louise 的个人资料Chez Louise照片日志列表更多  |  工具 帮助 |
|
|
11月26日 Pass contraception : l'assourdissant silence des femmes de pouvoir.RichardTrois soulignait ce soir "L'assourdissant silence de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé à propos du pass-contraception lancé par la région Poitou-Charentes " Silence qui surprend quelque peu face à la "salve d'artillerie lourde" tirée par Luc Chatel à l'annonce de l'envoi de ces "pass contraception" aux infirmières des Lycées de la région. Dans cette affaire (qui n'aurait JAMAIS du en devenir une, à mon humble avis), que ce soit Luc Chatel qui la joue "touche pas à mon Éducation nationale" , en incitant les chefs d'établissement à détourner du courrier personnel , ou la ministre de la santé qui nous la joue "grande muette", il semble qu'on perde de vue que c'est 500 jeunes filles de moins de 17 ans,en Poitou Charente ( et 10 000 chaque années dans l'ensemble de la France ) qui courent le risque de se retrouver ( au choix des parents):
"Ségolène Royal à raison "c'est encore mieux de prévenir"et de "lutter contre les grossesses précoces des filles mineures". "A 16 ans, 17 ans parfois 15 ans quand vous mettez un enfant au monde, je crois que c'est fait dans de mauvaises conditions", a-t-elle également estimé. La contraception pour les mineures doit permettre à des jeunes filles "de milieux sociaux très très modestes et souvent en situation d'abandon de maîtriser leur avenir". Il faut s'appeler Christine Boutin pour oser dire " elles se font mettre enceinte pour avoir une allocation de parent isolé et prendre leur distance avec leurs parents", et qualifier l'initiative de Ségolène Royal de "démagogie clientéliste". Penser et réagir de la sorte, c'est vouloir "se cacher derrière son petit doigt" et oublier que pour beaucoup de jeunes filles qui “tombent” enceintes, "soit pas défaut d'information, soit parce qu'elles sont isolées, soit parce qu'elles sont en rupture de famille, c'est une grande souffrance". Seule Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, a dit dans l'émission "Le talk Orange-Le Figaro qu'elle pouvait se "retrouver" sur le fond avec Ségolène Royal. "Je peux partager la préoccupation qui est de lutter contre les grossesses précoces et contre le nombre d'IVG" . Malheureusement elle n'a pas pu s'empêcher d'y aller de son couplet de politique politicienne.....ce qui est déplorable en la circonstance! Mais pour Le Ministre de l'Education, Mme Boutin et ceux qui font obstacle à la démarche de S.Royal et du Conseil Régional de Poitou-Charentes, la souffrance de très jeunes filles, cette souffrance qui se reproduit chaque année, les enfants abandonnés dans des poubelles parce que non désirés, etc... ce n'est pas grave! Du moment que l'un fait preuve d'autorité, de main mise sur "sa" bureaucratie, que les autres affichent leur solidarité à l'équipe gouvernementale, que les chefs d'établissement démontrent leur "obéissance au chef" et que d'autre puissent y aller de leur couplet "morale de bénitier".....leur vie est belle! Au delà du silence de la Ministre de la Santé, ce qui me choque profondément, c'est le silence de toutes les femmes politiques, qu'elles soient au gouvernement, dans l'opposition, journalistes ( les Chiennes de Garde sont bien silencieuses dans leurs "niches de luxe") ! Il y a dans ce silence, dans l'inertie des élues, des ministres, quelques choses qui corrompt et tue à petit feu la notion même d'Etat et son principe de solidarité. Ce quelques chose, c'est l'esprit bureaucrate, avec ses petits jeux d'appareils et de pouvoirs, ses stratégies mesquines et mortifères. Pour tout ces bureaucrates, que 10 000 vies, chaque années, pâtissent de leur inaction, de leurs guerres intestines, de leur soucis de préserver leur carrière, cela est le cadet de leurs soucis! Ce qui compte pour eux c'est qu'ils conservent leurs privilèges et principalement celui de faire de dominer les autres et de détenir une parcelle de pouvoir sur leurs vies. C'est d'ailleurs le même mécanisme qui fait que, depuis le temps, RIEN n'est fait pour résoudre le problème pourtant simple des "sans domiciles fixe"....avec les mêmes conséquences: des vies brisées, ravagées, qui se déroulent "au bord du chemin sous l'opprobre ou l'indifférence. A croire que pour tout ces inertes au pouvoir, finalement les situations de grand désespoirs, ça donne encore plus de saveur à leurs confort de nantis.... Je rappelle tout de même que ce "Pass contraception" n'est pas un "permis de débauche", ni une distribution de contraceptifs MAIS 4 tickets qui permettent d'aller consulter des PROFESSIONNELS COMPÉTENTS! "Chaque carnet gratuit comporte quatre tickets. Le premier permet "d'aller faire une consultation médicale gratuite", le deuxième permet "d'accéder à l'achat de contraceptifs", le troisième permet de "faire des analyses médicales" et dernier est un bon "pour une visite de contrôle". Sources: Le Post ; Nouvel Obs ; Le Monde ; L'Express ; Rue89 11月19日 Droits de l’enfant: deux anniversaires et quelques progrèsIl y a 50 ans, le 20 novembre 1959, naissait la Déclaration des droits de l'enfant En voici le Préambule
En voici le préambule: Voir liste des pays signataires En 20 ans pas mal des réalisations positives sont à mettre à l'actif de cette convention: La mortalité des moins de cinq ans a baissé de 28%, passant d'environ 12,5 millions en 1990 à 8,8 millions en 2008. Les enfants n'étant pas scolarisés en primaire sont passés de 115 millions en 2002 à 101 millions en 2007, selon un rapport de l'UNICEF rendu public jeudi. Mais un milliard d'enfants, pour 90% en Asie et Afrique, sont privés d'un ou plusieurs des "services essentiels à la survie et au développement", nourriture, logement, éducation, santé, vêtement, eau potable, sanitaires... Quant à la violence, on estime entre 500 et 1,5 milliards le nombre d'enfants qui chaque année en font l'expérience. Agir pour protéger les enfants: Sources: Déclaration des droits de l'enfant.; L'Express ;Droits de l'Enfant ; UNICEF 11月17日 Une grève inaperçu et pourtant...si vous saviez!Devinette! Quel est le point commun entre? * les détournements d'argent public par le maire PS d'Hénin-Beaumont * la gestion hasardeuse des investissements par le maire UMP d'Asnières-sur-Seine * la triche avérée du maire UMP de Corbeil-Essonnes * les pots-de-vin versés par l'Office des postes et télécommunications de Polynésie Oui, ce sont autant de dossiers dont la justice.a été saisie. Mais encore? Ce sont des dossiers qui ont "défrayé la chronique". Oui, certes, mais il y a plus.... Ce sont des dossiers qui révèlent la nécessité absolue de contrôler régulièrement et sans entraves la gestion de l'argent publique. Ce sont tous des dossiers qui ont démarré sur la base des contrôles menés par les Chambres régionales des comptes « Un travail besogneux et ingrat » dit Sylvain Huet, en fonction dans le Nord-Pas-de-Calais. Et voyez vous, aujourd'hui, les des magistrats financiers, qui ont mis à jour ces affaires et bien d'autres, sont en grève Comme le signale Eco89, "à l'appel de leur syndicat, les magistrats des Chambres régionales des comptes (CRC) ne vont pas travailler ce mardi. Leur deuxième grève en vingt-cinq ans d'existence. L'enjeu ? Une réforme du gouvernement qui, si elle est votée, fera voler en éclat le contrôle de légalité des finances publiques. Après la mort annoncée du juge d'instruction, la fin des CRC risque d'enterrer toutes les affaires…" Pour Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières,représentant 70% de la profession, "il est temps de se faire entendre", le Parlement n'étant absolument pas réactif sur ce sujet pourtant de grande importance. La réforme qu'entend mener le gouvernement vise à transforme la mission des Chambres régionales des comptes , qui consiste en un contrôle à posteriori des dépenses, en une mission d'évaluation et d'audit, identique à celle des cabinets anglo-saxons. « Du rôle de gendarmes, nous allons passer à un rôle d'examinateur qui compare des performances », précise Sylvain Huet. (Voir la vidéo sur le site de Eco89) Bien évidement, cette réforme aura pour énorme avantage , officiellement, de remplacer les actuelles 22 Chambres régionales par 10 Chambres interrégionales MAIS Ces dernières perdent toute autonomie "dans le choix des collectivités à contrôler", comme le souligne Sylvain Huet : « En début d'année, Paris nous dira : “ faites une analyse sur la politique du transport, la gestion du RSA… etc ”, et à la fin on pourra dire : “ là, ils sont très bons, là très mauvais ”, sans mise en cause de situation particulière.“ Personnellement ces réformes me mettent très mal à l'aise et me font penser à une "bande organisée" qui profiterait de sa position dominante pour établir une loi qui lui donnerait une totale impunité... Sauf que là, c'est le gouvernement d'un pays qui veut mettre en place ce genre d'impunité. On pourrait même penser que les parlementaires ( qui sont juges et partis dans cette réforme, puisqu'ils sont extrêmement nombreux à cumuler des mandats locaux) veulent étendre, aux élus locaux, la logique défendue par les membres de la commissions des lois de l'Assemblée Nationale ,qui s'opposent à la création d'une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Elysée. Vigilance, qui a parlé de vigilance? Sources Eco89 ; Le Post ; Le Point ; site de la Cours des Comptes ; Assemblée Nationale Mots clés Technorati : Chambres régionales des comptes,Sylvain Huet,Parlement,Elus locaux,Sondages,Elysée 11月15日 Grande tempête d’automne dans le microcosme politique
11月13日 Conférence de presse de C.Pasqua: Beaucoup de bruit pour rien!Oui, beaucoup de bruit pour rien. Je dois dire que je suis «déçue» par cette conférence de presse de Charles Pasqua, qui s'est déroulée jeudi 12 novembre 2009 , au Press Club dans le huitième arrondissement de Paris.... Déçue, n'ont pas parce que je m'attendais à de croustillantes révélations... Je sais très bien ce que «dans ce milieu la, on ne cause pas, ont ne cause pas M., on se tait». Déçue, n'ont pas parce que je m'attendais à ce qu'après avoir demandé la levée du secret défense, en promettant que, du même coup, on n'en saurait plus sur l'affaire des frégates et sur celle de l'attentat de Karachi... Car je sais très bien qui faudrait, pour obtenir un tel résultat, pour lever l'achat de béton qui pèse sur le fameux secret, bien plus que les sous-entendus d'un ex ministre de l'intérieur.
