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November 19 Droits de l’enfant: deux anniversaires et quelques progrèsIl y a 50 ans, le 20 novembre 1959, naissait la Déclaration des droits de l'enfant En voici le Préambule
En voici le préambule: Voir liste des pays signataires En 20 ans pas mal des réalisations positives sont à mettre à l'actif de cette convention: La mortalité des moins de cinq ans a baissé de 28%, passant d'environ 12,5 millions en 1990 à 8,8 millions en 2008. Les enfants n'étant pas scolarisés en primaire sont passés de 115 millions en 2002 à 101 millions en 2007, selon un rapport de l'UNICEF rendu public jeudi. Mais un milliard d'enfants, pour 90% en Asie et Afrique, sont privés d'un ou plusieurs des "services essentiels à la survie et au développement", nourriture, logement, éducation, santé, vêtement, eau potable, sanitaires... Quant à la violence, on estime entre 500 et 1,5 milliards le nombre d'enfants qui chaque année en font l'expérience. Agir pour protéger les enfants: Sources: Déclaration des droits de l'enfant.; L'Express ;Droits de l'Enfant ; UNICEF November 18 Mais ou passe donc "l'argent des vieux"?La journée de Solidarité a été instituée après la canicule de 2003, à la suite d'une enquête parlementaire sur cet événement qui avait tué environ 15 000 personnes âgées ou isolées. Comme le précise le site du Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville "La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées." La contribution, versée par les employeurs pour cette journée, représente 0,3% de la masse salariale des entreprises. Cette somme est recueillie et répartie par la Caisse Nationale Solidarité Autonomie (CNSA) qui en garantit une bonne utilisation.La collecte a rapporté,en 2007, 2,22 milliards d'euros, selon la CNSA. D'après le site Guide des démarches , les sommes perçues sont utilisées de la façon suivante :
Malgré cette organisation "irréprochable sur le papier", il semble que la réalité soit toute autre. Une première passe d'arme avait eut lieu en juin 2009... En juin 2009, la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard avait été interpellée par le président de l'AD-PA (association des directeurs de maisons de retraite), Pascal Champvert. Il affirmait, selon L'Express que 200 millions d'euros récoltés en 2006 et 400 millions en 2007, soit 600 millions au total, n'avaient pas été dépensés pour les personnes âgées. Selon lui, les 200 millions de 2006 auraient "servi à boucher le trou de la Sécu". Valérie Létard avait assuré à l'époque, sur Europe 1, que l'ensemble des sommes récoltées lors de la journée de Solidarité étaient dépensées ou "sanctuarisées", "à l'euro près", pour la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. L'AD-PA et d'autres associations reviennent à la charge ce 18 novembre... Mercredi 18 novembre, , Pascal Champvert, s'exprimant "en lien avec l'ensemble des représentants des personnes âgées, personnes handicapées et professionnels", a une nouvelle fois accusé l'Etat de détourner des crédits issus de la Journée de solidarité "Cette année, le détournement direct sera de plus de 200 millions d'euros. Pire que cela, l'Etat organise les détournements à venir à hauteur de 307 millions d'euros", a dénoncé dans un communiqué le de l'AD-PA, repris par Le Monde. M. Champvert déplore à nouveau que des crédits non consommés de la CNSA ne puissent pas être reportés d'une année sur l'autre, et estime qu'une partie des crédits sert à financer l'Assurance-Maladie "alors que les besoins des personnes âgées fragilisées restent largement non couverts". L'AD-PA juge que les "détournements" de crédits entraînent notamment des "difficultés pour les départements de verser l'allocation personnalisée d'autonomie", et "le risque de suppression d'emplois dans les établissements" et les services à domicile. Si tel est le cas, si cet argent n'est aps utilisé jusqu'au moindre centime UNIQUEMENT pour a prise en charge des personnes âgées ou handicapées, alors les pratiques que révèle M. Champvert sont inacceptable, de quelque bord politique que l'on soit. Il est donc impératif que le Parlement demande des éclaircissement sur cette affaire. Le mieux serait que les parlementaires de gauche ET de droite fassent , pour une fois, fi de leurs divergences politiques, de leur "discipline de parti" et montrent leur solidarité vis a vis des plus vieux d'entre nous. Source: Le Monde ; L'Express ; ; budget prévisionnel de la CNSA ; November 17 Une grève inaperçu et pourtant...si vous saviez!Devinette! Quel est le point commun entre? * les détournements d'argent public par le maire PS d'Hénin-Beaumont * la gestion hasardeuse des investissements par le maire UMP d'Asnières-sur-Seine * la triche avérée du maire UMP de Corbeil-Essonnes * les pots-de-vin versés par l'Office des postes et télécommunications de Polynésie Oui, ce sont autant de dossiers dont la justice.a été saisie. Mais encore? Ce sont des dossiers qui ont "défrayé la chronique". Oui, certes, mais il y a plus.... Ce sont des dossiers qui révèlent la nécessité absolue de contrôler régulièrement et sans entraves la gestion de l'argent publique. Ce sont tous des dossiers qui ont démarré sur la base des contrôles menés par les Chambres régionales des comptes « Un travail besogneux et ingrat » dit Sylvain Huet, en fonction dans le Nord-Pas-de-Calais. Et voyez vous, aujourd'hui, les des magistrats financiers, qui ont mis à jour ces affaires et bien d'autres, sont en grève Comme le signale Eco89, "à l'appel de leur syndicat, les magistrats des Chambres régionales des comptes (CRC) ne vont pas travailler ce mardi. Leur deuxième grève en vingt-cinq ans d'existence. L'enjeu ? Une réforme du gouvernement qui, si elle est votée, fera voler en éclat le contrôle de légalité des finances publiques. Après la mort annoncée du juge d'instruction, la fin des CRC risque d'enterrer toutes les affaires…" Pour Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières,représentant 70% de la profession, "il est temps de se faire entendre", le Parlement n'étant absolument pas réactif sur ce sujet pourtant de grande importance. La réforme qu'entend mener le gouvernement vise à transforme la mission des Chambres régionales des comptes , qui consiste en un contrôle à posteriori des dépenses, en une mission d'évaluation et d'audit, identique à celle des cabinets anglo-saxons. « Du rôle de gendarmes, nous allons passer à un rôle d'examinateur qui compare des performances », précise Sylvain Huet. (Voir la vidéo sur le site de Eco89) Bien évidement, cette réforme aura pour énorme avantage , officiellement, de remplacer les actuelles 22 Chambres régionales par 10 Chambres interrégionales MAIS Ces dernières perdent toute autonomie "dans le choix des collectivités à contrôler", comme le souligne Sylvain Huet : « En début d'année, Paris nous dira : “ faites une analyse sur la politique du transport, la gestion du RSA… etc ”, et à la fin on pourra dire : “ là, ils sont très bons, là très mauvais ”, sans mise en cause de situation particulière.“ Personnellement ces réformes me mettent très mal à l'aise et me font penser à une "bande organisée" qui profiterait de sa position dominante pour établir une loi qui lui donnerait une totale impunité... Sauf que là, c'est le gouvernement d'un pays qui veut mettre en place ce genre d'impunité. On pourrait même penser que les parlementaires ( qui sont juges et partis dans cette réforme, puisqu'ils sont extrêmement nombreux à cumuler des mandats locaux) veulent étendre, aux élus locaux, la logique défendue par les membres de la commissions des lois de l'Assemblée Nationale ,qui s'opposent à la création d'une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Elysée. Vigilance, qui a parlé de vigilance? Sources Eco89 ; Le Post ; Le Point ; site de la Cours des Comptes ; Assemblée Nationale Mots clés Technorati : Chambres régionales des comptes,Sylvain Huet,Parlement,Elus locaux,Sondages,Elysée November 15 Grande tempête d’automne dans le microcosme politique
November 13 L’allégorie du Vercors... de la Résistance à l'invasion....Alors qu'un déplacement de M. le président de la république en province sur les thèmes du soutien à l'agriculture et de l'avenir des territoires ruraux était inscrit sur l'agenda su Président de la République ...
