”, que je dois mes choix professionnels, culturelles, politiques. Jamais, au cours de ces conversations, il n’a essayer de me convaincre, de faire du prosélytisme culturel ou politique. Il s’est contenté de m’écouter, parfois de m’expliquer ce que j’avais du mal à comprendre. Et c’est grâce a ses questions, a son attention, que j’ai peu à peu compris ce que pourrait être ma vie si je décidais de la prendre en main, si je me faisais confiance . C’est lui également qui m’a fait prendre conscience de l’importance du bonheur et du plaisir de vivre. Ce n’est que très longtemps après que j’ai compris le cadeau qu’il m’avait fait, alors que rien ne l’y obligeait, en me consacrant du temps, de l’attention, à des moments où il devait être épuisé de sa journée de travail est préoccupé par des sujets bien plus importants que ceux dont je lui parlai. Il n’a jamais réussi à me faire aimer le théâtre de la façon dont il l’aimait (mais c’était impossible, lui seul pouvait aimer le théâtre à la folie), il a parfois essayé mais jamais insisté. Par contre, il m’a fait aimer la vie, la fête, la créativité, l’imagination, le spectacle la culture, pas celle de l’industrie, celle de l’artisanat, et de cela je lui serais éternellement reconnaissante. Adiu Monsieur Planchon… Mais que se passe-t-il au ministère de la Justice?Ça se passaient le 12 mai 2009, en France , sur le site officiel du ministère de la justice...
De tels propos, signés par le garde des sceaux, affichés sur le site officiel du ministère de la justice laissent pantois. Il semble, en effet, que ces deux communiqués répondent aux propos tenus part Élisabeth Guigou, sur Europe1 en réponse aux questions de J P Elkabbach : Comportement qui pourrait s'expliquer si la ministre n'avait pas accès aux médias traditionnels, ce qui n'est absolument pas le cas de Rachida Dati dont on ne peut pas dire que l'accès aux médias lui soit interdit. Comment la ministre de la justice a-t-elle osé agir ainsi ? Serait-elle une fois de plus victime de son « insoutenable légèreté de l'être" ? Son ministère de la justice, à l'instar du ministère de la culture, est-il la proie de zélés collaborateurs chargés de communication, ou de chef de cabinet dont le sens de l'État avoisinerait le degré zéro ? sources : May 12 Ma riposte graduée contre HADOPI.Mots clés Technorati : HADOPI,Riposte graduée L'assemblée nationale a voté aujourd'hui la loi dit HADOPI. Aux dires du ministre Albanel cette loi est "une expérimentation pour défendre les créateurs". Ainsi donc, pour la majorité présidentielle, prendre connaissance des courriers personnels et privés des internautes, installer un mouchard (payant pour l'internaute) sur un bien privé, permettre a des officines privées de surveiller sur Internet les faits, gestes et propos des citoyens français, n'est qu'un moyen de "défendre les créateurs français". Cette argumentation nous donne un aperçu du nouvel ordre mondial dont se glorifier Nicolas Sarkozy et ses « confrères » lors du dernier G20 : Une perte considérable de leur liberté pour le plus grand nombre et l'accroissement de privilèges exorbitants pour une élite. Puisque dans le texte même de cette loi HADOPI, des moyens de rétorsion non conforme à la Constitution du pays, ont été votés par la majorité présidentielle, en particulier par le biais de la riposte graduée, et que, parallèlement, aucun moyen de défense n'est donné aux citoyens lors de cette "riposte", il convient que chacun d'entre nous, tout en restant dans la plus grande légalité, se défende face à cet abus de pouvoir qui vient d'être voté. Pour ma part, compte tenu de la piètre qualité de la production cinématographique et musicale actuelle, le téléchargement de m'intéresse pas. Je préfère de loin à aller à la découverte des artistes en assistant à leurs concerts, à leurs spectacles, à leurs expositions, en