A trop nous dire, à trop nous répéter que d'autres savaient, Charles Pasqua tombe dans le travers de très nombreux fonctionnaires qui, pour ne pas reconnaître leurs erreurs, se réfugient derrière « j'en ai averti mes supérieurs hiérarchiques ». C'est la plus honteuse des défenses. Elle n'a aucun panache ! Elle signifie simplement que « le parapluie était ouvert » et que la personne qui est dessous ne se sent ni responsable ni coupable de ses actes. Entendre un ancien premier ministre, un ancien résistant, utiliser l'excuse que le plus petit gradé de la fonction publique n'ose plus avancer depuis plus de 10 ans, cela a un côté pitoyable.
S'attaquer aux fusibles pour laver son honneur c'est petit, très petit... Mais c'est peut-être faire acte d'allégeance envers le pouvoir en place, dont on connaît la volonté de supprimer les juges d'instruction. Allégeance qui pourrait nous valoir, on ne sait jamais, une grâce présidentielle inattendue... Finalement, j'aurais aimé que M. Pasqua ne mélange pas les motifs qui lui valent sa condamnation (trafic d'influence), avec le comportement passif des personnes qu'il met en cause : «présidence de la République, conseillers, ministre. des affaires étrangères, ministre de la défense . En décembre 1995, Chirac, Villepin, Andrieu, Charette, Millon étaient informés des ventes d'armes». Car si eux ont été passif, pour le tribunal correctionnel, M. Pasqua a été reconnu actif dans l'affaire de vente d'armes à l'Angola. Une nuance de taille tout de même ! Alors, Charles Pasqua, qui se prétend victime de lynchage médiatique, aurait été bien inspiré , pendant cette conférence de presse, au lieu de prétendre que l'absence de certains documents «auraient changé la nature du procès» , de répondre à la question «Quelles pensées avez vous pour les enfants victimes des guerres en Afrique ?», autrement qu'en affirmant qu'il fallait "s'occuper des leaders africains qui emmenaient la guerre civile puis de ce qui leur ont vendu des armes"...je sais bien qu'il ait un grand vieillard désormais et que les grands vieillards sont égoïstes, mais tout de même... Dernier regret concernant ce « Pasquashow" . J'aurais aimé que Charles Pasqua nous explique pourquoi il ne s'est pas étonné qu'un million et demi de francs soit versé, sans contrepartie,sur le compte de l'association qu'il dirigeait. Je sais bien que, comme l'ont remarqué les juges, "ce paiement avait été effectué via deux écrans successifs par des paradis fiscaux", mais tout de même, un million et demi de francs, ce n'est pas une petite somme qui passe inaperçus, non ? Malheureusement, au cours de cette conférence de presse, la question n'a pas été abordée... Et c'est bien dommage, car la eh bien le coeur du problème qui vaut à Charles Pasqua sa condamnation. Sources : Le Figaro , Le Monde , denistouret.net 11月9日 E.Besson contredit par le tribunal correctionnel de MulhouseAlors que dans un premier temps, E.Besson, avait affirmé qu'il n'y avait jamais eu personne condamné pour "délit de solidarité, puis devant les preuves flagrantes de son Les faits incriminés: Sona Celebi et son mari, épiciers de leur état, ont accueilli, à leur domicile, Mehmet Comut, un ressortissant turc sans titre de séjour, et ce malgré leurs faibles revenus, comme le souligne leur avocat, Me André Chamy . Monsieur Comut, a vu sa demande d'asile à la France rejetée à trois reprises. Selon le journal L'Humanité, ce militant du Parti communiste marxiste-léniniste de Turquie a été condamné à mort, en 1996, dans son pays, une peine commuée depuis en réclusion à perpétuité. A l'occasion d'un contrôle, au mois d'août, un agent de l'Urssaf l'avait trouvé derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier tenue par le couple Celebi. M.Comut lui avait affirmé qu'il donnait "un petit coup de pouce de façon tout à fait occasionnelle" et de sa propre initiative. Les explications en audience: Lors de l'audience , jeudi Mme Celebi a confirmé que Monsieur Comut ne travaillait pas chez elle. Selon l'avocat du couple, "Il n'y avait aucun lien de subordination même ressenti", entre les Colbi et Mehmet Comut. Il a par ailleurs jugé aberrant que la préfecture demande un certificat d'hébergement à Mehmet Comut et qu'on "tombe ensuite sur ceux qui l'hébergent". Et tout ceci "alors que le ministre de l'immigration Eric Besson a affirmé qu'il n'y aura[it] jamais de poursuites pour délit de solidarité". Le parquet a essentiellement fait valoir le risque d'une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale. La sentence: Le tribunal a condamné l'épicière pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, emploi d'un étranger démuni d'autorisation de travail et travail dissimulé. Voilà, voilou.... Un délit de solidarité de plus condamnée par les tribunaux français...malgré les promesses du Ministre Besson! Bon, je sais, les promesses n'engagent que ceux qui les croient... Notez tout de même les argument "légèrement contradictoires" qui ont pesé sur le jugement: "Le parquet a fait valoir le risque d'une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale." C'est vrais que dans ce type de situation, le risque peut exister...je n'en disconvient pas...mais... Prétendre protéger une personne alors que:
C'est tout de même le top du top de l'hypocrisie, non? Qui plus est, Il me semble qu'il y a une énorme contradiction entre le parquet qui prétend défendre l'intérêt d'un travailleur "hypothétiquement exploité' et qui, de ce fait, condamne son "hypothétique employeur" pour délit de solidarité. J'ignorais qu'on pouvait en même temps exploiter quelqu'un et en être solidaire. L'imaginer est pour moi un sérieux défit au bon sens ;-) Mais dans notre monde moderne et bessonien, nous n'en sommes plus à une contradiction prêt, ni a une promesse en l'air! Il est toute fois intéressant de constater que dans ce si beau monde actuel, "les marchandises circulent librement, mais les hommes, même pour survivre, n'ont pas le droit d'arpenter librement la Terre sur laquelle ils sont nés. " Le "délit de solidarité" , "l'identité nationale", tout ça ça ne sent pas la violette... et appliqué par certains, ça a des relents Kafkaïens pas très agréables! Liberte, Egalite, FRATERNITE...et SOLIDARITE! Sources: Maître Eolas ; Le Monde; L'Humanité Séparation des pouvoirs : Michèle Alliot-Marie en «remet une couche» !"Article 14 de la Déclaration de 1789 : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi. " C’est au titre de la séparation des pouvoirs que le garde des sceaux se permet de signaler vendredi 6 novembre, dans un courrier adressée à Bernard Accoyer. président de l’Assemblée nationale et au groupe socialiste,que la commission d’enquête demandée par le parti le groupe socialiste « n’entre pas dans le cadre défini par la Constitution ». Avant de revenir sur les arguments que Michèle Alliot-Marie développe pour étayer son affirmation, il est important de préciser que le règlement de l’Assemblée Nationale stipule clairement que seul le président de l’assemblée nationale est habilité à décider du bien-fondé d’une demande de commission d’enquête et que c'est la commission permanente de l'assemblée nationale, qui est seule compétente au fond . Il est important également de préciser qu'en écrivant au Ministre de la justice, Bernard Accoyer (UMP), a envoyée un courrier à la Garde des Sceaux, afin de lui notifier la demande de création d'une commission d'enquête et de s'assurer qu'il n'y avait pas de poursuites judiciaires en cours sur le sujet (Hormis l’inconstitutionnalité, le règlement du Palais-Bourbon, ne cite qu’un seul cas d’irrecevabilité de demande d’une telle commission : si une enquête judiciaire est en cours). Pas pour lui demander un avis, ni une autorisation quelconque! Il est donc clair, que ce n'est pas le Garde des Sceaux ,ni qui que ce soit appartenant au pouvoir exécutif, de dire si une commission d'enquête, qui se donne pour mission d'évaluer et de contrôler les politiques publiques, est constitutionnelle ou pas!