Nicolas Sarkozy a surpris tout le monde, y compris probablement le millier de personnes venues l'écouter, en entreprenant un très long discours sur le débat sur l'identité nationale. Pendant près de quarante-trois minutes, Nicolas Sarkozy s'est livré à une véritable "ode à la France" pour soutenir une allégorie de l'invasion!!!!! Un mot «France» qu'il a répété quarante fois, d'après le journal le Figaro. Une ode à la France au cours de laquelle ont résonné de très nombreuse fois les mots «fierté», «honneur», «patrie» et «famille» L'inspiration est probablement venue, n'en doutons pas de La-Chapelle-en-Vercors, haut lieu de la résistance pendant la seconde guerre mondiale,commune charmante dans lequel se déroulait le discours présidentiel . (entre nous, et malgré mon grand respect pour mes oncles et tantes résistants dans le Vercors, ce que j'aime à la Chapelle-en-Vercors c'est le Génépi... et Jean, mais c'est une autre histoire !) Nul doute, à mon avis, compte tenu du premier tiers du discours, que le choix de la Chapelle en Vercors ne soit pas tout à fait neutre. La résistance à l'invasion, les exploits, les sacrifices des résistants et des habitants du Vercors, de la France, mis en avant pendant tout le premier tiers du discours, servent d'arguments, de valorisation aux deux tiers restants, à savoir la nécessité d'un débat sur l'identité nationale, la nécessité de sacrifices au nom de la Nation. Personnellement je suis scandalisée par l'utilisation, le détournement, que Nicolas Sarkozy fait de l'histoire de la Résistance lors de la dernière guerre mondiale. Résistance à laquelle nous devons nos plus importants acquis sociaux, ceux là même que N.Sarkozy et la majorité présidentielle n'ont de cesse, depuis mai 2007, de "liquider" un peu plus chaque jour au nom de leur idéologie libérale!
De quelques extrémistes parle-t-il ? Des libéraux, ceux qui sacrifient quotidiennement le présent et l'avenir des citoyens français sur l'autel de leurs profits multinationaux?
De quel abandon parle-t-il ? Qui a abandonné ? N'est-ce pas ce qui "bavent d'admiration" devant tout ce que font les États-Unis et qui ne rêvaient que d'une chose : importer en France leur culture, leurs produits,leur langue, leur mode de gouvernement, leur régime présidentiel... ? Cultiver la haine de soi? Il n'y a aucune haine de soi chez les français, bien au contraire! La majorité présidentielle le sait parfaitement et en a joue amplement avec la méthode du "diviser pour mieux régner", du "monter les uns contre les autres" pour mieux imposer ses réformes...Tout ceci n'est basée que sur le grand amour que chaque français se porte à lui même,c'est à cela que l'UMP doit d'être au pouvoir !
Que veut-il de plus ? n'est-ce pas déjà amplement suffisant que nous financions sur nos propres deniers notre système de santé, malgré les impôts faramineux que nous versons à l'État pour son fonctionnement? Faudrait-il encore, après cela, après notre travail, après notre consommation, que nous fassions encore plus ? Faudrait-il, prendre en otage les salariés de pôle emploi, où les employeurs potentiels, pour retrouver du travail, afin d'être considéré comme "moralement bon citoyen"? Faudrait-il que nous acceptions de payer la contribution sociale généralisée, qui contribue à alimenter les caisses d'allocations chômage, et renoncions à bénéficier des mêmes allocations quand nous sommes licenciés par les amis de M. Sarkozy décidant de faire plaisir à leurs actionnaires et de détruire ainsi des emplois ? Contrairement à ce qu'affirme N.Sarkozy, Sécurité sociale et allocations chômage ne sont pas les avantages de la République. Ce sont les résultats, durement acquis, parfois en sacrifiant leurs vies, par les ouvriers, travailleurs et Résistant français, que d'autres français entendaient bien exploiter le plus possible!
Il est exact, M. Sarkozy que la France "est un pays où, constitutionnellement, il n'y a pas de place pour la confusion du spirituel et du temporel" Comme vous l'avez si bien dit "On est français parce qu'on ne se reconnaît pas dans une race, qu'on ne se laisse pas enfermer dans une origine ou dans une religion» Vous devriez vous en souvenir dans votre prochain discours et dans vos actes!
Alors non: Je n'aime pas qu'on traite d'un noble sujet d'une façon honteuse, opportuniste, faite de poncifs poussiéreux et nauséabonds tels que « travail, patrie, famille» qui nous rappelle un "travail-amour-patrie" de sinistre mémoire. Je n'aime pas ce discours dans lequel on nous présente des acquis sociaux comme des avantages négociables, comme une aumône que la République ferait à ses citoyens. La République, c'est NOUS TOUS! Je n'aime pas ce discours ou l'évocation de l'invasion allemande, fait écho à l'invasion des extrémistes ( religieux ?) et sonne comme l'annonce du guerre à venir très prochainement...pour laquelle le sentiment national devait être absolument et urgement ravivé. Je n'aime pas que la personne qui au début de son mandat n'avait comme seule idée de nous imposer le modèle d'un autre pays, vienne avec insistance nous dire ce qu'est être un «bon» ou un «mauvais» français. "Qu'est-ce qu'un mauvais français" ne semble l'issue fatale de ce débat qu'on veut nous imposer. Je n'aime pas du tout ce débat, qu'on nous dit nécessaire, sans nous le démontrer. Ce débat qui, alors qu'il est du ressort de la Nation tout entière, est de bout en bout (du thème de débat, en passant par l'animation, par le questionnaire, par la synthèse) entre les mains du pouvoir exécutif. Que ce débat soit nécessaire à la majorité présidentielle, politiquement, électoralement, est une chose, mais de la confondre l'intérêt de la nation avec celui de l'UMP, il y a de la marge! Je n'aime pas du tout qu'on dépense nos deniers en priorisant un débat qui somme toute, compte tenu de la situation actuelle de millions de Français, ne présente aucun caractère prioritaire pour la nation. Si réellement le gouvernement cherchait à connaître le sentiment, l'opinion, les idées et les suggestions des Français, que n'a-t-il lancé un débat sur le statut de la Poste,sur les vrais problèmes tels que l'emploi, la baisse du pouvoir d'achat, le bouclier fiscal, l'avenir des retraites, le retour de la France dans l'OTAN, le respect des principes démocratiques, la lutte contre les inégalités croissantes,la montée du chômage... l'intégrité politique tient, pourquoi pas ? A l'heure de nombreuses familles françaises se demandent comment conserver leur travail et le revenu qu'il leur procure, comment payer leurs impôts, comment maintenir leur couverture sociale, comment garder ou donner une certaine dignité, un avenir ou parfois même deux repas par jour à leurs enfants, l'acharnement du gouvernement à faire diversion sur un sujet à des années-lumière des préoccupations quotidiennes des Français est totalement indécent. Bien sûr, de tels sujets sont beaucoup moins "nobles" et ils présentent les énormes inconvénients, pour le gouvernement, de lui mettre le nez sur son incompétence à gérer le pays au mieux des intérêts de ses habitants, d'aborder les vrais sujets qui minent les Français ... Sources : Le Monde.fr ; Site de la Présidence de la république ; Le Figaro ; Libération Conférence de presse de C.Pasqua: Beaucoup de bruit pour rien!Oui, beaucoup de bruit pour rien. Je dois dire que je suis «déçue» par cette conférence de presse de Charles Pasqua, qui s'est déroulée jeudi 12 novembre 2009 , au Press Club dans le huitième arrondissement de Paris.... Déçue, n'ont pas parce que je m'attendais à de croustillantes révélations... Je sais très bien ce que «dans ce milieu la, on ne cause pas, ont ne cause pas M., on se tait». Déçue, n'ont pas parce que je m'attendais à ce qu'après avoir demandé la levée du secret défense, en promettant que, du même coup, on n'en saurait plus sur l'affaire des frégates et sur celle de l'attentat de Karachi... Car je sais très bien qui faudrait, pour obtenir un tel résultat, pour lever l'achat de béton qui pèse sur le fameux secret, bien plus que les sous-entendus d'un ex ministre de l'intérieur.
A trop nous dire, à trop nous répéter que d'autres savaient, Charles Pasqua tombe dans le travers de très nombreux fonctionnaires qui, pour ne pas reconnaître leurs erreurs, se réfugient derrière « j'en ai averti mes supérieurs hiérarchiques ». C'est la plus honteuse des défenses. Elle n'a aucun panache ! Elle signifie simplement que « le parapluie était ouvert » et que la personne qui est dessous ne se sent ni responsable ni coupable de ses actes. Entendre un ancien premier ministre, un ancien résistant, utiliser l'excuse que le plus petit gradé de la fonction publique n'ose plus avancer depuis plus de 10 ans, cela a un côté pitoyable.