achetant leur livre. D'autant plus que je sais pertinemment que c'est pour eux le seul et unique moyen de gagner correctement leur vie, sans qu'une cohorte d'intermédiaires vienne ponctionner le fruit de leur créativité et de leur travail. En réalité, c'est ce qui leur apporte le plus en droits d'auteur. Qui plus est, cela permet a de nombreux corps de métier d'avoir un travail et de multiplier les salles de spectacles, en leur permettant de continuer à exister. De même que j'avais pris la décision , face à la médiocrité des programmes télévisés et de l'information que diffuse les chaînes de télévision françaises,de ne plus posséder de poste de télévision, j'ai donc décidé, en ce 12 mai 2009, de mettre en place ma riposte graduée contre la loi HADOPI et contre les 52 artistes qui la soutiennent. Cette riposte consistera à :
Ainsi : Pour l'industrie « culturelle » j'aurai la satisfaction de me dire que je me contribue en rien à cet encouragement à se complaire dans son inaction, qui lui donné aujourd'hui par la loi. Pour le gouvernement, et pour ses satellites, je ne serais pas complice d'une collaboration passive à la mise en œuvre de son plan libéral et de la marchandisation du service public et du service tout court. Pour les créateurs (et non leurs ayants droits qui considèrent la création comme une rente) je participerais à l'amélioration de leur pouvoir d'achat tout en respectant leurs droits d'auteur. J'ai bien conscience qu'à l'échelle d'un individu ce qui de riposte est une goutte dos dans l'océan, mais je sais que plus nous serons nombreux à adopter un tel comportement est plus l'innocuité de cette loi apparaîtra. http://www.lejdd.fr/cmc/culture/200825/les-52-artistes-qui-disent-non-au-piratage_127423.html http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/provisoire/P20090238.asp May 05 C’était le dimanche 6 mai 2007La France allait beaucoup souffrir mais ne le savait pas… Elle ignorait que, plus que jamais, Marat aurait raison : « Chez les nations commerçantes, les capitalistes et les rentiers faisant presque tous cause commune avec les traitants, les financiers et les agioteurs ; les grandes villes ne renferment que deux classes de citoyens, dont l'une végète dans la misère, et dont l'autre regorge de superfluités : celle-ci possède tous les moyens d'oppression ; celle-là manque de tous les moyens de défense. Ainsi, dans les républiques, l'extrême inégalité des fortunes met le peuple entier sous le joug d'une poignée d'individus. » Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l'esclavage », 1792. Elle voulait oublier encore et toujours les mots de Robespierre : « Le peuple ne demande que le nécessaire, il ne veut que justice et tranquillité, les riches prétendent à tout, ils veulent tout envahir et tout dominer. Les abus sont l'ouvrage et le domaine des riches, ils sont le fléau du peuple : l'intérêt du peuple est l'intérêt général, celui des riches est l'intérêt particulier ; et vous voulez rendre le peuple nul et les riches tout-puissants ! » Robespierre, Discours contre le marc d'argent (suffrage censitaire), avril 1791. Elle ne voulait pas voir que l'homme qui « l'avait prise » ressemblait comme deux gouttes d'eau à celui que V. Hugo décrivait : « Avec cette pleine puissance, en huit mois un homme de génie eût changé la face de la France, de l'Europe peut-être. Seulement voilà, il a pris la France et n'en sait rien faire. Dieu sait pourtant que le Président se démène : il fait rage, il touche à tout, il court après les projets ; ne pouvant créer, il décrète ; il cherche à donner le change sur sa nullité. C'est le mouvement perpétuel ; mais, hélas ! Cette roue tourne à vide. L'homme qui, après sa prise du pouvoir a épousé une princesse étrangère est un carriériste avantageux. Il aime la gloriole, les paillettes, les grands mots, ce qui sonne, ce