Ça, c'est pour régler un petit point "de détail" qui a tout de même son importance , car je trouve "un peu fort" que le pouvoir exécutif, en la personne du Garde des Sceaux, se permette de s'immiscer, certes amicalement, dans le fonctionnement et les prérogatives du pouvoir législatif, outrepassant ainsi la procédure, telle que décrite et motivée dans la Constitution. Il y a donc, à mon avis, de la part de Michèle Alliot-Marie, une certaine équivoque:
Avant de vous en dire plus sur le contenu de la dite lettre, il convient de faire un "flash-back" sur le "déclencheur" de cette missive:
Revenons à présent aux arguments développés par la Garde des Sceaux pour étayer son avis (qui ne lui était pas demandé) : Après avoir pris le soin de préciser "qu'aucune poursuite judiciaire n'a été engagée sur les faits ayant motivé le dépôt de cette proposition", Michèle Alliot-Marie se "permet d'appeler l' attention" de B. Accoyer "sur le fait que cette commission d'enquête n'entre pas dans le cadre défini par la Constitution" en s'appuyant sur deux articles de la Constitution (51-2 et 24) . A ses yeux, la commission d'enquête est, sur les motifs qui la sous-tendent, non constitutionnelle pour trois raison
Eh bé dites donc, c'est pas rien comme arguments! Revenons aux choses sérieuse en faisant appel aux textes fondamentaux: Que dit la Constitution française?
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »
« Pour l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24, des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information. La loi détermine leurs règles d’organisation et de fonctionnement. Leurs conditions de création sont fixées par le règlement de chaque assemblée. ». À cette lecture, on peut avoir analyse totalement différente de celle de Michèle Alliot-Marie. En partant du principe que les services de l'Élysée, y compris le cabinet du Président de la République, sont des services de l'administration publique et font partie du champ des politiques publiques et sachant que.
Il ressort de tout ces rappels que le contrôle des politiques publiques, demandée par le PS, au travers d'une commission d'enquête, est bien l'objet de la commission (puisqu'elle envisage d'enquêter sur les actions mises en œuvre par le pouvoir exécutif et par l'administration des services de l'Élysée). Car c’est bel et bien de l’argent public qui est dépensé dont il s'agit dans l’article 51-2 quand le législateur parle de « missions de contrôle » dans le cadre des politiques publiques. Rappelons que le budget de l'Élysée est alimenté par des fonds publics et fait partie, au sens stricte et non politique, du champ de "compétence de contrôle" du Parlement. Contacté par 20minutes.fr. Pierre Avril, spécialiste de droit constitutionnel, souligne que «Traditionnellement, et depuis toujours, ce qui se passe à l’Elysée est couvert par l’irresponsabilité présidentielle». Quand au principe de séparation des pouvoirs, il a déjà été contredit dans l’histoire de la Vème République, explique Pierre Avril. Par exemple dans l’affaire de la libération des infirmières bulgares. «Des personnalités ont été interrogées par une commission parlementaire, notamment Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée».«En principe, le parlement se borne à entériner les crédits sans exercer de contrôle. Mais le fait que l’Elysée ait accepté de répondre aux questions de la commission des finances a entraîné l’interrogation de Christian Frémont» (directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy). «Savoir si la commission d’enquête est constitutionnelle ou non est une question qui peut se discuter. Il y a un principe, il y a des précédents, mais jusqu’à présent, on n’est pas allé aussi loin», résume Pierre Avril. Les réactions:
«C’est une initiative qui embarrasse énormément l’Elysée», selon Jean-Marc Ayrault . La demande des socialistes sera examinée mardi après-midi par la conférence des présidents qui fixe l’agenda de l’Assemblée, a précisé la présidence de l’Assemblée. A suivre donc.... Sources: Assemblée Nationale ; Libération ;20minutes.fr. ; Wikipédia; Le Monde 11月6日 Taxe sur les indemnités accidents travail votée en commission à l'AssembléeCent fois sur le métier remettez votre ouvrage....telle est probablement la devise de nos députés de la majorité présidentielle! Par dépêche de l'AFP du 6 nov 2009 (17h36 heure de Paris), on apprend que " Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail ... Selon la mesure adoptée, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. A l'initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe." Reste aux députés à se prononcer sur cette mesure de taxation, qui sera examinée, en séance publique, vendredi 13 novembre. Pour J.F. Copé, chef de file des députés UMP qui défend, depuis début septembre, cette idée de taxer les revenus des personnes accidentées du travail.: "Les Français nous ont dit qu'il y avait un problème d'équité: aujourd'hui, quand vous êtes une femme enceinte et que vous allez en congé maternité, lorsque vous êtes malade et en arrêt de travail, lorsque vous êtes au chômage... vous payez des impôts. Et lorsque vous avez un accident du travail, vous ne payez pas d'impôts !" "Il y a une injustice d'une situation par rapport à l'autre", donc "nous prenons nos responsabilités de parlementaires", Selon latribune.fr , il estimait que cette taxation représentait un gain évalué à 150 millions d'euros. Somme qui fait totalement oublier au chef de groupe de la majorité présidentielle à l'Assemblée que les personnes qu'il entend taxer sont des VICTIMES d'accident du travail!
Cette mesure est cependant très controversée, depuis son évocation:
Nous devons tous un grand merci aux membres de la commission des finances, c'est vrais qu'eux, les accidents du travail, il ne les risquent qu'au moment des élections! Attendons donc les prochaines élections législatives et donnons leur l'occasion d'apprécier l'application des lois qu'ils ont votées! Conclusion... Je la laisserai à Albert Ricchi, sur son blog "La France ne taxera pas les bénéfices des banques officiant sur son territoire mais le gouvernement a confirmé qu’il envisageait de fiscaliser les indemnités journalières perçues par les salariés à la suite d’un accident du travail. " "Voilà une illustration parfaite de la philosophie politique gouvernementale. Après la taxe carbone, c’est une nouvelle taxe qui, comble du cynisme présidentiel, est présentée comme une mesure de “justice fiscale” ! "Il faut méconnaître totalement le monde du travail pour croire que l’on s’enrichit en étant victime d’un accident du travail… Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine. " Source: latribune.fr ; leJDD.fr ;AFP ;Réformer aujourd'hui Mots clés Technorati : Accidents du travail,J.J.Copé,X bertrand,E.Woethe,N. SARKOZY,C.LAGARDE,F.FILLON,J.M. Ayrault,FNATH 11月4日 Réforme territoriale : la parité en danger!Dans le projet de réforme territoriale, il est prévu que, dans certaines situations les conseillers soient élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour . Scrutin uninominal majoritaire à un tour, qu'est-ce que ça veut dire? Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est le vote le plus simple que l'on puisse rencontrer. L'électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Celui qui recueille le plus de voix (majorité relative) remporte les élections. Avantage et inconvénient scrutin uninominal majoritaire à un tour Dans le scrutin majoritaire uninominal, le vainqueur est simplement le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix; théoriquement, il pourrait gagner avec deux voix, si chacun de ses opposants n'en obtenait qu'une. Avantages:
Inconvénients:
" les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage "..
"Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie. Considérant que cet égal accès n’est pas une évolution naturelle puisque malgré la loi sur la parité votée sous le gouvernement Jospin en 2000, l’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81,5 % d’hommes pour seulement 18,5 % de femmes.... Considérant que si cette réforme devait être appliquée, les femmes représenteraient moins de 20 % des conseillers territoriaux, selon toutes les projections réalisées. Considérant, enfin, que les régressions sur les droits des femmes sont partout, et que le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l’organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu’entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante. Nous femmes et hommes, citoyennes et citoyens, demandons à celles et ceux qui auront, de par leur vote, le pouvoir d’entériner ou non cette réforme de tout faire pour qu’une telle régression ne soit jamais votée. Nous leur demandons de s’élever contre ce procédé antidémocratique et anticonstitutionnel par tous les moyens dont elles et ils disposent, de convaincre toutes celles et ceux qui n’auraient pas vu, peut–être, tous les dangers d’un scrutin uninominal à un seul tour, de prendre en compte ces aspects et de respecter la Constitution de la République Française en votant contre cette réforme." En plus de cette pétition dont je partage le moindre mot, je souhaiterait, puisqu'il est question de modifier le type de scrutin qu'on en profite pour stopper l'effritement de la mobilisation du corps électoral et la montée très préoccupante de l'abstention . Ce pourrait être, par exemple, en passant par:
Sources: Sites du Sénat ; Réseau du savoir électoral ACE Mots clés Technorati : Réforme territoriale,Parité,Scrutin uninominal majoritaire à un tour,pétition Séparation des pouvoirs, rappel du RèglementTrop, c'est trop ! Il n'y a pas de jours, lors des sessions parlementaires, où l'on assiste impuissant à des attaques permanentes et parfois violentes du pouvoir exécutif envers le pouvoir législatif. Je ne prendrai pour exemple que le dernier épisode en date, la loi de réforme de la taxe professionnelle, mais malheureusement, les exemples foisonnent depuis mai 2007. Le contexte :
Malgré cette garantie de l'État, certains sénateurs, membre de la majorité présidentielle,refusent de voter le projet de loi gouvernementale si certaines modifications ne sont pas apportées. Jean-Pierre Raffarin s'est fait le “porte-parole” de ces sénateurs, dans une tribune publiée par le Journal Du Dimanche intitulée "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme de la taxe professionnelle". Il explique de façon très détaillée et argumentée, les raisons pour lesquelles il était impossible ainsi qu'à 24 sénateurs de voter la réforme de la taxe professionnelle. Bien que partisan d'une décentralisation juste et efficace et souhaitant une réforme de la taxe professionnelle. les 26 signataires de cette tribune estiment que " la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état...le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé." Ils considèrent que " L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés." et il leur apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences." En conclusion, les sénateurs proposent, très raisonnablement, "un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes...Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste et plus efficace. " On ne peut qu'applaudir cette résolution de bon sens qui dénote, de la part de ces sénateurs, un souci d'efficacité, tant dans la conduite des projets que dans l'utilisation des finances publiques et du respect de l'équité de traitement, consécutif à la constitution française. Le problème : Seulement voilà, le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille et depuis la publication de cette tribune, du ministre budget jusqu'au Président de la République, les propos "désobligeants" vis-à-vis des sénateurs "récalcitrants" se multiplient:
S'il ne s'agissait que de propos désobligeants, d'homme à homme, il serait facile d'en rire. Mais ce serait oublier que les personnes qui tiennent ces propos sont les détenteurs du pouvoir exécutif et qu'ils s’adressent aux détenteurs du pouvoir législatif. Ce simple constat nécessite un "Rappel au Règlement".
Ainsi donc:
Dernier rappel à destination des chefs de partis qui ont tendance à l'oublier: Article 4 de la Constitution de 1958 : " les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ". En conclusion, à ce rappel au règlement, et parce qu'on ne saurait rappeler le principe de séparation des pouvoirs sans évoquer un des plus grand contributeurs, avec John Locke, à son avènement, j'ai nommé Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, plus connu sous le nom de Montesquieu ,"l’oncle Charles-Louis" comme le nomme un certain Eolas: " Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Alors Messieurs et Mesdames les Parlementaires, de grâce, réappropriez vous les pouvoirs que votre mandat vous a donné! Ne vous laissez plus prendre par une logique de clan mortifère pour la démocratie! "Montesquieu, dans “De l’esprit des lois”, assure que la survie de la démocratie dépend de ce qu’il nomme " la vertu " et que nous appelons aujourd’hui la vertu civique ou le civisme. Le civisme désigne cette qualité du citoyen qui mêle l’esprit de responsabilité et le sens de l’intérêt général. La démocratie est menacée quand de trop nombreux citoyens, gouvernés ou gouvernants, se laissent aller à la corruption, à la démagogie ou à la logique de clan. La démocratie est également menacée lorsqu’une fraction de plus en plus grande des citoyens se désintéresse de son fonctionnement ou la considère comme un acquis. Par leur abstention et leur absence de participation, ils mettent en péril l’expression de l’intérêt général. La protection et le développement futur de la démocratie supposent que trois conditions au moins soient remplies au quotidien : * Le respect de la loi, expression de la volonté générale, et des principes de l’État de droit. * La participation politique des citoyens aux affaires de la cité, et notamment aux scrutins. * La formation des citoyens aux mécanismes de représentation politique." Pour en savoir plus, à lire absolument, ou à relire: Les deux Traités du gouvernement civil, 1690 de John Locke De l'esprit des lois (1748) de Montesquieu La défense de « L'Esprit des lois » (1750) de Montesquieu Sources: Le journal d'un avocat ; Le JDD ; Le Monde , Site du Ministère des Finances ; Assemblée Nationale ; Le Figaro 10月29日 Angolagate: la complicité par abstention, le retour"Le 19 janvier 2004, dans l'immense salle de réception du conseil général N.Sarkozy ( qui venait de prendre la relève au Conseil général des Hauts de Seine) remerciait C.Pasqua: «Merci à Charles Pasqua parce qu'il a été pour nous une référence. Nous n'avons pas oublié.» " Et aujourd'hui, essayant de détourner l'attention des motifs de sa condamnation dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, Charles Pasqua fait des propos de N.Sarkozy SA référence à lui!
Le Monde relate que dans une interview au Figaro,C.Pasqua répond ainsi à la question " Vous datez vos ennuis judiciaires de 2000, l'année où vous avez annoncé votre candidature à la présidentielle contre Jacques Chirac. Pensez-vous que l'Élysée a alors cherché à vous éliminer ? " Non content de reprendre la ligne argumentaire de "son poulain",C.Pasqua reprend un argument du procureur de la République, J.C. Marin: La complicité par abstention.