S'attaquer aux fusibles pour laver son honneur c'est petit, très petit... Mais c'est peut-être faire acte d'allégeance envers le pouvoir en place, dont on connaît la volonté de supprimer les juges d'instruction. Allégeance qui pourrait nous valoir, on ne sait jamais, une grâce présidentielle inattendue... Finalement, j'aurais aimé que M. Pasqua ne mélange pas les motifs qui lui valent sa condamnation (trafic d'influence), avec le comportement passif des personnes qu'il met en cause : «présidence de la République, conseillers, ministre. des affaires étrangères, ministre de la défense . En décembre 1995, Chirac, Villepin, Andrieu, Charette, Millon étaient informés des ventes d'armes». Car si eux ont été passif, pour le tribunal correctionnel, M. Pasqua a été reconnu actif dans l'affaire de vente d'armes à l'Angola. Une nuance de taille tout de même ! Alors, Charles Pasqua, qui se prétend victime de lynchage médiatique, aurait été bien inspiré , pendant cette conférence de presse, au lieu de prétendre que l'absence de certains documents «auraient changé la nature du procès» , de répondre à la question «Quelles pensées avez vous pour les enfants victimes des guerres en Afrique ?», autrement qu'en affirmant qu'il fallait "s'occuper des leaders africains qui emmenaient la guerre civile puis de ce qui leur ont vendu des armes"...je sais bien qu'il ait un grand vieillard désormais et que les grands vieillards sont égoïstes, mais tout de même... Dernier regret concernant ce « Pasquashow" . J'aurais aimé que Charles Pasqua nous explique pourquoi il ne s'est pas étonné qu'un million et demi de francs soit versé, sans contrepartie,sur le compte de l'association qu'il dirigeait. Je sais bien que, comme l'ont remarqué les juges, "ce paiement avait été effectué via deux écrans successifs par des paradis fiscaux", mais tout de même, un million et demi de francs, ce n'est pas une petite somme qui passe inaperçus, non ? Malheureusement, au cours de cette conférence de presse, la question n'a pas été abordée... Et c'est bien dommage, car la eh bien le coeur du problème qui vaut à Charles Pasqua sa condamnation. Sources : Le Figaro , Le Monde , denistouret.net November 10 Commission d'enquête parlementaire: et maintenant?Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a donc répondu favorablement et donné "son feu vert" à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire, à la demande du PS, sur les sondages de l'Élysée. Il a également rappelé que , les «nouvelles dispositions rendent quasi automatique la constitution d’une commission d’enquête, sauf opposition d’une majorité des trois cinquièmes» des députés. tout en "taclant" la prise de position de MAM: «Il n’est pas d’usage que l’exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de telle ou telle question!». Et vlan!!! ( commentaire personnel et qui n'engage que moi !) «Il faut avoir une lecture suffisamment large pour ne pas circonscrire les droits du Parlement en matière d'investigation», a conclu Bernard Accoyer, qui n'a «pas le sentiment que l'exécutif soit embarrassé par ce problème». La procédure visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur les dépenses de l’Elysée en sondages va donc suivre son cours. Bernard Accoyer, relate Le Figaro , a déclaré que "la commission présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) pourrait statuer d'ici «deux semaines»". Que va donc décider la commission des lois, présidée par l'UMP Jean-Luc Warsmann. L'article 140 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale précise: "Les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente. Celle-ci vérifie si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies et se prononce sur son opportunité" 3 options s'offrent donc à elle :
Martine Aubry , première secrétaire du parti socialiste,s'interroge sur cette dernière solution .«A quoi servirait que l’on ait, une fois par session, un droit de tirage (le droit de réclamer la création d’une commission d’enquête ) si cette demande devait passer devant la commission des Lois et être vidée de son contenu?» Jean-Marc Ayrault, quant à lui «espère qu’il n’y aura pas de manœuvres».Il rappelle, comme B. Accoyer, que la nouvelle Constitution ne prévoit que deux obstacles possibles à la création d'une commission d'enquête:
Pourtant, il me semble que la majorité présidentielle n'a pas la même interprétation de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale et de leur respect que son président ( et pour cause , compte tenu du point 2 précédent) et que l'opposition et ne partage pas leur "vision de la Démocratie et de sa nouvelle Constitution ( qu'ils ont pourtant défendue " becs et ongles")":
Pour ce qui me concerne, j'aurais quelques questions en suspens pour:
"Est-il bien raisonnable de "justifier ses errances", en s'appuyant sur celles des autres,pour un parti, une majorité présidentielle, qui c'est fait élire en parlant de rupture avec les pratiques antérieures?" Et une dernière questionl, cette fois ci à Claude Guéant, pour qui , selon L'Express, en vertu de l'article 24 , "le Parlement ne saurait s'intéresser aux études commandées par Nicolas Sarkozy ". Le même Claude Guéant qui aurait déclaré ", "Si l'Assemblée nationale contrôle l'action du chef de l'Etat, on change de régime". 'Ne serait-il pas plus profitable pour l'a Nation française, monsieur Guéant, de changer franchement de régime et de passer à un régime parlementaire qui instaurerait des moyens de révocabilité mutuels entre le législatif et l'exécutif , au lieu de passer insidieusement à un régime présidentiel, qui en a toute les prérogatives mais n'en veut aucun inconvénients? La rupture, vous dis-je! La rupture! Ceci dit, et au delà de ces deux "messages personnels", toute cette fébrilité du gouvernement et de la majorité révèle une inquiétude certaine. Pourquoi être aussi inquiet si, comme l'affirment certains, "on a rien à se reprocher? Alors , comme le souligne Libération, on peut légitimement se demander : Pourquoi "le gouvernement et la majorité sont-ils aussi inquiets, aussi fébriles devant la perspective d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés par Nicolas Sarkozy?" Sources: Libération ; Le Figaro ; L'Express Mots clés Technorati : Commission d'enquête,B.Accoyer,MAM,M.Aubry,J.M.Ayrault,L. Chatel,J.F. Copé,F.Sauvadet,C.Guéant November 09 E.Besson contredit par le tribunal correctionnel de MulhouseAlors que dans un premier temps, E.Besson, avait affirmé qu'il n'y avait jamais eu personne condamné pour "délit de solidarité, puis devant les preuves flagrantes de son Les faits incriminés: Sona Celebi et son mari, épiciers de leur état, ont accueilli, à leur domicile, Mehmet Comut, un ressortissant turc sans titre de séjour, et ce malgré leurs faibles revenus, comme le souligne leur avocat, Me André Chamy . Monsieur Comut, a vu sa demande d'asile à la France rejetée à trois reprises. Selon le journal L'Humanité, ce militant du Parti communiste marxiste-léniniste de Turquie a été condamné à mort, en 1996, dans son pays, une peine commuée depuis en réclusion à perpétuité. A l'occasion d'un contrôle, au mois d'août, un agent de l'Urssaf l'avait trouvé derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier tenue par le couple Celebi. M.Comut lui avait affirmé qu'il donnait "un petit coup de pouce de façon tout à fait occasionnelle" et de sa propre initiative. Les explications en audience: Lors de l'audience , jeudi Mme Celebi a confirmé que Monsieur Comut ne travaillait pas chez elle. Selon l'avocat du couple, "Il n'y avait aucun lien de subordination même ressenti", entre les Colbi et Mehmet Comut. Il a par ailleurs jugé aberrant que la préfecture demande un certificat d'hébergement à Mehmet Comut et qu'on "tombe ensuite sur ceux qui l'hébergent". Et tout ceci "alors que le ministre de l'immigration Eric Besson a affirmé qu'il n'y aura[it] jamais de poursuites pour délit de solidarité". Le parquet a essentiellement fait valoir le risque d'une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale. La sentence: Le tribunal a condamné l'épicière pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, emploi d'un étranger démuni d'autorisation de travail et travail dissimulé. Voilà, voilou.... Un délit de solidarité de plus condamnée par les tribunaux français...malgré les promesses du Ministre Besson! Bon, je sais, les promesses n'engagent que ceux qui les croient... Notez tout de même les argument "légèrement contradictoires" qui ont pesé sur le jugement: "Le parquet a fait valoir le risque d'une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale." C'est vrais que dans ce type de situation, le risque peut exister...je n'en disconvient pas...mais... Prétendre protéger une personne alors que:
C'est tout de même le top du top de l'hypocrisie, non? Qui plus est, Il me semble qu'il y a une énorme contradiction entre le parquet qui prétend défendre l'intérêt d'un travailleur "hypothétiquement exploité' et qui, de ce fait, condamne son "hypothétique employeur" pour délit de solidarité. J'ignorais qu'on pouvait en même temps exploiter quelqu'un et en être solidaire. L'imaginer est pour moi un sérieux défit au bon sens ;-) Mais dans notre monde moderne et bessonien, nous n'en sommes plus à une contradiction prêt, ni a une promesse en l'air! Il est toute fois intéressant de constater que dans ce si beau monde actuel, "les marchandises circulent librement, mais les hommes, même pour survivre, n'ont pas le droit d'arpenter librement la Terre sur laquelle ils sont nés. " Le "délit de solidarité" , "l'identité nationale", tout ça ça ne sent pas la violette... et appliqué par certains, ça a des relents Kafkaïens pas très agréables! Liberte, Egalite, FRATERNITE...et SOLIDARITE! Sources: Maître Eolas ; Le Monde; L'Humanité Séparation des pouvoirs : Michèle Alliot-Marie en «remet une couche» !"Article 14 de la Déclaration de 1789 : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi. " C’est au titre de la séparation des pouvoirs que le garde des sceaux se permet de signaler vendredi 6 novembre, dans un courrier adressée à Bernard Accoyer. président de l’Assemblée nationale et au groupe socialiste,que la commission d’enquête demandée par le parti le groupe socialiste « n’entre pas dans le cadre défini par la Constitution ». Avant de revenir sur les arguments que Michèle Alliot-Marie développe pour étayer son affirmation, il est important de préciser que le règlement de l’Assemblée Nationale stipule clairement que seul le président de l’assemblée nationale est habilité à décider du bien-fondé d’une demande de commission d’enquête et que c'est la commission permanente de l'assemblée nationale, qui est seule compétente au fond . Il est important également de préciser qu'en écrivant au Ministre de la justice, Bernard Accoyer (UMP), a envoyée un courrier à la Garde des Sceaux, afin de lui notifier la demande de création d'une commission d'enquête et de s'assurer qu'il n'y avait pas de poursuites judiciaires en cours sur le sujet (Hormis l’inconstitutionnalité, le règlement du Palais-Bourbon, ne cite qu’un seul cas d’irrecevabilité de demande d’une telle commission : si une enquête judiciaire est en cours). Pas pour lui demander un avis, ni une autorisation quelconque! Il est donc clair, que ce n'est pas le Garde des Sceaux ,ni qui que ce soit appartenant au pouvoir exécutif, de dire si une commission d'enquête, qui se donne pour mission d'évaluer et de contrôler les politiques publiques, est constitutionnelle ou pas!