qui brille, toutes les verroteries du pouvoir. Il a pour lui l'argent, l'agio, la banque, la Bourse, le coffre-fort. Il a des caprices, il faut qu'il les satisfasse. Quand on mesure l'homme et qu'on le trouve si petit et qu'ensuite on mesure le succès et qu'on le trouve énorme, il est impossible que l'esprit n'éprouve pas quelque surprise. On y ajoutera le cynisme car, la France, il la foule aux pieds, lui rit au nez, la brave, la nie, l'insulte et la bafoue ! Triste spectacle que celui du galop, à travers l'absurde, d'un homme médiocre échappé". Victor HUGO, dans "Napoléon, le petit", réédité chez Actes Sud. Que ceux qui l'entouraient n'avaient qu'une croyance : Répétez un mensonge assez fort et assez longtemps et les gens le croiront. Josef GOEBBELS (1897-1945) Et que leur stratégie n'avait rien de nouveau : « La bourgeoisie ne peut exister sans bouleverser constamment les instruments de production, ce qui veut dire les rapports de production, c'est-à-dire l'ensemble des rapports sociaux. Le maintien sans changement de l'ancien mode de production était, au contraire, pour toutes les classes industrielles antérieures, la condition première de leur existence. Ce bouleversement continuel de la production, ce constant ébranlement de tout le système social, cette agitation et cette insécurité perpétuelle distinguent l'époque bourgeoise de toutes les précédentes. » Karl Marx et Friedrich Engels, Manifeste du parti communiste (1848). Deux années ont passé, dans la douleur et dans le mépris des souffrances du peuple… « Les grandes vérités n'entrent pas d'un seul coup dans la cervelle des hommes, il faut les enfoncer, sans relâche, clou après clou, jour après jour ! C'est là une tâche monotone et ingrate, et pourtant ô combien nécessaire ! » Jean Jaurès, cité par Stefan Zweig dans Hommes et destins. Méfions nous ! « On commence par renoncer à l'impossible, et ensuite on renonce à tout le reste. » Henri Thomas. Devant les ravages accomplis en deux ans, La France est aux abois, cependant, « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. » Albert Einstein. « En des temps de supercherie, dire la vérité est un acte révolutionnaire. » Orwell. « Si la soumission cessait, c'en serait fini de la domination aussi. » Max Stirner. Alors,
« N'attendez pas que les évènements arrivent comme vous le souhaitez. Décidez de vouloir ce qui arrive... et vous serez heureux. » Épictète « Quoi que tu rêves d'entreprendre, commence-le. L'audace a du génie, du pouvoir, de la magie. » Johann Wolfgang von Goethe Et n'oublions pas « Le pouvoir donnera des vertiges tant que le pouvoir ne sera pas partagé par tous et par toutes. » Louise Michel.
Source : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/En_Vrac.pdf Tags : 2 ans de Sarkozy, bilan présidentiel Nous avons les moyens de vous faire voter !Depuis le faux pas du 9 avril entièrement imputable à un excès de confiance en soi de la majorité présidentielle, ses leaders ont du mal à se remettre du camouflet qu'ils se sont eux même imposé. La reprise des travaux parlementaires, le 28 avril, est l'occasion pour les responsables de la majorité d' adopter une « posture belliqueuse » et à faire une démonstration de force sur le texte défendu par Christine Albanel. Démonstration de force qui n'est pas sans flirter avec l'anticonstitutionnel et en particulier :