Le sénateur Charles Pasqua , dans une tentative de diversion, met en cause Jacques Chirac, Edouard Balladur et Alain Juppé , mercredi 28 octobre sur le plateau du "Grand Journal" sur Canal+ Il réclame la levée du secret défense dans ce dossier mais aussi dans d'autres affaires politiques sensibles, affirmant que cela "fera trembler un certain nombre de personnages de la République" et garnira "probablement" les prisons. "Jacques Chirac était parfaitement au courant de cette affaire". Dans un entretien au Figaro , aujourd'hui, il "enfonce le clou":"le président de la République, le premier ministre, le ministre des finances et le ministre de la défense. Tous les quatre étaient forcément au courant", estime-t-il avant de préciser : "Sous le mandat de François Mitterrand de 1993 à 1995, puis sous la présidence Chirac de 1995 à 1998. Plus, les deux premiers ministres concernés que sont Édouard Balladur et Alain Juppé". Rappelons tout de même que, comme le souligne Libération , Charles Pasqua, ex-ministre de l'Intérieur, est condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, et 100 000 euros d’amende pour «trafic d’influence»... condamnation établie sur des éléments factuels et comptables que le Président du tribunal a explicitement exposés! "En septembre 2000, la saisie des disquettes de la collaboratrice de Falcone, Isabelle Delubac, révèle:
Dans cette opération, l’ex-préfet Marchiani a «fait office d’intermédiaire». Mais il a reçu lui-même d’autres sommes, 671 761 dollars, au total. «Les actions passées lui ont valu une certaine reconnaissance, mais non l’impunité pour l’avenir», signale le tribunal." En résumé, C.Pasque n'est pas condamné pour trafic d'armes. mais pour avoir accordé le 14 juillet 1996 l’Ordre national du mérite à Arcadi Gaydamak, "moyennant "le versement de 1,5 million de francs à l’association France-Afrique-Orient que C.Pasqua dirige. Cela n'a donc absolument rien à voir avec le secret défense et le fait ou non que les gouvernements successifs aient été ou pas au courant du trafique d'arme! L'eussent-ils été, il n'y a pas là motif à poursuites, si on reprend les arguments que M° Metzner a développé le 21/10/2009 - pendant sa plaidoirie dans l'affaire Clearstream: "Bien sûr, ils ne sont pas poursuivis et c'est normal car il n'y a pas d'infraction pénale qui leur soit reprochable... Jamais personne en France n'a été condamné pour avoir omis de faire quelque chose. On imagine: "j'ai été condamné pour n'avoir rien fait". Sources: L'Express ; Libération ; Le Monde 10月28日 Woerth, indécente défense de "dépenses somptuaires"!"La France a dépensé moins qu'initialement prévu pour assurer la présidence de l'Union européenne en 2008 et "n'a pas à rougir" de son coût, a affirmé aujourd'hui, selon Le Figaro , le ministre du Budget, Eric Woerth. "Le budget de la présidence française de l'Union européenne était prévu à 189 millions d'euros. En réalité, 151 millions ont été dépensés (...). Ca a coûté moins cher que prévu", a dit Woerth sur RMC. Selon lui, l'Allemagne a dépensé davantage que la France pour assurer la présidence tournante de l'UE durant six mois. Effectivement, l'Allemagne, en 2007, avec un budget de l'ordre de 180 millions d'euros, a dépensé plus que la France. Mais Éric Woerth oublie de rappeler que le budget français dépasse ceux de la plupart des pays européens alloué lors de leur présidence européenne. ces budgets étaient compris, en moyenne, entre 70 et 80 millions d'euros. Il oublie de préciser que , comme le souligne le journal Les échos, les dépenses de l'Etat ont été nettement supérieures aux précédentes présidences françaises de l'Union européenne, évaluées à 14,1 millions d'euros en 1995 et 57 millions en 2000, dans une Europe certes plus petite (15 membres). Trop facile de se comparer au plus dépensiers, d'un air de dire "ça aurait pu être pire!" Mais E. Woerth n'aurait-il pas tendance à oublier que c'est de notre argent, présent ou à venir,dont il parle. C'est l'argent provenant de nos impôts, des très nombreuses taxes que nous payons! D'après Le Monde, le député apparenté socialiste René Dosière a dénoncé mardi des "dépenses incroyables, insupportables et inacceptables". Il a notamment fustigé "un dîner des chefs d'Etat pour un coût de 1 010 256 euros, soit 5 050 euros par personne", On peut le comprendre et partager son indignation! Nous avons le droit de nous demander si l'engagement de telles sommes est opportun et justifié et nos représentants au Parlement sont tout à fait légitimes pour adresser au gouvernements des remarques et des questions sur le sujet! 171 millions d'euros dépensés entre le 1er juillet au 31 décembre 2008, soit près d'un million d'euros par jour , pour assurer la présidence de l'Europe, c'est autant d'argent qui n'a pas servi aux missions essentielles du pays. Ces 171 millions d'euros dépensés en six mois seulement, c'est presque offensant quand on se rappelle que:
Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s’établit à 3 972 400 en France y compris Dom. Ce nombre croît de 1,2 % (+44 900) au mois de septembre. Sur un an, il augmente de 20,8 %. Source Ministère du Travail et de la Solidarité. Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 504 900 en France métropolitaine fin septembre 2009. En septembre, le nombre de celles inscrites en catégorie D diminue de 9,1 % et le nombre de celles inscrites en catégorie E est en hausse de 4,9 %. Ce qui donne en données rectifiées pas "Chomiste-land"
Faim, mal-logement, scolarité difficile: les enfants sont parmi les premières victimes de la pauvreté et en payent les conséquences toute leur vie, ce'ts ce que constate et déplore ATD-Quart Monde . «Force est de constater qu'aujourd'hui, la misère est toujours une violation des droits de l'enfant», En 2007 (dernières statistiques de l'Insee)
"Pour les enfants, la pauvreté n’est pas seulement une absence de ressources immédiates, elle compromet bien souvent les chances d’une insertion sociale et professionnelle réussie à l’âge adulte, explique l'Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes)." Pour le journal Libération, "le sujet des droits des enfants prend aussi une résonance particulière en France avec la décision du gouvernement de supprimer le poste de Défenseur des enfants, ."
Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives à présenté, en Conseil des ministres, le premier tableau de mesure de la pauvreté en France. Ouest-France en dévoile les principaux enseignements. -7,8 millions de pauvres en France. 300 000 mineurs vivent "dans l'errance" . 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (908 euros) en 2007, dont 2,4 millions de moins de 18 ans. 7.250 ménages ( minimum) en France qui n'ont pas pu bénéficier d'une loi et vivent dans des taudis. 159 967 ménages surendettés. 5 millions de personnes, en âge de travailler, qui n'ont pas d'emploi parce que les entreprises préfèrent les actionnaires aux salariés et détruisent de l'emploi "plus qu'une bombe atomique". Et cela à cause d'un gouvernement qui ne respectent pas la Convention internationale des Droits de l'enfant. A cause d'un pays qui ne respecte pas les lois qu'il a lui même fait voter ( DALO) Alors OUI, monsieur Woerth, dépenser 171 millions d'euros , soit près d'un million d'euros par jour , pour assurer la présidence de l'Europe, René Dosiére à raison: C'est indécent! Sources: Le Figaro ; Le Monde ; Les echos, ; Libération ; Ouest-France ; Le Post ; Mots clés Technorati : E.Woerth,cour des comptes,présidence européenne,R. Dosiére,X.Emmanuelli,Martin Hirsch 10月27日 Charles Pasqua passera “par la case prison”!Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans cette affaire qui dure depuis les années 1990.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce mardi son jugement : Jacques Attali a été relaxé "au bénéfice du doute" des accusations de "trafic d'influence passif" et "recel d'abus de biens sociaux" . Georges Fenech a été relaxé des poursuites pour "recel d'abus de biens sociaux" Jean-Christophe Mitterrand, le fils aîné de l'ancien chef de l'Etat, a été relaxé des accusations de trafic d'armes. En revanche, il a été jugé coupable pour les sommes (2,6 millions de dollars) perçues des trafiquants et condamné à 2 ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende . Le sénateur Charles Pasqua, 82 ans, a été condamné mardi à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 100.000 euros d'amende pour «trafic d'influence» par le tribunal correctionnel de Paris. Jean-Charles Marchiani a été condamné à 3 ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux. Il écope donc de 15 mois fermes Paul-Loup Sulitzer est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 100 000 euros. . Arcadi Gaydamak est condamné à 6 ans de prison ferme. Pierre Falcone est condamné à 6 ans de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt. Mais il a été relaxé de l'accusation d'abus de confiance. Rappel de l'affaire: L'affaire de l'Angolagate, porte sur un vaste dossier de trafic d'armes ( venant d'ex-URSS ) avec le régime angolais entre 1993 et 1998, en pleine guerre civile. La vente de ces armes, qui s'est faite sans autorisation du gouvernement français, avoisinerait un montant de 793 millions de dollars. Les prévenus:
Pierre Falcone a déjà été condamné, en décembre 2007, à 1 an de prison ferme dans une histoire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant de Charles Pasqua entre 1993 et 1995. Arcadi Gaydamak, 57 ans: le milliardaire israélo-russe est poursuivi pour les mêmes chefs d'accusation que Pierre Falcone, et le procureur a requis à son égard lors de son procès, durant lequel il n'est pas apparu, six ans de prison ferme et 5 milions d'euros d'amende. Sous le coup d'un mandat d'arrêt international délivré par la justice française en 2000, il a vécu en Israël jusqu'à la fin 2008, avant d'y être également inculpé pour blanchiment d'argent. Après avoir payé une caution permettant de quitter le territoire israélien, il réside depuis à Moscou. Charles Pasqua, 82 ans: le sénateur et ex-ministre de l'Intérieur comparaît en tant qu'ancien vice-président de l'association France-Afrique Orient, laquelle aurait perçu de Pierre Falcone 1,5 million de francs (230.000 euros). A titre personnel, il aurait reçu 380.000 euros. Le parquet a requis contre lui trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende, ne retenant qu'un trafic d'influence pour faire attribuer l'ordre national du mérite à Gaydamak. Jean-Charles Marchiani, 66 ans: l'ex-préfet du Var, alors conseiller de Pasqua,décore Arcadi Gaydamak de l’ordre du Mérite en grande pompe. Il aurait perçu illégalement 450.000 dollars en liquide de Brenco International, la société de vente d'armes de Pierre Falcone, en janvier 1999. Le procureur a réclamé à son encontre trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, et 200.000 euros d'amende. Il a bénéficié d'une relaxe dans l'affaire de la Sofremi. Jean-Christophe Mitterrand, 62 ans: le fils de l'ancien président, et ex-"Monsieur Afrique", est renvoyé pour "complicité de commerce illicite d'armes et recel d'abus de bien sociaux". Il aurait touché des pots-de-vin pour un total de 2,6 millions de dollars entre 1997 et 1999, sommes qu'il attribue à la rémunération de "conseils". Le parquet a requis contre lui trois ans de prison dont un an ferme et 375.000 euros d'amende. Jacques Attali, 65 ans: relaxé. L'ancien conseiller du président se voyait notamment suspecté d'être intervenu en 1998 auprès du ministre des Affaires étrangères de l'époque, Hubert Védrine, afin d'obtenir un aménagement du redressement fiscal infligé à Pierre Falcone. Alors qu'il risquait cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende, le procureur avait demandé sa relaxe, estimant que les sommes perçues étaient liées à un "travail effectif", en l'occurrence une étude sur le micro-crédit commandée par l'homme d'affaires. Paul-Loup Sulitzer, 63 ans: le romancier à succès s'est vu refuser par la Cour de cassation un assouplissement du contrôle judiciaire auquel il est soumis depuis 2000, date à laquelle il a été mis en examen dans l'affaire. Il a avoué avoir reçu 1,2 million de francs, mais a nié avoir été mêlé à un trafic d'armes. Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis contre lui. Georges Fenech, 55 ans: relaxé. L'ancien député UMP, magistrat et président de la Miviludes (mission contre les sectes), avait vu son Association professionnelle des magistrats (APM) épinglée pour avoir perçu indûment 15.000 euros. Six mois avec sursis avaient été requis contre lui. Une trentaine de responsables angolais auraient également été "arrosés", selon les enquêteurs, mais aucun n'a été renvoyé devant la justice. Les enjeux du jugement: Le pétrole de l'Angola: Un jugement sévère pourrait compromettre les relations entre la France et l'Angola, pays riche en pétrole. Dès l'ouverture du procès, la République angolaise avait d'ailleurs demandé le retrait des pièces incriminantes, au nom du "respect du secret défense d'un pays étranger". Le potentiel commercial de l'Angola: L'Angola l'un des pays à la croissance la plus soutenue au monde Paris ambitionne de doubler en 2 ans les échanges commerciaux avec, et qui est sorti il y a 7 ans d'une guerre civile dévastatrice. La France est devenue en 2008 le sixième partenaire commercial de l'Angola, et 60 entreprises françaises, dont Total, qui emploie quelque 10.000 personnes, y sont aujourd'hui implantées. Pour l'anecdote? "Une lettre envoyée en juillet 2008 par le ministre de la Défense, Hervé Morin, à la défense de Pierre Falcone, avait par ailleurs été interprétée dans les milieux judiciaires comme une pression du gouvernement français pour faire dérailler le procès: il y affirmait que ces ventes d'armes de guerre au régime du président José Eduardo dos Santos, en guerre contre les rebelles de l'Unita, n'avaient pas besoin d'autorisation de l'Etat puisqu'elles ne transitaient pas par la France." Les enjeux individuels: "Une condamnation pourrait ouvrir pour Chales Pasqua, un chemin de croix judiciaire, puisqu'il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, dans laquelle il est également renvoyé devant la CJR pour "corruption passive", et est renvoyé devant la même instance pour deux autres dossiers, GEC-Alsthom et la Sofremi.". Mais dors et déjà, Charles Pasqua devra effectuer un an de prison effective et Jean-Charles Marchiani, lui, devra effectuer 15 mois de prison effective...sauf grâce présidentielle, bien entendu. Sources: Challenges ; Nouvelobs;Le Matin ; Chronologie de l'Angolagate; Les prévenus; 20 minutes Mots clés Technorati : Angolagate,Charles Pasqua,Jean-Charles Marchiani,paul-loup sulitzer,jean-christophe mitterrand,pierre falcone 10月25日 Besson part en guerre contre le Front National!"Nous n'aurions jamais dû abandonner au Front national un certain nombre de valeurs qui font partie du patrimoine républicain", a estimé Eric Besson, ministre de l'immigration au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI évoquant l'immigration et la sécurité, ajoutant: "Je pense que la mort politique du Front national serait la meilleure nouvelle pour tous" a-t-il ajouté. "Il faut réaffirmer les valeurs de l'identité nationale et la fierté d'être français" Voilà, il l’a dit, tout ce qui va suivre, c'est pour faire disparaitre le FN.....et récupérer ses électeurs valeurs qui font partie du "patrimoine républicain"! Bon, alors voyons comment il propose de s'y prendre.
"J'ai envie de lancer un grand débat sur les valeurs de l'identité nationale, sur ce qu'est être Français aujourd'hui", "Je vais le lancer avec les parlementaires, députés et sénateurs, avec les députés européens" ce débat sera suivi d'un"grand colloque de synthèse" fin janvier-début février, organisé par "les préfets et aux sous-préfets ". Débat auquel seront conviées " les forces vives de la Nation" et qui abordera "le thème de qu'est-ce qu'être Français, quelles sont les valeurs qui nous relient, quelle est la nature du lien qui fait que nous sommes français et que nous devons être fiers".
"Je pense par exemple qu'il serait bon -aux Etats-Unis c'est banal en France ça reste parfois compliqué- que tous les jeunes Français aient une fois dans l'année l'occasion de chanter la Marseillaise",
Pour les adultes, Eric Besson a propose à tout adulte "désireux de bénéficier d'une sorte d'instruction citoyenne" quatre séances de formation à l'instruction civique" Voila! Moi je pense que ce n'est pas gagné cette histoire de "valeurs de l'identité nationale et de fierté d'être français". Parce que nous savons tous que ce n'est pas nous qui représentons la France à l'étranger, mais nos élus et en particulier le premier d'entre eux...et il faut dire que depuis son élection, il n'a pas donné à beaucoup d'entre nous le sentiment qu'on pouvait être fiers ni des valeurs qu'il donnait à voir, ni des actions qu'il entreprenait, ni d'être français! Parce que nous voyons clairement que ce qui a fait que nous étions fiers d'être Français et détruit petit à petit pas ceux là même qui prétendent "réaffirmer les valeurs de l'identité nationale et la fierté d'être français! Nous voyons:
Tout ça nous éloigne des valeurs humanistes, de solidarité, de Liberté, d'Égalité et de Fraternité qui sont inscrites au frontons de nos édifices publiques. Et puis, à l'époque de la mondialisation, alors que nous sommes proches d'un gouvernement européen, est-ce que le concept d'identité nationale a encore un sens? Et vous, vous en pensez quoi de tout ça? Source: Libération Lamour faut le faire!"Dans le cadre du débat sur le projet de budget 2010, l'amendement défendu par le président de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud, a été adopté par 44 voix pour et 40 voix contre. L'amendement instaurant une taxe additionnelle de 10% sur l'impôt sur les sociétés (IS) des banques avait été adopté par la commission des Finances, où il a été approuvé par l'opposition mais aussi le Nouveau centre (NC) et quelques élus UMP." Plaidant « l'erreur technique », le gouvernement a indiqué qu'il demandera lundi à l'Assemblée nationale d'annuler cet amendement par un nouveau vote prétextant que "En pratique, le député UMP de Paris Jean-François Lamour, qui détenait la procuration d'un autre parlementaire, a expliqué qu'il avait voulu voter contre et non pour. ". Une façon de faire qui est loin de plaire à Jérôme Cahuzac, député socialiste, au micro de RTL : « Cette mandature a débuté il y a depuis deux ans et demi et, si je comprends bien, les responsables de la majorité sont en train de nous expliquer que certains de leurs membres ne savent toujours pas faire la différence entre le vote pour et le vote contre… Je laisse à vos auditeurs le soin d'apprécier la vraisemblance de cet argument. » . Oui , on ne peut que se demander comment un député qui vote quasiment tous les jours arrive à se tromper de bouton... et deux fois en plus! Surtout si on observe les photos suivantes....