Ça, c'est pour régler un petit point "de détail" qui a tout de même son importance , car je trouve "un peu fort" que le pouvoir exécutif, en la personne du Garde des Sceaux, se permette de s'immiscer, certes amicalement, dans le fonctionnement et les prérogatives du pouvoir législatif, outrepassant ainsi la procédure, telle que décrite et motivée dans la Constitution. Il y a donc, à mon avis, de la part de Michèle Alliot-Marie, une certaine équivoque:
Avant de vous en dire plus sur le contenu de la dite lettre, il convient de faire un "flash-back" sur le "déclencheur" de cette missive:
Revenons à présent aux arguments développés par la Garde des Sceaux pour étayer son avis (qui ne lui était pas demandé) : Après avoir pris le soin de préciser "qu'aucune poursuite judiciaire n'a été engagée sur les faits ayant motivé le dépôt de cette proposition", Michèle Alliot-Marie se "permet d'appeler l' attention" de B. Accoyer "sur le fait que cette commission d'enquête n'entre pas dans le cadre défini par la Constitution" en s'appuyant sur deux articles de la Constitution (51-2 et 24) . A ses yeux, la commission d'enquête est, sur les motifs qui la sous-tendent, non constitutionnelle pour trois raison
Eh bé dites donc, c'est pas rien comme arguments! Revenons aux choses sérieuse en faisant appel aux textes fondamentaux: Que dit la Constitution française?
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »
« Pour l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24, des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information. La loi détermine leurs règles d’organisation et de fonctionnement. Leurs conditions de création sont fixées par le règlement de chaque assemblée. ». À cette lecture, on peut avoir analyse totalement différente de celle de Michèle Alliot-Marie. En partant du principe que les services de l'Élysée, y compris le cabinet du Président de la République, sont des services de l'administration publique et font partie du champ des politiques publiques et sachant que.
Il ressort de tout ces rappels que le contrôle des politiques publiques, demandée par le PS, au travers d'une commission d'enquête, est bien l'objet de la commission (puisqu'elle envisage d'enquêter sur les actions mises en œuvre par le pouvoir exécutif et par l'administration des services de l'Élysée). Car c’est bel et bien de l’argent public qui est dépensé dont il s'agit dans l’article 51-2 quand le législateur parle de « missions de contrôle » dans le cadre des politiques publiques. Rappelons que le budget de l'Élysée est alimenté par des fonds publics et fait partie, au sens stricte et non politique, du champ de "compétence de contrôle" du Parlement. Contacté par 20minutes.fr. Pierre Avril, spécialiste de droit constitutionnel, souligne que «Traditionnellement, et depuis toujours, ce qui se passe à l’Elysée est couvert par l’irresponsabilité présidentielle». Quand au principe de séparation des pouvoirs, il a déjà été contredit dans l’histoire de la Vème République, explique Pierre Avril. Par exemple dans l’affaire de la libération des infirmières bulgares. «Des personnalités ont été interrogées par une commission parlementaire, notamment Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée».«En principe, le parlement se borne à entériner les crédits sans exercer de contrôle. Mais le fait que l’Elysée ait accepté de répondre aux questions de la commission des finances a entraîné l’interrogation de Christian Frémont» (directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy). «Savoir si la commission d’enquête est constitutionnelle ou non est une question qui peut se discuter. Il y a un principe, il y a des précédents, mais jusqu’à présent, on n’est pas allé aussi loin», résume Pierre Avril. Les réactions:
«C’est une initiative qui embarrasse énormément l’Elysée», selon Jean-Marc Ayrault . La demande des socialistes sera examinée mardi après-midi par la conférence des présidents qui fixe l’agenda de l’Assemblée, a précisé la présidence de l’Assemblée. A suivre donc.... Sources: Assemblée Nationale ; Libération ;20minutes.fr. ; Wikipédia; Le Monde November 06 Taxe sur les indemnités accidents travail votée en commission à l'AssembléeCent fois sur le métier remettez votre ouvrage....telle est probablement la devise de nos députés de la majorité présidentielle! Par dépêche de l'AFP du 6 nov 2009 (17h36 heure de Paris), on apprend que " Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail ... Selon la mesure adoptée, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. A l'initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe." Reste aux députés à se prononcer sur cette mesure de taxation, qui sera examinée, en séance publique, vendredi 13 novembre. Pour J.F. Copé, chef de file des députés UMP qui défend, depuis début septembre, cette idée de taxer les revenus des personnes accidentées du travail.: "Les Français nous ont dit qu'il y avait un problème d'équité: aujourd'hui, quand vous êtes une femme enceinte et que vous allez en congé maternité, lorsque vous êtes malade et en arrêt de travail, lorsque vous êtes au chômage... vous payez des impôts. Et lorsque vous avez un accident du travail, vous ne payez pas d'impôts !" "Il y a une injustice d'une situation par rapport à l'autre", donc "nous prenons nos responsabilités de parlementaires", Selon latribune.fr , il estimait que cette taxation représentait un gain évalué à 150 millions d'euros. Somme qui fait totalement oublier au chef de groupe de la majorité présidentielle à l'Assemblée que les personnes qu'il entend taxer sont des VICTIMES d'accident du travail!
Cette mesure est cependant très controversée, depuis son évocation:
Nous devons tous un grand merci aux membres de la commission des finances, c'est vrais qu'eux, les accidents du travail, il ne les risquent qu'au moment des élections! Attendons donc les prochaines élections législatives et donnons leur l'occasion d'apprécier l'application des lois qu'ils ont votées! Conclusion... Je la laisserai à Albert Ricchi, sur son blog "La France ne taxera pas les bénéfices des banques officiant sur son territoire mais le gouvernement a confirmé qu’il envisageait de fiscaliser les indemnités journalières perçues par les salariés à la suite d’un accident du travail. " "Voilà une illustration parfaite de la philosophie politique gouvernementale. Après la taxe carbone, c’est une nouvelle taxe qui, comble du cynisme présidentiel, est présentée comme une mesure de “justice fiscale” ! "Il faut méconnaître totalement le monde du travail pour croire que l’on s’enrichit en étant victime d’un accident du travail… Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine. " Source: latribune.fr ; leJDD.fr ;AFP ;Réformer aujourd'hui Mots clés Technorati : Accidents du travail,J.J.Copé,X bertrand,E.Woethe,N. SARKOZY,C.LAGARDE,F.FILLON,J.M. Ayrault,FNATH November 04 Réforme territoriale : la parité en danger!Dans le projet de réforme territoriale, il est prévu que, dans certaines situations les conseillers soient élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour . Scrutin uninominal majoritaire à un tour, qu'est-ce que ça veut dire? Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est le vote le plus simple que l'on puisse rencontrer. L'électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Celui qui recueille le plus de voix (majorité relative) remporte les élections. Avantage et inconvénient scrutin uninominal majoritaire à un tour Dans le scrutin majoritaire uninominal, le vainqueur est simplement le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix; théoriquement, il pourrait gagner avec deux voix, si chacun de ses opposants n'en obtenait qu'une. Avantages:
Inconvénients:
" les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage "..
"Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie. Considérant que cet égal accès n’est pas une évolution naturelle puisque malgré la loi sur la parité votée sous le gouvernement Jospin en 2000, l’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81,5 % d’hommes pour seulement 18,5 % de femmes.... Considérant que si cette réforme devait être appliquée, les femmes représenteraient moins de 20 % des conseillers territoriaux, selon toutes les projections réalisées. Considérant, enfin, que les régressions sur les droits des femmes sont partout, et que le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l’organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu’entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante. Nous femmes et hommes, citoyennes et citoyens, demandons à celles et ceux qui auront, de par leur vote, le pouvoir d’entériner ou non cette réforme de tout faire pour qu’une telle régression ne soit jamais votée. Nous leur demandons de s’élever contre ce procédé antidémocratique et anticonstitutionnel par tous les moyens dont elles et ils disposent, de convaincre toutes celles et ceux qui n’auraient pas vu, peut–être, tous les dangers d’un scrutin uninominal à un seul tour, de prendre en compte ces aspects et de respecter la Constitution de la République Française en votant contre cette réforme." En plus de cette pétition dont je partage le moindre mot, je souhaiterait, puisqu'il est question de modifier le type de scrutin qu'on en profite pour stopper l'effritement de la mobilisation du corps électoral et la montée très préoccupante de l'abstention . Ce pourrait être, par exemple, en passant par:
Sources: Sites du Sénat ; Réseau du savoir électoral ACE Mots clés Technorati : Réforme territoriale,Parité,Scrutin uninominal majoritaire à un tour,pétition Séparation des pouvoirs, rappel du RèglementTrop, c'est trop ! Il n'y a pas de jours, lors des sessions parlementaires, où l'on assiste impuissant à des attaques permanentes et parfois violentes du pouvoir exécutif envers le pouvoir législatif. Je ne prendrai pour exemple que le dernier épisode en date, la loi de réforme de la taxe professionnelle, mais malheureusement, les exemples foisonnent depuis mai 2007. Le contexte :
Malgré cette garantie de l'État, certains sénateurs, membre de la majorité présidentielle,refusent de voter le projet de loi gouvernementale si certaines modifications ne sont pas apportées. Jean-Pierre Raffarin s'est fait le “porte-parole” de ces sénateurs, dans une tribune publiée par le Journal Du Dimanche intitulée "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme de la taxe professionnelle". Il explique de façon très détaillée et argumentée, les raisons pour lesquelles il était impossible ainsi qu'à 24 sénateurs de voter la réforme de la taxe professionnelle. Bien que partisan d'une décentralisation juste et efficace et souhaitant une réforme de la taxe professionnelle. les 26 signataires de cette tribune estiment que " la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état...le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé." Ils considèrent que " L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés." et il leur apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences." En conclusion, les sénateurs proposent, très raisonnablement, "un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes...Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste et plus efficace. " On ne peut qu'applaudir cette résolution de bon sens qui dénote, de la part de ces sénateurs, un souci d'efficacité, tant dans la conduite des projets que dans l'utilisation des finances publiques et du respect de l'équité de traitement, consécutif à la constitution française. Le problème : Seulement voilà, le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille et depuis la publication de cette tribune, du ministre budget jusqu'au Président de la République, les propos "désobligeants" vis-à-vis des sénateurs "récalcitrants" se multiplient:
S'il ne s'agissait que de propos désobligeants, d'homme à homme, il serait facile d'en rire. Mais ce serait oublier que les personnes qui tiennent ces propos sont les détenteurs du pouvoir exécutif et qu'ils s’adressent aux détenteurs du pouvoir législatif. Ce simple constat nécessite un "Rappel au Règlement".
Ainsi donc:
Dernier rappel à destination des chefs de partis qui ont tendance à l'oublier: Article 4 de la Constitution de 1958 : " les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ". En conclusion, à ce rappel au règlement, et parce qu'on ne saurait rappeler le principe de séparation des pouvoirs sans évoquer un des plus grand contributeurs, avec John Locke, à son avènement, j'ai nommé Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, plus connu sous le nom de Montesquieu ,"l’oncle Charles-Louis" comme le nomme un certain Eolas: " Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Alors Messieurs et Mesdames les Parlementaires, de grâce, réappropriez vous les pouvoirs que votre mandat vous a donné! Ne vous laissez plus prendre par une logique de clan mortifère pour la démocratie! "Montesquieu, dans “De l’esprit des lois”, assure que la survie de la démocratie dépend de ce qu’il nomme " la vertu " et que nous appelons aujourd’hui la vertu civique ou le civisme. Le civisme désigne cette qualité du citoyen qui mêle l’esprit de responsabilité et le sens de l’intérêt général. La démocratie est menacée quand de trop nombreux citoyens, gouvernés ou gouvernants, se laissent aller à la corruption, à la démagogie ou à la logique de clan. La démocratie est également menacée lorsqu’une fraction de plus en plus grande des citoyens se désintéresse de son fonctionnement ou la considère comme un acquis. Par leur abstention et leur absence de participation, ils mettent en péril l’expression de l’intérêt général. La protection et le développement futur de la démocratie supposent que trois conditions au moins soient remplies au quotidien : * Le respect de la loi, expression de la volonté générale, et des principes de l’État de droit. * La participation politique des citoyens aux affaires de la cité, et notamment aux scrutins. * La formation des citoyens aux mécanismes de représentation politique." Pour en savoir plus, à lire absolument, ou à relire: Les deux Traités du gouvernement civil, 1690 de John Locke De l'esprit des lois (1748) de Montesquieu La défense de « L'Esprit des lois » (1750) de Montesquieu Sources: Le journal d'un avocat ; Le JDD ; Le Monde , Site du Ministère des Finances ; Assemblée Nationale ; Le Figaro November 03 Réflexion sur les modalités de déroulement du débat sur l'identité nationaleUn premier point de réflexion sur les modalités de déroulement du débat sur l'identité nationale que le ministre de l'immigration, Eric Besson, vient de lancer très opportunément ( pendant que les parlementaires de la majorités présidentielles se déchirent sur la réforme de la taxe professionnelle et que les femmes du gouvernement font échanges de mots doux). Là c'est la "pro" qui va s'exprimer. Un débat, ça ne s'organise pas n'importe comment, ça suit des règles précises et ça poursuit surtout un objectif clair. Le choix des lieux et des animateurs du débat est primordial pour que le débat soit fructueux. C'est donc au travers de ces quelques principes de base que j'ai examiné le projet d'Eric Besson , le rapport du Haut Conseil à l’Intégration « Faire connaître les valeurs de la République » et le rapport parlementaire sur le « respect des symboles de la République » qui soutiennent se projet. J'ai également lu une question à l'assemblée Nationale posée par Éric Raoult publiée au JO le : 12/05/2009 "sur le refus de certains maires d'apposer le portrait officiel du Chef de l'État, dans les mairies"et la réponse qui lui a été faite . N'hésitez pas ça éclaire le débat d'un jour particulier. Premier "couac": Le débat comporte 2 volets: 1. L’identité nationale. L'objectif du point 1 est loin d'être évident. Il n'est pas formulé comme tel dans le texte du communiqué du ministère. 