Menaces et rétorsions pleuvent sur le dos des députés ! Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, continue, en dépit de tout texte réglementaire à l'appuie, d'affirmer que les socialistes " ont enfreint les règles", Frédéric Lefebvre le porte-parole de l'UMP ajoute : "On va leur faire la totale. Ils ne vont pas être déçus du voyage". Jean-François Copé, le président du groupe UMP explique : "Les socialistes se sont offert un moment de plaisir pour pas cher…On va leur faire subir tout ce qu'ils nous font endurer depuis deux ans." Dans le courrier qu'il a adressé aux députés de son groupe pour les inviter à être "extrêmement présents", M. Copé indique : "Désormais, ce n'est plus la teneur du texte qui est en cause mais le problème politique créé par son rejet.". Il n'hésite pas à avertir que les hésitants et les sceptiques étant priés de "se tenir à carreau". Propos confirmés par Jacques Grosperrin, député du Doubs, invité de France Bleu Besançon: "Pas au garde à vous mais c'est vrai qu'on est convoqué, pas invité mais convoqué ... Là cela devient très politique. Et dès l'instant où cela devient très politique, on a tendance à se resserrer, à faire que la loi passe parce qu'il y a des attaques...Il y a 2 solutions. Si on s'abstient, c'est comme si on votait contre, ou bien je vote… Bon, Nicolas m'a interpelé sur autre chose…. Bon, je pense que le téléchargement illégal, c'est important, il faut lutter contre. A mon avis, je vais certainement voter… Bon, à ce jour je n'ai pas pris ma décision mais je vais certainement la voter." Pour éviter que la majorité présidentielle apparaisse désunie, le président du groupe UMP n'a accordé aucun temps de parole aux opposants au texte du gouvernement dans la discussion générale. Quant à François Sauvadet président du Nouveau Centre, il a déclaré que "la majorité du groupe" voterait pour. Mais les mesures pour contraindre les députés à voter POUR cette loi HADOPI ne s'arrêtent pas là ! Lors de l'examen en commission du projet de réforme du règlement de l'Assemblée Nationale, J.F. Copé et Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, ont illustré ce qu'ils voulaient dire lorsqu'ils affirmaient que : « l'UMP n'est plus décidée à "faire de cadeaux ». A leur initiative, plusieurs amendements ont été adoptés qui réduisent sensiblement les droits de l'opposition :
Quid du "pacte parlementaire" que M. Accoyer, le président de l'Assemblée, s'efforçait de bâtir ? Auditionné en commission, mardi 28 invitait ses collègues à "la plus extrême prudence" afin de préserver des équilibres qui "respectent les droits des uns et des autres…Nous élaborons, ne l'oublions pas, un règlement destiné à perdurer, indépendamment des circonstances politiques", insistait-il. Hélas, B. Accoyer a essuyé une fin de non-recevoir de la part de son propre « camp ». Visiblement, à l'UMP, la fureur l'emporte sur la raison. Elle a cependant du bon, puisqu'elle laisse apparaître la vision très « stalinienne » que ce parti de droite a du fonctionnement d'une Assemblée dont les représentants exercent la souveraineté nationale au nom du peuple ! En effet, pour le Gouvernement et sa majorité il semble que cette notion est totalement dépassée et que s'ils conçoivent que le mandat impératif est interdit pour les représentants du peuple, il est totalement autorisé pour les membres d'un parti… le leur !
Rappel :
La Constitution- La Constitution du 4 Octobre 1958 Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale ... Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… Art. 2. - La langue de la République est le français… La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage … est toujours universel, égal et secret. Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Art. 26. - Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Art. 27. - Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.
§§§ http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-bleu/?tag=Besancon
Tags : 2 ans de Sarkozy, bilan présidentiel La police rend sourd ?
Et voui, dans certains cas, lorsqu'un de ses employés tape trop fort dans l'oreille d'un étudiant…Thomas en témoigne ici…. Et le plus fort c'est que le modérateur du site qui héberge ce témoignage a effacé mon commentaire… Je le post donc ici, en lieux surs !
" Tiens on a tous les deux un fils qui s'appelle Thomas !