Sauf à être totalement ailleurs, il faut pas être "futefute" pour se tromper, non? C'est encore moins compliqué qu'une télécommande ;-)) Par ailleurs , le député PS s'interrogeait " sur "l'acte manqué" de M. Lamour, qui semblait favorable à la taxe sur les banques lors de son intervention dans l'hémicycle". "M. Lamour est un double champion olympique d'escrime qui nous affirme avoir manqué une touche... Pourquoi ne pas le croire? Je pense que cela relève davantage de l'acte manqué. Sa conscience lui dictait de voter cet amendement alors qu'il avait l'ordre de ne pas le voter". malgré cela, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a confirmé qu'il y aura bien nouveau vote : "Nous procéderons à un nouveau vote demain pour supprimer cet amendement contre-productif", a annoncé J.F. Copé ,. Contre-productif? Certainement pour le Gouvernement, Mme Lagarde et les banquiers! Seulement voila, à lire les commentaires sur ce nouveau vote, on peut se demander si il ne va pas être contre-productif pour le gouvernement, la majorité présidentielle et N.Sarkozy!! La lecture des commentaires sur les sites du Figaro, du Monde et de Libération fait apparaitre :
Pas vraiment contents les internautes!!!! Libération qui comptabilise, le 25/10/2009, 531 réactions Le Figaro qui comptabilise, le 25/10/2009, 392 réactions Le Monde qui comptabilise, le 25/10/2009, 63 réactions A noter un très fort taux d'absentéisme sur ce vote: Nombre de votants : 87 Nombre de suffrages exprimés : 84 Majorité absolue : 43 Pour l'adoption : 44 Contre : 40 UMP : 316 élus, 45 présents!!! NC :24 élus, 1 présent!! Sans étiquette : 8 élus, 1 présent!! Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche: 204 élus: 36 présents!!! Groupe Gauche démocrate et républicaine 25 élus: 5 présent!!! 44 voix pour ce qui représente moins de 8 % des députés L'effet "vendredi" peut-être! Rapel du règlement de l'Assemblée national sur la votation: Soursces: Le Point ; Le Monde, Sebmusset ; Assemblée Nationale ; Eco rue89 ; Libération ; Le Figaro Clearstream: une histoire sans fin?Quatrième partie Une structure étatique qui, au travers de ses différents ministères "laisse faire" les subordonnés et ne se formalise en rien qu'ils n'obéissent pas. Une structure étatique dont les patrons ( Raffarin et M.Alliot-Marie, Perben, Clément) ne réagissent qu'à la lecture des médias. Bref "un gruyère" dans lequel chacun fait ce qui lui plait! Comment dès lors s'étonner que ce soit la "valse des millions, des coups fourrés" et que les réseaux de relations soient rois? Comment s'étonner que dans "un si petit monde" tout le monde se connaisse? Être inscrits au même clubs sportifs, participer aux mêmes cérémonies, être "liés" par des relations de travail présentes ou passées, , partager de bon repas entre amis, n'est pas, cependant, tout à fait le même type de relations sociales. Il y a des nuances entre chaque relations sociales qui doivent être affinées... sinon elles ne prouvent rien! Le fait d'être inscrit au même club de Golf, d'être voisin de palier du beau frère de...ne veut pas dire qu'on se connait, qu'on se côtoie, qu'on se fréquente.... De même qu'il y a une nuance, entre "je le connais de vue" et "je le connais parce que nous dinons souvent ensemble"....Le degré d'intimité dans la relation n'est pas le même. Le premier n'est pas propices aux "confidences et échange de coups de pouces" alors que le second s'y prête déjà un peu plus. Je ne connais pas pas les voisins de mes frères et sœurs et ils ne m'en parlent jamais. Et vous? J'ai un carnet d'adresses professionnelles "prestigieux" et un carnet d'adresses personnelles qui l'est moins. Ce n'est pas pour autant qu'en compilant ces deux carnet d'adresses on pourrait en conclure que ceux, inscrits à la lettre A du premier, connaissent ceux inscrits à la lettre M du second... Je croise parfois certaines personnes, dans mon club sportif , sans pour cela que nous soyons intimes. Et même si nous échangeons quelques mots, cela ne dépasse pas la conversation "mondaine"....Jamais ces conversations ne portent sur les "secrets" de notre travail... Alors dans les réseaux de relations qui nous ont été présentées tout au long des 4 semaines d'audience, il faut trier
Qu'en conclure sur ce petit monde? Certainement pas que Villepin connaissait Lahoud au point de lui confier ses plus noirs dessins. Certainement pas que Lahoud a tout orchestré. Certainement pas que.... Il faut juste constater que les cercles des pouvoirs sont minuscules et qu'il s'y joue , pour l'argent souvent, pour le prestige parfois, des petits jeux qui ne les font pas grandir...hélas pour nous! *** En marge de ces arrières plans, il y a quelques questions qui me trottent dans la tête:
Autant de questions qui n'auront certainement jamais de réponse. Pourtant il me semble que si elles avaient été posées, cela aurait probablement évité à l'instruction de s'égarer dans des "méandres mélodramatiques" qui n'ont rien à voir avec la Loi, la Justice et l'objectif d'un jugement en tribunal; Faire éclater la Vérité! Conclusion 1: Dès lors, savoir qui a manipulé qui, qui connait qui , est-ce réellement l'objet de ce procès? La seule réponse qui s'impose c'est: Il existe un manipulateur inconnu..dont on ne connaitra jamais les motivations , même si de sérieux doutes planent sur les uns et les autres. Du reste les motivations ne sont qu'une façon de mettre en lumière les FAITS. Et les faits manquent cruellement d'en cette affaire ou seuls les dires sont retenus, trop souvent à charge. Et c'est tout le drame de cette longue et couteuse affaire. L'examen des faits ( listings falsifiés, la dénonciation, la calomnie) ont été totalement ignorés. Il aura fallu le brio et l'entêtement de nombreux avocats de la défense pour ramener cette affaire à ses seuls dimensions juridiques.... Conclusion 2: Reste à savoir comment les juges vont maintenant comprendre cette affaire....le suspens reste entier! Surtout que 'cerise sur le gâteau", la sentence sera rendue le jour même de l'anniversaire d'une des parties civiles, et non des moindres, N.Sarkozy himself! FIN Lire la première partie Lire la deuxième partie Lire la troisième partie *** Sources: Challenges ; Le journal de Feanor ; Le noubelobs.fr ; Rue89 ; La Tribune ; L'Express ; Plume de Presse ; ; Les comptes rendus de P.Junghans pour La Tribune.fr; Audience du 7/10/2009 , Médiapart , 20minutes , Europe1 , Slate.fr , La Croix ; Le Point ; Libération :Un si petit monde... ; Mots clés Technorati : Clearstream,Raffarin,M ALLIOT-MARIE,perben,Clément,F. Heilbronner,Lahoud,Gergorin,Villepin,Sarkozy 10月19日 Douillet est élu avec un taux d'abstention de 66%Selon le Journal Le Monde, "Après être arrivé en tête au premier tour, David Douillet a battu, dimanche 18 octobre, le maire socialiste de Poissy, Frédérik Bernard, par 52 % des voix contre 48 %, selon des chiffres communiqués par l'entourage des deux candidats. Si la participation est légèrement en hausse (environ 34 % contre 30 %), le rapport de force gauche-droite a été faiblement modifié." "Gauche et droite attendaient aussi de voir les effets des polémiques qui ont secoué la majorité, de Frédéric Mitterrand à Jean Sarkozy en passant par les débats sur la taxe carbone. Mais leur influence semble avoir été assez faible sur le scrutin." David Douillet est donc élu MAIS le taux d'abstentions est de 66%... En gros il ne représente que 16% du corps électoral des Yvelines ! Pas brillant comme résultat, ni pour lui, ni pour le candidat PS! Cel veut dire que 66% des gens inscrits sur les listes électorales des Yvelines, n'ont trouvé ni dans l'un des candidats, ni dans l'autre, celui qu'ils estimaient compétent, capable, de les représenter à l'Assemblée! Pour David Douillet, ce n'est pas grave...alors qu'il ne représente que 16% du corps électoral , il va siéger au Parlement! Quand à la Gauche et à ses "alliés", ça leur apprendra à ne baser leur campagne QUE sur les polémiques nationales....et sur des hideux calculs de reports de voix hypothétiques. Par contre, ce fort taux d'abstention, comme pour les élections européennes, doit être pris comme un avertissement sérieux par tout ceux, à gauche comme à droite, qui se soucient de représentativité nationale! Cette élection n'est brillante NI pour la droite, ni pour la gauche! Parce que 66% du corps électoral qui s'abstient, là, on peut dire qu' il y a un réel problème de représentativité pour les élus!!! 66% des électeurs "poussés" à ne pas se déplacer pour voter parce que le choix qu'on leur proposait ne leur convenait pas....c'est loin d'être brillant pour les partis politiques qui n'ont pas rempli leur mission constitutionnelle de "faire émerger la démocratie" ( à moins de considérer que la Démocratie c'est 34% des électeurs qui choisissent pour les autres) et c'est surtout TRÈS grave pour la représentativité des électeurs! il y a vraiment URGENCE à ce que les législateurs se penchent sur la prise en compte des votes blancs! Ils expriment un CHOIX au même titre que les autres bulletins! Un jour ou l'autre il va bien falloir prendre en compte les abstentions ET les votes blancs et les INTEGRER dans le résultat électoral, non pas en les comptant comme vote négligeable, nuls, mais comme "vote par défaut de choix". Et il faudra bien décider que si ces votes par défaut représentent plus de 50% des votes des électeurs inscrits, l'élection est annulée. Ne pas prendre en compte les votes blanc, ça nourrit l'abstention car les gens sachant que l'expression de leur "non choix faute de choix" ne sera pas prise en compte ne se déplacent plus pour voter...et laissent le champ libre à des minorités, à des clans! Prendre en compte les votes blancs, un jour ou l'autre, il faudra le faire si on ne veut pas que les élections deviennent des machines à promouvoir les militants des partis politiques! Pour ma part, je trouve inconcevable qu'un député, qu'un maire, qu'un élu en général, représente moins de 50 % des électeurs inscrits sur les listes électorales! Ce n'est plus une majorité mais une minorité qui le mène au pouvoir... Sources: Le Monde 10月16日 Mobilisation pour un référendum sur le service public postalDeux semaines après la votation citoyenne , les défenseurs du service public postal repartent à l’offensive.