2. L’apport de l’immigration à l’identité nationale. L'objectif du point 2, lui est très clair: "Ce grand débat devra permettre de valoriser l’apport de l’immigration à l’identité nationale, et de proposer des actions permettant de mieux faire partager les valeurs de l’identité nationale à chaque étape du parcours d’intégration. " Dont acte.On sait ce qu'on veut obtenir du point 2 mais pas de celui qui précède...ce qui laisserait à penser que le point 1 n'a aucune incidence sur le point 2..... Deuxième "couac": Le débat sera mené "dans chacune des 100 préfectures de département et des 350 sous-préfectures d’arrondissement, où les réunions seront animées par le corps préfectoral et les parlementaires nationaux et européens." Aie! choisir le corps électoral comme animateur du débat, c'est peut être décider à l'avance de la spontanéité des réponses des participants, non? En effet, je vois mal quelqu'un, faisant partie en particulier " des forces vives de la Nation : mouvements associatifs, enseignants, élèves et parents d’élèves de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, organisations syndicales, représentants des chefs d’entreprises, élus locaux, représentants des anciens combattants et des associations patriotiques ( ???)", affirmer, par exemple "qu'il faut laisser les immigrés en paix, ne plus les expulser, et que l'exemple vient d'en haut en matière de respect des valeurs de la République, donc que ...etc..." devant les messieurs qui vont avoir en charge d'alimenter les "bébés d'EDWIGE"! Ça aurait certes de la gueule, mais les retombées pourraient être terribles, non? Bon, voilà pour les modalité de déroulement du débat. Pour mois ces deux couacs sont deux erreurs "de management" qui vont faire que le débat est d'ors et déjà faussé....donc sans intérêt pour la Nation et qu'il peut être considéré comme une dépense inutile pour le pays. Reste à savoir si elle sera rentable pour le Gouvernement et l'UMP... réponse aux prochaines élections, si le pays d'ici là n'est pas à feu et à sang "grâce" à l'ouverture de la "boîte de pandore" que représente ce débat en période de crise financière aigüe. En cela je partage totalement la question que pose e sociologue Eric Fassin , dans un entretien sur LEXPRESS.fr " ne va-t-on pas aggraver les choses en imposant l'identité nationale comme une norme? Sources: LEXPRESS.fr; La Documentation Française ; Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire October 31 Pleure,ô pays bien aimé...« Pleure, ô pays bien-aimé, sur l’enfant qui n’est pas encore né et qui héritera de notre peur. Puisse-t-il ne pas aimer trop profondément cette terre. Puisse-t-il ne pas rire avec trop de joie lorsque l’eau coulera entre ses doigts, ne pas se taire trop gravement lorsque le couchant fera flamboyer le veld. Puisse-t-il ne pas être trop ému lorsque les oiseaux de son pays chanteront, ne pas donner trop de son cœur à une montagne, à une vallée. Car s’il donne trop, la peur lui prendra tout. » * Oui si il donne trop, la peur lui prendra tout...ou la cupidité... Se faire tout prendre, c'est ce qui est arrivé dans notre "bonne ville" de Bordeaux, à deux anciens combattants marocains, âgés de 77 et 79 ans, par ce triste 30 novembre 2009, selon une information du Figaro. Deux élus socialistes, Matthieu Rouveyre, conseiller municipal (PS) de Bordeaux, et Naïma Charaï, conseillère régionale (PS) d'Aquitaine," ont dénoncé aujourd'hui les "expulsions abusives" de ces deux hommes qui ont été relogés, selon eux, contre leur gré dans un hôtel meublé du centre-ville par un organisme bordelais en charge des logements sociaux..."InCité a abusé de la faiblesse de ces deux anciens combattants, qui sont locataires depuis 12 et 6 ans, pour procéder jeudi à une expulsion illégale". "InCité a fait venir la police pour des problèmes de voisinage dans l'immeuble et a posé des portes blindées. C'est scandaleux qu'ils soient mis à la rue de cette manière-là. Ils ont été relogés dans un hôtel à deux pas de chez eux mais ne peuvent pas récupérer leurs affaires", a indiqué Naïma Charaï. L'organisme, InCité, propriétaire de cet immeuble qui doit "être réhabilité prochainement",à indiqué, dans un communiqué, ne pas" avoir procédé à une "expulsion", affirmant que les deux locataires avaient accepté "de façon très positive (cette) proposition" de relogement temporaire dans l'attente d'un relogement définitif "dans le quartier qui ne sera disponible qu'en novembre"." Alors voilà comment, en France, on traite deux hommes qui ont combattu pour sauver notre pays?
Liberté, Egalité, Fraternité...construction nationale? Continuons comme ça et ça va être la destruction nationale, oui! Quand un peuple ne sait plus défendre les plus faibles d'entre les siens,( les enfants et les vieillards), il retombe dans la barbarie...il s'autodétruit. Alors oui aujourd'hui "Pleure, ô pays bien-aimé"... *Pleure, ô pays bien-aimé (Cry, the Beloved Country, 1948), roman de ALAN PATON, un des plus beaux livres que j'ai jamais lu. Sources: Librairie Compagnie ; Le Figaro Quand le FMI prête à condition...Je me doutais bien que DSK n'était pas un "socialiste-orthodoxe-pur jus"...mais je ne m'attendais pas apprendre par le journal Le Monde, que: "Le directeur général du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn s'est dit vendredi 30 octobre dans un communiqué "inquiet" après la promulgation par le président ukrainien, Viktor Iouchtchenko, d'une loi augmentant le salaire minimum." Intriguée, j'ai continué ma lecture en me demandant ce qui pouvait bien inquiéter notre "DSK national"... "Une mission récente du Fonds en Ukraine a conclu que les politiques dans certains domaines, dont la nouvelle loi sur le salaire minimum, menaçaient [la] stabilité" du pays...Donc, nous sommes inquiets de la promulgation de la loi"," A ce stade je me disait que pour qu'un "socialiste-orthodoxe- pur jus" intervienne sur le salaire minimum ukrainien, c'est que vraiment, la loi avait dû y aller fort... Et ben non! Le FMI trouvent que: "Cette loi prévoit d'augmenter le salaire minimum de 11 % au 1er novembre. Le minimum vital doit quant à lui augmenter de 12 % au 1er novembre, puis encore de 18 % au 1er janvier. " Je récapitule, car cette annonce me perturbe quelque peu dans "mes fondamentaux"... Le FMI et DSK, son directeur,sont inquiets parce que des salaires, qui sont déjà insuffisant pour permettre la survie des gens qui travaillent, vont être augmentés. Ils sont même plus qu'inquiets d'ailleurs, si j'en crois la suite de l'article: "Le FMI a déjà fortement critiqué cette idée, laissant entendre qu'elle serait de nature à remettre en cause son aide au pays. L'Ukraine, l'un des pays les plus durement atteints par la crise économique mondiale, a reçu en novembre 2008 un prêt du FMI de 16,4 milliards de dollars, dont elle a reçu jusqu'à présent un total de 10,6 milliards de dollars. Le déblocage d'une quatrième tranche, d'un montant de 3,8 milliards de dollars, est normalement prévu en novembre. " A tiens donc... si je comprends bien ( et je comprends bien, je n'ai aucun doute là-dessus), sous prétexte que le FMI prête de l'argent a un pays durement atteint par la crise, il entend s'ingérer dans la politique sociale de ce pays? Et pour se faire il pratique une forme de "chantage à la survie". Je comprends mieux, avec cette histoire d'ingérence, les liens "intellectuels" entre DSK et Kouchner...et je comprends encore mieux leur vision partagé de l'ingérence et de l'aide aux plus démunis... Otez moi d'un doute, DSK, ce n'est pas cette personne que certains au PS veulent voire candidat à la présidence de la République en 2012, quitte à freiner la rénovation du PS et à casser du sucre sur le dos de S.Royal? Des socialistes eux? DSK socialiste? Son "salaire minimum au FMI" se monte à combien déjà? Source: Le Monde, October 29 Angolagate: la complicité par abstention, le retour"Le 19 janvier 2004, dans l'immense salle de réception du conseil général N.Sarkozy ( qui venait de prendre la relève au Conseil général des Hauts de Seine) remerciait C.Pasqua: «Merci à Charles Pasqua parce qu'il a été pour nous une référence. Nous n'avons pas oublié.» " Et aujourd'hui, essayant de détourner l'attention des motifs de sa condamnation dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, Charles Pasqua fait des propos de N.Sarkozy SA référence à lui!
Le Monde relate que dans une interview au Figaro,C.Pasqua répond ainsi à la question " Vous datez vos ennuis judiciaires de 2000, l'année où vous avez annoncé votre candidature à la présidentielle contre Jacques Chirac. Pensez-vous que l'Élysée a alors cherché à vous éliminer ? " Non content de reprendre la ligne argumentaire de "son poulain",C.Pasqua reprend un argument du procureur de la République, J.C. Marin: La complicité par abstention.