P.S. : j'ai remplacé les « gros mots » que j'avais initialement utilisé par des Bip…tout comptes fait, c'est mieux car ça laisse aux lecteurs la possibilité de remplacer les « bip » par ses injures personnelles ;-))) May 04 Appel du 2 Mai pour des Etats Généraux de l’Emploi800 000 chômeurs de plus d'ici fin 2010 ?Il y a déjà 3,7 millions de chômeurs inscrits au Pôle Emploi et l'OFCE annonce 800.000 chômeurs supplémentaires en France d'ici fin 2010 ! Hélas, dans la lutte contre le chômage, depuis deux ans qu'il est élu, Nicolas Sarkozy n'a rien fait. Rien de sérieux ! C'est la première fois depuis 30 ans qu'une équipe arrive au pouvoir et affiche une telle désinvolture sur cette question. Le 5 février, lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a dit qu'il envisageait de réunir un Grenelle social. Vu la gravité de la situation, il ne suffit pas l'envisager. Il faut le faire. Et vite ! Nous, signataires de cet Appel, nous exigeons du Président de la République la convocation immédiate d'Etats généraux de l'emploi. Ces Etats généraux de l'emploi doivent rassembler tous ceux et celles qui peuvent faire des propositions contre le chômage et la précarité : syndicats, patronats, économistes, mouvements de chômeurs, collectivités, élus issus de toutes les forces politiques du pays, associations… Pour que les résultats de ces Etats généraux soient à la hauteur des enjeux et ne déçoivent pas les citoyens, il faut que toutes les forces en présence se fixent un objectif mobilisateur et qu'elles acceptent de travailler ensemble aussi longtemps qu'il le faudra pour construire un nouveau Pacte social permettant de diviser par deux le chômage. > Créer 2 millions d'emplois Oui, voilà l'objectif : créer 2 millions d'emplois -de vrais emplois- pour diviser par 2 le chômage, rééquilibrer le partage salaires / bénéfices et redonner du pouvoir d'achat à l'ensemble des ménages. Le 19 février, le conseiller social de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie, a insisté sur le "caractère ponctuel des mesures sociales" annoncées la veille par le Président. "Ce sont des mesures pour 2009. Ce ne sont pas des mesures qui ont vocation à être reconduites." Nous ne pensons pas qu'on pourra sortir de la crise uniquement avec des mesures ponctuelles. Nous pensons au contraire que la crise doit être l'occasion d'un véritable sursaut collectif, l'occasion de construire un nouveau pacte social. En 1982, à Waasenar aux Pays-Bas, les partenaires sociaux ont pris quelques mois pour négocier un nouveau contrat social : temps de travail, formation, fiscalité, aides aux PME, code du travail, politique de recherche, indemnisation des chômeurs, financement des retraites… Tout a été mis sur la table, sereinement, afin d'arriver à un ensemble de propositions qui a permis, en quelques années, de diviser par deux le chômage et la précarité. De même, en France, au bout de 30 ans de crise, il est temps de "prendre la taureau par les cornes" et de réunir pendant deux ou trois mois tous les acteurs concernés, afin de construire un nouveau contrat social qui permettra de diviser par deux le chômage et la précarité. Pour atteindre cet objectif, les Etats généraux devront étudier sans tabou ni exclusive toutes les propositions présentes dans le débat public, y compris –notamment- les 7 propositions du collectif Nouvelle Donne. Le 5 février, lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a dit qu'il envisageait de réunir un Grenelle social. Vu la gravité de la situation, il ne suffit pas l'envisager. Il faut le faire. Et vite ! Il en va de l'avenir de notre République.
May 03 On se téléphone, on se fait une bouffe !C'est probablement ainsi que le monde des affaires et de la justice entendent désormais, fortement encouragés par le gouvernement, régler les litiges en droit des affaires ! Le du 8 avril dernier, le journal « Le Canard enchaîné » révélait que Philippe Courroye, procureur de Nanterre - dont l'épouse travaille pour la fondation Casino -, avait invité a un dîner à son domicile, Jean-Charles Naouri, patron du groupe Casino, son avocat Paul Lombard, et M. Hefner, patron de la sous-direction des affaires économiques et financières (Sdaef) de la préfecture de police. Au mois de mars, M. Naouri avait affirmé devant la presse que tout devait être réglé "d'ici fin 2009", lors de la présentation des résultats du groupe Casino. « C'est pour s'assurer que les choses allaient assez vite que la rencontre chez M. Courroye aurait été organisée... » Patrick Hefner enquête sur une série de plaintes liées au groupe de distribution Casino, en conflit avec la famille Baud, fondatrice des enseignes Franprix, dont elle détient 5 % du capital, et Leader Price, dont elle détient 25 % du capital. Le reste du capital des deux enseignes est détenu par Casino. Le litige qui oppose les deux parties dure déjà depuis deux ans, et porte sur la valorisation des actions. Chacune des deux parties tente de peser sur la décision qu'un tribunal arbitral devrait rendre en juin.