“«Les deux groupes de l’opposition veulent avoir une action concrète au Parlement prenant le relais de la votation citoyenne pour défendre le statut de la Poste», a annoncé Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée. L’idée étant d’inscrire à l’agenda parlementaire «la possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire»... et, par la même occasion, de démontrer «que cela n’est pas possible». Innovation prévue par la réforme des institutions votée à l’été 2008, le référendum d’initiative populaire n’a pas encore fait l’objet d’un projet de loi organique qui doit en préciser les dispositions.”
En effet, du 2 au 6 novembre, les sénateurs doivent examiner le projet de loi sur la réforme du statut de l’établissement . Il rappelle l’article 11 de la Constitution: “le Président peut, sur «proposition conjointe des deux assemblées», soumettre au référendum un projet de loi, notamment s’il porte sur les services publics “. Pour obtenir cette proposition conjointe, «il nous manquerait 21 voix de sénateurs pour pouvoir voter la motion référendaire», explique Nicolas Galepides, l’un des porte-parole du comité. Il convient donc que tous les citoyens qui veulent qu’ un débat public et un référendum aient lieu sur l’avenir de la Poste, le fassent savoir à leur députés et à leurs élus locaux! Pour ce faire, une liste des sénateurs de droite et du centre a été mise en ligne sur le site appelpourlaposte, avec leur adresse mail et une lettre-type leur demandant «un débat public et un référendum». «On ne leur demande même pas de voter contre le changement de statut», souligne Galepides.
Des rassemblements sont, prévus le 31 octobre, devant les bureaux de poste.
AGENDA de la mobilisationInterpellez vos sénateurs jusqu’au 2 novembre !Sources Libération , appel pour la poste Mots clés Technorati : service public postal,Sénateurs,référendum d’initiative populaire,PS,appel pour la Poste Les petites vilenies de l’information !“La presse se fait l’écho, depuis plusieurs semaines, de rumeurs concernant mes relations avec Ségolène Royal. Pire, ces informations, mais le mot est bien noble, sont reprises en boucle d’organe de presse en organe de presse, de Libération au Point, de l’Express au Canard Enchaîné, sans parler du « buzz » ainsi créé volontairement sur internet : c’est insupportable, sans compter que c’est le cas pour l’article de M. Revault d’Allonnes dans Libération, ou le Canard Enchaine, ou l’Express, on ne prend même pas contact avec moi. Un tel a dit que, qui a dit que et qui a vu que…. Oui, il était prévu que je me rende en Afrique les 18 et 19 septembre derniers, et l’avais fait savoir à Ségolène Royal, puisque cela coïncidait avec la fête de la fraternité de Montpellier. Ce déplacement a été repoussé au dernier moment, et Ségolène Royal ne pouvait le savoir lorsqu’elle a prononcé, à Montpellier, des mots amicaux à mon endroit : elle n’a donc pas menti. Non, je n’ai pas reçu de texto de la part de Ségolène Royal me demandant de ne pas venir à la fête de la fraternité, et je demande au Canard enchaîné un droit de réponse sur ce point, qui figure dans les "minimares" de son dernier numéro, daté du 14 octobre 2009, faute de quoi je saisirai le juge. Ségolène Royal n’a donc pas menti. Non je n’ai pas cherché à dissuader Ségolène Royal de venir à la réunion de militants socialistes parisiens du 28 septembre, mais je lui ai au contraire dit qu’elle serait la bienvenue dans une réunion d’Espoir à Gauche, qu’elle était chez elle parmi ces militants auxquels j’allais expliquer que les propositions de réforme du Parti Socialiste soumis au vote des militants le 1er octobre dernier étaient pour la plus part issues des propositions portées par… Ségolène Royal, et nous tous, dans la motion que nous avions présentée au congrès de Reims. Donc assez de ces petites purulences dans le traitement de l’information. Mes positions politiques sont connues et lorsqu’elles peuvent diverger sur tel aspect avec Ségolène Royal je ne charge pas tel journaliste d’être mon porte parole ou un voisin de table d’arbitrer sur une amitié qui ne fait pas défaut sur l’essentiel. Ou alors j’écris ce que j’ai à dire. Ou je vérifie les propos prêtés. Pour le reste je m’efforce d’être et de rester un homme libre.” Jean-Pierre Mignard Mots clés Technorati : Rétablir la Vérité,jean pierre mignard,désirs d'avenir,intox,Ségolène Royal,Nicolas Sarkozy 10月14日 Sondage de l'Elysée...le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy s'explique devant la commission des financesGrâce à l'article "Elysée passe aux aveux dans l'affaire des sondages" de Delphine Batho , Député PS , dans rue89.com, on en sait désormais plus sur "l'affaire des sondages de l'Elysée ». Rappelons que, dans le chapitre intitulé « le cas particulier des études » de son rapport sur la gestion de l'Elysée, la Cour des comptes révélait :
Au mois de juillet, D. Batho, avait dénonceé "un système de connivence entre le pouvoir, un institut de sondage (Opinion Way) et certains médias (Le Figaro et LCI). " Le groupe socialiste avait déposé une demande de création d'une commission d'enquête parlementaire « sur les études commandées et financées par la présidence de la république ». Delphine Batho nous explique que: " L'audition du directeur de cabinet du président de la République par la commission des Finances a largement confirmé tous les soupçons d'irrégularités que nous avions formulés.
"L'essentiel du propos de Monsieur Frémont, en réponse aux questions posées par mon collègue Jean Launay et moi-même, a consisté à expliquer aux parlementaires que les pratiques dénoncées par la Cour des Comptes n'ont plus cours. « Tout cela appartient au passé, ce système n'existe plus », a-t-il dit, soulignant ainsi de facto qu'il y avait bien jusqu'en juillet 2009 un système, mis en place depuis 2007."
"Les députés ont ainsi été informés que l'Elysée dépensera en 2009 pour 300 000 euros de sondages Ipsos et pour 820 000 euros de sondages Opinion Way… "Pourtant tous les instituts peuvent fournir des verbatims à partir de questions ouvertes, sans parler des études qualitatives commandées par l'Elysée dont c'est notamment la vocation et dont on se demande bien à quoi elles servent…" "Rappelons que la Cour des comptes n'a eu connaissance d'aucun document qui aurait été différent de ceux publiés dans les médias accréditant cette explication fumeuse. Mais si l'Elysée n'achetait à Opinion Way que des tris croisés, pourquoi donc monsieur Buisson était-il payé pour rédiger les questions… ? ! Sources: Marianne2 ; ; La polémique qui agite l'Elysée; Mots clés Technorati : Delphine Batho,Opinionway,Publifact,Parick Buisson,Didier Migaud,Christian Frémont,Nicolas Sarkozy |
|
|