Le sénateur Charles Pasqua , dans une tentative de diversion, met en cause Jacques Chirac, Edouard Balladur et Alain Juppé , mercredi 28 octobre sur le plateau du "Grand Journal" sur Canal+ Il réclame la levée du secret défense dans ce dossier mais aussi dans d'autres affaires politiques sensibles, affirmant que cela "fera trembler un certain nombre de personnages de la République" et garnira "probablement" les prisons. "Jacques Chirac était parfaitement au courant de cette affaire". Dans un entretien au Figaro , aujourd'hui, il "enfonce le clou":"le président de la République, le premier ministre, le ministre des finances et le ministre de la défense. Tous les quatre étaient forcément au courant", estime-t-il avant de préciser : "Sous le mandat de François Mitterrand de 1993 à 1995, puis sous la présidence Chirac de 1995 à 1998. Plus, les deux premiers ministres concernés que sont Édouard Balladur et Alain Juppé". Rappelons tout de même que, comme le souligne Libération , Charles Pasqua, ex-ministre de l'Intérieur, est condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, et 100 000 euros d’amende pour «trafic d’influence»... condamnation établie sur des éléments factuels et comptables que le Président du tribunal a explicitement exposés! "En septembre 2000, la saisie des disquettes de la collaboratrice de Falcone, Isabelle Delubac, révèle:
Dans cette opération, l’ex-préfet Marchiani a «fait office d’intermédiaire». Mais il a reçu lui-même d’autres sommes, 671 761 dollars, au total. «Les actions passées lui ont valu une certaine reconnaissance, mais non l’impunité pour l’avenir», signale le tribunal." En résumé, C.Pasque n'est pas condamné pour trafic d'armes. mais pour avoir accordé le 14 juillet 1996 l’Ordre national du mérite à Arcadi Gaydamak, "moyennant "le versement de 1,5 million de francs à l’association France-Afrique-Orient que C.Pasqua dirige. Cela n'a donc absolument rien à voir avec le secret défense et le fait ou non que les gouvernements successifs aient été ou pas au courant du trafique d'arme! L'eussent-ils été, il n'y a pas là motif à poursuites, si on reprend les arguments que M° Metzner a développé le 21/10/2009 - pendant sa plaidoirie dans l'affaire Clearstream: "Bien sûr, ils ne sont pas poursuivis et c'est normal car il n'y a pas d'infraction pénale qui leur soit reprochable... Jamais personne en France n'a été condamné pour avoir omis de faire quelque chose. On imagine: "j'ai été condamné pour n'avoir rien fait". Sources: L'Express ; Libération ; Le Monde October 28 Woerth, indécente défense de "dépenses somptuaires"!"La France a dépensé moins qu'initialement prévu pour assurer la présidence de l'Union européenne en 2008 et "n'a pas à rougir" de son coût, a affirmé aujourd'hui, selon Le Figaro , le ministre du Budget, Eric Woerth. "Le budget de la présidence française de l'Union européenne était prévu à 189 millions d'euros. En réalité, 151 millions ont été dépensés (...). Ca a coûté moins cher que prévu", a dit Woerth sur RMC. Selon lui, l'Allemagne a dépensé davantage que la France pour assurer la présidence tournante de l'UE durant six mois. Effectivement, l'Allemagne, en 2007, avec un budget de l'ordre de 180 millions d'euros, a dépensé plus que la France. Mais Éric Woerth oublie de rappeler que le budget français dépasse ceux de la plupart des pays européens alloué lors de leur présidence européenne. ces budgets étaient compris, en moyenne, entre 70 et 80 millions d'euros. Il oublie de préciser que , comme le souligne le journal Les échos, les dépenses de l'Etat ont été nettement supérieures aux précédentes présidences françaises de l'Union européenne, évaluées à 14,1 millions d'euros en 1995 et 57 millions en 2000, dans une Europe certes plus petite (15 membres). Trop facile de se comparer au plus dépensiers, d'un air de dire "ça aurait pu être pire!" Mais E. Woerth n'aurait-il pas tendance à oublier que c'est de notre argent, présent ou à venir,dont il parle. C'est l'argent provenant de nos impôts, des très nombreuses taxes que nous payons! D'après Le Monde, le député apparenté socialiste René Dosière a dénoncé mardi des "dépenses incroyables, insupportables et inacceptables". Il a notamment fustigé "un dîner des chefs d'Etat pour un coût de 1 010 256 euros, soit 5 050 euros par personne", On peut le comprendre et partager son indignation! Nous avons le droit de nous demander si l'engagement de telles sommes est opportun et justifié et nos représentants au Parlement sont tout à fait légitimes pour adresser au gouvernements des remarques et des questions sur le sujet! 171 millions d'euros dépensés entre le 1er juillet au 31 décembre 2008, soit près d'un million d'euros par jour , pour assurer la présidence de l'Europe, c'est autant d'argent qui n'a pas servi aux missions essentielles du pays. Ces 171 millions d'euros dépensés en six mois seulement, c'est presque offensant quand on se rappelle que:
Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s’établit à 3 972 400 en France y compris Dom. Ce nombre croît de 1,2 % (+44 900) au mois de septembre. Sur un an, il augmente de 20,8 %. Source Ministère du Travail et de la Solidarité. Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 504 900 en France métropolitaine fin septembre 2009. En septembre, le nombre de celles inscrites en catégorie D diminue de 9,1 % et le nombre de celles inscrites en catégorie E est en hausse de 4,9 %. Ce qui donne en données rectifiées pas "Chomiste-land"
Faim, mal-logement, scolarité difficile: les enfants sont parmi les premières victimes de la pauvreté et en payent les conséquences toute leur vie, ce'ts ce que constate et déplore ATD-Quart Monde . «Force est de constater qu'aujourd'hui, la misère est toujours une violation des droits de l'enfant», En 2007 (dernières statistiques de l'Insee)
"Pour les enfants, la pauvreté n’est pas seulement une absence de ressources immédiates, elle compromet bien souvent les chances d’une insertion sociale et professionnelle réussie à l’âge adulte, explique l'Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes)." Pour le journal Libération, "le sujet des droits des enfants prend aussi une résonance particulière en France avec la décision du gouvernement de supprimer le poste de Défenseur des enfants, ."
Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives à présenté, en Conseil des ministres, le premier tableau de mesure de la pauvreté en France. Ouest-France en dévoile les principaux enseignements. -7,8 millions de pauvres en France. 300 000 mineurs vivent "dans l'errance" . 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (908 euros) en 2007, dont 2,4 millions de moins de 18 ans. 7.250 ménages ( minimum) en France qui n'ont pas pu bénéficier d'une loi et vivent dans des taudis. 159 967 ménages surendettés. 5 millions de personnes, en âge de travailler, qui n'ont pas d'emploi parce que les entreprises préfèrent les actionnaires aux salariés et détruisent de l'emploi "plus qu'une bombe atomique". Et cela à cause d'un gouvernement qui ne respectent pas la Convention internationale des Droits de l'enfant. A cause d'un pays qui ne respecte pas les lois qu'il a lui même fait voter ( DALO) Alors OUI, monsieur Woerth, dépenser 171 millions d'euros , soit près d'un million d'euros par jour , pour assurer la présidence de l'Europe, René Dosiére à raison: C'est indécent! Sources: Le Figaro ; Le Monde ; Les echos, ; Libération ; Ouest-France ; Le Post ; Mots clés Technorati : E.Woerth,cour des comptes,présidence européenne,R. Dosiére,X.Emmanuelli,Martin Hirsch October 27 Charles Pasqua passera “par la case prison”!Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans cette affaire qui dure depuis les années 1990.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce mardi son jugement : Jacques Attali a été relaxé "au bénéfice du doute" des accusations de "trafic d'influence passif" et "recel d'abus de biens sociaux" . Georges Fenech a été relaxé des poursuites pour "recel d'abus de biens sociaux" Jean-Christophe Mitterrand, le fils aîné de l'ancien chef de l'Etat, a été relaxé des accusations de trafic d'armes. En revanche, il a été jugé coupable pour les sommes (2,6 millions de dollars) perçues des trafiquants et condamné à 2 ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende . Le sénateur Charles Pasqua, 82 ans, a été condamné mardi à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 100.000 euros d'amende pour «trafic d'influence» par le tribunal correctionnel de Paris. Jean-Charles Marchiani a été condamné à 3 ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux. Il écope donc de 15 mois fermes Paul-Loup Sulitzer est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 100 000 euros. . Arcadi Gaydamak est condamné à 6 ans de prison ferme. Pierre Falcone est condamné à 6 ans de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt. Mais il a été relaxé de l'accusation d'abus de confiance. Rappel de l'affaire: L'affaire de l'Angolagate, porte sur un vaste dossier de trafic d'armes ( venant d'ex-URSS ) avec le régime angolais entre 1993 et 1998, en pleine guerre civile. La vente de ces armes, qui s'est faite sans autorisation du gouvernement français, avoisinerait un montant de 793 millions de dollars. Les prévenus:
Pierre Falcone a déjà été condamné, en décembre 2007, à 1 an de prison ferme dans une histoire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant de Charles Pasqua entre 1993 et 1995. Arcadi Gaydamak, 57 ans: le milliardaire israélo-russe est poursuivi pour les mêmes chefs d'accusation que Pierre Falcone, et le procureur a requis à son égard lors de son procès, durant lequel il n'est pas apparu, six ans de prison ferme et 5 milions d'euros d'amende. Sous le coup d'un mandat d'arrêt international délivré par la justice française en 2000, il a vécu en Israël jusqu'à la fin 2008, avant d'y être également inculpé pour blanchiment d'argent. Après avoir payé une caution permettant de quitter le territoire israélien, il réside depuis à Moscou. Charles Pasqua, 82 ans: le sénateur et ex-ministre de l'Intérieur comparaît en tant qu'ancien vice-président de l'association France-Afrique Orient, laquelle aurait perçu de Pierre Falcone 1,5 million de francs (230.000 euros). A titre personnel, il aurait reçu 380.000 euros. Le parquet a requis contre lui trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende, ne retenant qu'un trafic d'influence pour faire attribuer l'ordre national du mérite à Gaydamak. Jean-Charles Marchiani, 66 ans: l'ex-préfet du Var, alors conseiller de Pasqua,décore Arcadi Gaydamak de l’ordre du Mérite en grande pompe. Il aurait perçu illégalement 450.000 dollars en liquide de Brenco International, la société de vente d'armes de Pierre Falcone, en janvier 1999. Le procureur a réclamé à son encontre trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, et 200.000 euros d'amende. Il a bénéficié d'une relaxe dans l'affaire de la Sofremi. Jean-Christophe Mitterrand, 62 ans: le fils de l'ancien président, et ex-"Monsieur Afrique", est renvoyé pour "complicité de commerce illicite d'armes et recel d'abus de bien sociaux". Il aurait touché des pots-de-vin pour un total de 2,6 millions de dollars entre 1997 et 1999, sommes qu'il attribue à la rémunération de "conseils". Le parquet a requis contre lui trois ans de prison dont un an ferme et 375.000 euros d'amende. Jacques Attali, 65 ans: relaxé. L'ancien conseiller du président se voyait notamment suspecté d'être intervenu en 1998 auprès du ministre des Affaires étrangères de l'époque, Hubert Védrine, afin d'obtenir un aménagement du redressement fiscal infligé à Pierre Falcone. Alors qu'il risquait cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende, le procureur avait demandé sa relaxe, estimant que les sommes perçues étaient liées à un "travail effectif", en l'occurrence une étude sur le micro-crédit commandée par l'homme d'affaires. Paul-Loup Sulitzer, 63 ans: le romancier à succès s'est vu refuser par la Cour de cassation un assouplissement du contrôle judiciaire auquel il est soumis depuis 2000, date à laquelle il a été mis en examen dans l'affaire. Il a avoué avoir reçu 1,2 million de francs, mais a nié avoir été mêlé à un trafic d'armes. Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis contre lui. Georges Fenech, 55 ans: relaxé. L'ancien député UMP, magistrat et président de la Miviludes (mission contre les sectes), avait vu son Association professionnelle des magistrats (APM) épinglée pour avoir perçu indûment 15.000 euros. Six mois avec sursis avaient été requis contre lui. Une trentaine de responsables angolais auraient également été "arrosés", selon les enquêteurs, mais aucun n'a été renvoyé devant la justice. Les enjeux du jugement: Le pétrole de l'Angola: Un jugement sévère pourrait compromettre les relations entre la France et l'Angola, pays riche en pétrole. Dès l'ouverture du procès, la République angolaise avait d'ailleurs demandé le retrait des pièces incriminantes, au nom du "respect du secret défense d'un pays étranger". Le potentiel commercial de l'Angola: L'Angola l'un des pays à la croissance la plus soutenue au monde Paris ambitionne de doubler en 2 ans les échanges commerciaux avec, et qui est sorti il y a 7 ans d'une guerre civile dévastatrice. La France est devenue en 2008 le sixième partenaire commercial de l'Angola, et 60 entreprises françaises, dont Total, qui emploie quelque 10.000 personnes, y sont aujourd'hui implantées. Pour l'anecdote? "Une lettre envoyée en juillet 2008 par le ministre de la Défense, Hervé Morin, à la défense de Pierre Falcone, avait par ailleurs été interprétée dans les milieux judiciaires comme une pression du gouvernement français pour faire dérailler le procès: il y affirmait que ces ventes d'armes de guerre au régime du président José Eduardo dos Santos, en guerre contre les rebelles de l'Unita, n'avaient pas besoin d'autorisation de l'Etat puisqu'elles ne transitaient pas par la France." Les enjeux individuels: "Une condamnation pourrait ouvrir pour Chales Pasqua, un chemin de croix judiciaire, puisqu'il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, dans laquelle il est également renvoyé devant la CJR pour "corruption passive", et est renvoyé devant la même instance pour deux autres dossiers, GEC-Alsthom et la Sofremi.". Mais dors et déjà, Charles Pasqua devra effectuer un an de prison effective et Jean-Charles Marchiani, lui, devra effectuer 15 mois de prison effective...sauf grâce présidentielle, bien entendu. Sources: Challenges ; Nouvelobs;Le Matin ; Chronologie de l'Angolagate; Les prévenus; 20 minutes Mots clés Technorati : Angolagate,Charles Pasqua,Jean-Charles Marchiani,paul-loup sulitzer,jean-christophe mitterrand,pierre falcone October 26 Si ce soir vous le pouvez...Rendez vous sur France3 pour voir l'impressionnant reportage réalisé à l'initiative du producteur Christophe Nick (Yami 2), par le réalisateur Jean-Robert Viallet . Ce reportage, intitulé La Mise à mort du travail, est le fruit d'une longue enquête de Jean-Robert Viallet. Sans parti pris, Jean-Robert Viallet a exploré les éléments de contexte de la "souffrance au travail" C'est un travail de terrain, basé sur:
Ce reportage sera présenté en trois volet: Les deux premiers volets , présenté sur France3, ce lundi 26 octobre à 20 h 35, porteront les titres de La Destruction,.L'Aliénation., Le troisième volet , sera présenté sur France3, mercredi 27 à 22 h 30 . Il s'intitulera La Dépossession Rappelons que le mal-être au travail , selon l'Institut de veille sanitaire, touche, en France, un quart des hommes et un tiers des femmes. Cette souffrance psychologique se matérialise souvent par des problèmes de peau, des douleurs musculaires et articulaires. mais elle peut prendre des formes plus dramatiques, telles que le suicide sur le lieu de travail, comme l'actualité récente nous l'a malheureusement montré. Vous pouvez déjà visionner quelques extraits de ce reportage et l'analyse des spécialistes s'y référant par l'intermédiaire d'un site dédié sur France3.fr. Alors que l'expression de ces souffrances au travail s'exprime la plupart du temps dans le secret des cabinets médicaux et ne sont mis en lumière que par des actes extrêmes tel que le suicide sur le lieu de travail, ce reportage permettra peut être a ceux qui le regarderont de mieux comprendre l'état actuel du "monde du travail". "Mondialisation, réduction de personnel, exigences de productivité accrues : l'enquête de Jean-Robert Viallet restitue, selon le Monde, le contexte économique dans lequel s'inscrivent ces drames humains. " Il me semble que le débat qu'ouvre ce reportage est bien plus important et prioritaire pour chacun d'entre nous que celui qu'entend mener Eric Besson...mais chacun ses priorités! October 25 Besson part en guerre contre le Front National!"Nous n'aurions jamais dû abandonner au Front national un certain nombre de valeurs qui font partie du patrimoine républicain", a estimé Eric Besson, ministre de l'immigration au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI évoquant l'immigration et la sécurité, ajoutant: "Je pense que la mort politique du Front national serait la meilleure nouvelle pour tous" a-t-il ajouté. "Il faut réaffirmer les valeurs de l'identité nationale et la fierté d'être français" Voilà, il l’a dit, tout ce qui va suivre, c'est pour faire disparaitre le FN.....et récupérer ses électeurs valeurs qui font partie du "patrimoine républicain"! Bon, alors voyons comment il propose de s'y prendre.
"J'ai envie de lancer un grand débat sur les valeurs de l'identité nationale, sur ce qu'est être Français aujourd'hui", "Je vais le lancer avec les parlementaires, députés et sénateurs, avec les députés européens" ce débat sera suivi d'un"grand colloque de synthèse" fin janvier-début février, organisé par "les préfets et aux sous-préfets ". Débat auquel seront conviées " les forces vives de la Nation" et qui abordera "le thème de qu'est-ce qu'être Français, quelles sont les valeurs qui nous relient, quelle est la nature du lien qui fait que nous sommes français et que nous devons être fiers".
"Je pense par exemple qu'il serait bon -aux Etats-Unis c'est banal en France ça reste parfois compliqué- que tous les jeunes Français aient une fois dans l'année l'occasion de chanter la Marseillaise",
Pour les adultes, Eric Besson a propose à tout adulte "désireux de bénéficier d'une sorte d'instruction citoyenne" quatre séances de formation à l'instruction civique" Voila! Moi je pense que ce n'est pas gagné cette histoire de "valeurs de l'identité nationale et de fierté d'être français". Parce que nous savons tous que ce n'est pas nous qui représentons la France à l'étranger, mais nos élus et en particulier le premier d'entre eux...et il faut dire que depuis son élection, il n'a pas donné à beaucoup d'entre nous le sentiment qu'on pouvait être fiers ni des valeurs qu'il donnait à voir, ni des actions qu'il entreprenait, ni d'être français! Parce que nous voyons clairement que ce qui a fait que nous étions fiers d'être Français et détruit petit à petit pas ceux là même qui prétendent "réaffirmer les valeurs de l'identité nationale et la fierté d'être français! Nous voyons:
Tout ça nous éloigne des valeurs humanistes, de solidarité, de Liberté, d'Égalité et de Fraternité qui sont inscrites au frontons de nos édifices publiques. Et puis, à l'époque de la mondialisation, alors que nous sommes proches d'un gouvernement européen, est-ce que le concept d'identité nationale a encore un sens? Et vous, vous en pensez quoi de tout ça? Source: Libération |
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