La juge Xavière Simeoni instruit une plainte pour abus de biens sociaux de Casino versus Baud Le juge René Grouman, lui, fait exactement la même chose en sens inverse, Baud versus Casino. A la suite de la révélation du « Canard enchaîné », Mme Simeoni a convoqué dans son bureau M. Hefner, qui a reconnu les faits. Les deux juges d'instruction de la section financière de Paris, Xavière Simeoni et René Grouman, ont « signifié au policier Patrick Hefner, que la brigade financière qu'il supervise était dessaisie de l'enquête liée au groupe Casino. ». Pour Mme Simeoni ce dîner pouvait fragiliser toute la procédure. Une façon aussi de démontrer l'indépendance d'un juge d'instruction très irrité par les méthodes d'un procureur.
Pour certains des protagonistes de ce dîner, il s'agit de "pratiques courantes" et jamais "médiatisées". « D'autres dénoncent un "acharnement" sur la personne de M. Courroye, mis en cause par des avocats dans le procès de l'Angolagate, qu'il avait instruit en tant que juge. Banalisation et victimisation sont donc le système de défense que les personnes mises en cause opposent à la presse.
Il n'en reste pas moins fait que l'initiative de P.Courroye soulève un certain nombre de questions :
Source : Les juges d'instruction digèrent mal le dîner du procureur Courroye La Commission européenne envoie un mauvais signal aux salariés européensC'est ce que pensent deux syndicats luxembourgeois qui demandent a leur gouvernement de s'engager auprès de la Présidence tchèque du Conseil et auprès de la Commission pour que le conseil européen extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement, consacré à l'emploi, puisse avoir lieu comme prévu le 7 mai. Pour eux, un Sommet tripartite tel qu'il et proposé n'aura pas le même poids qu'un sommet pour l'emploi. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont en effet décidé vendredi, sur une proposition de Nicolas Sarkozy, de renoncer au sommet extraordinaire consacré à l'emploi qu'ils devaient tenir à Prague, le 7 mai prochain. Etonnant quand on sait que jeudi encore, l'idée d'un sommet consacré à l'emploi était défendue par la présidence tchèque et la Commission. Au départ, il s'agissait d'une idée de José Manuel Durao Barroso, le président de la Commission, dont le bilan dans le domaine social est particulièrement faible. Ce sommet sur l'emploi se voulait ambitieux. Les syndicats parlaient d'un vrai programme social, les patrons évoquaient la nécessaire flexibilité, sur le marché du travail. Alors que 700 000 emplois ont été perdus au cours des trois derniers mois de 2008 et qu'on dénombre, selon le patronat européen, 4,5 millions de chômeurs en plus en 2009, les 27 n'ont pas souhaité mêler l'Union européenne à leurs discussions sociales. « Personne ne sentait ce truc », résume un diplomate européen. « On ne veut pas à quelques semaines des élections européennes, donner l'impression que les autorités peuvent garantir l'emploi par une surenchère d'initiatives … cela ne pourra déboucher que sur des déceptions. Ce n'est de toute façon pas le 7 mai qu'on aurait découvert le problème de l'emploi » c'est justifié Herman van Rompuy, le premier ministre belge, vendredi, lors du Conseil européen de printemps. Certains participants s'interrogeaient sur la pertinence d'un tel sommet et les compétences de l'Union en matière de décisions sur l'emploi :
D'autres estimaient, pour une grande majorité, que l'ensemble des plans de sauvegarde bancaire et de relance économique constitue déjà des mesures de sauvegarde de l'emploi.
Il est claire que pour l'immense majorité des 27, les questions sociales relevant essentiellement des compétences nationales, ils allaient « à reculons » participer à ce conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi. Prendre en main les questions sociales, en particulier celle de l'emploi, les 27 ne veulent pas franchir se pas ou pensent avoir indirectement traité le problème. Face à cet abandon, aussi subit que très vaguement justifié, John Monks, le président de la Confédération européenne des syndicats (CES) pense que cela « donne l'impression que les décideurs européens ne se soucient pas suffisamment du chômage », a jugé. La CES organisera quatre « euro-manifestations » à Berlin, Bruxelles, Madrid et Prague du 14 au 16 mai, pour pousser l'Union à agir.
Deux sommets européens se tiendront donc le 7 mai à Prague:
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