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July 31 Pour l'abandon du fichier EDVIGEEt n'oubiez pas de signer la pétition:
Communiqué commun FIDH/LDH
"Le comité des droits de l’Homme de l’ONU chargé de contrôler l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques vient de rendre un avis cinglant concernant le respect par la France de ses obligations.
Au nombre de vingt-six, les recommandations du comité concernent le sort des étrangers et des demandeurs d’asile, le recours à l’ADN pour les étrangers, la situation carcérale, les violences illégitimes commises par les forces de l’ordre, la législation anti-terroriste et certaines règles de procédure pénale, l’égalité homme-femme, la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, la prolifération des fichiers (notamment le STIC et EDVIGE) et la récente loi sur la rétention de sûreté.
Pour chacun de ces sujets, le comité émet des recommandations qui illustrent l’irrespect par la France de plusieurs des dispositions essentielles du pacte et qui rejoignent l’avis d’autres instances internationales, notamment celles du Conseil de l’Europe en matière carcérale ou en matière de mauvais traitements.
La FIDH et la LDH, qui avaient saisi le comité des droits de l’Homme d’un rapport alternatif à celui déposé par le gouvernement français, se félicitent de la prise en compte des critiques adressées à ce gouvernement par plusieurs ONG françaises ou internationales.
Ainsi qu’elles l’avaient souligné auprès du comité des droits de l’Homme et que celui-ci le relève avec insistance, la FIDH et la LDH regrettent qu’il ait fallu attendre six ans pour que la France dépose son quatrième rapport périodique.
Comme le comité des droits de l’Homme, la FIDH et la LDH demandent au gouvernement français de respecter la prochaine échéance qui lui a été fixée (2012) et, dans l’intervalle, ne se contente pas, comme à l’habitude, d’ignorer les recommandations des instances internationales.
Paris, le 30 juillet 2008 Etat de droit ou Etat de droitsVoilà, je vais faire une petite pause de publication pour cause de vacances…alors pour ne pas vous laisser sans rien à vous mettre sous les neurones, je vous soumets ce long texte de Drieu Godefridi * :
Etat de droit ou Etat de droits ? In :http://www.la-science-politique.com/revue/revue2/papier15.htm
« S'il est un concept récurrent, en philosophie politique, en droit comme en science politique et même dans le vocabulaire quotidien, c'est celui d'Etat de droit (Rule of law, Rechtsstaat). Il est pourtant frappant de constater que le sens à donner à cette expression demeure incertain, les définitions oscillant entre deux pôles : substantiel et formel.
La thèse défendue dans cet article est que la définition formelle de l'Etat de droit est la plus pertinente.
L'Etat de droit est un concept d'abord juridique, qu'il revient à la théorie du droit de définir;
il est légitime, et même nécessaire, de donner ensuite une substance à ce concept, à condition d'en respecter l'intégrité formelle. A défaut de respecter cette exigence, l'on risque fort de définir un Etat de droits qui n'est pas un Etat de droit.
C'est de ce travers que n'ont pas su se garder les libertariens; nous étudions leur concept de Rule of law comme figure (défaillante) de la Rule of law substantielle (I). L'Etat de droit formel est étudié dans la perspective des travaux des professeurs F.A. Hayek et L.L. Fuller (II). Nous voyons ensuite de quelles valeurs l'Etat de droit formel est l'instrument de réalisation privilégié (III) et quels sont les rapports entretenus avec la démocratie (IV).
Etat de droit substantiel : l'Utopie libertarienne
Les libertariens sont monarchistes, souhaitant l'instauration d'un Etat minimal, ou anarchistes (anarcho-capitalistes), poursuivant la suppression pure et simple de toute espèce de structure étatique. Les monarchistes sont en somme des libéraux classiques dont les anarchistes ne paraissent se distinguer qu'en franchissant un pas supplémentaire : réduire l'Etat jusqu'à le supprimer. Entre anarchistes et monarchistes la différence n'est toutefois pas de degré, elle est, nous allons le voir, de nature.
Les libertariens anarchistes nous intéressent ici, parce qu'ils défendent une version radicalement substantielle du concept de Rule of law.
L'univers anarchiste libertarien est constitué de droits naturels, d'agences et de fables. C'est au nom de droits réputés appartenir à l'homme de par sa nature d'homme que les libertariens réclament la suppression de l'Etat :
A ceux qui exigent que "le meilleur gouverne", Popper répond qu'il faut raisonner en termes d'institutions et non d'hommes.
Les libertariens veulent la liberté, leurs intentions ne sont pas douteuses, quelles sont leurs institutions ?
Force est de constater que les institutions libertariennes n'existent pas;
Les libertariens s'en remettent au pouvoir créateur de la "main invisible" d'Adam Smith, c'est-à-dire au marché. Leur position leur interdit logiquement de raisonner en termes d'institutions. Le programme libertarien est exclusivement négatif, consistant à supprimer l'Etat, point.
A défaut de parler d'institutions, les libertariens racontent des fables.
Ils imaginent comment les choses pourraient se passer après la disparition de l'Etat.
Dans un livre paru récemment (The Structure of Liberty, Oxford, Oxford University Press, 1998), l'une des figures de proue du mouvement libertarien, Randy Barnett, commence par proposer une théorie de droits naturels (la justice au sens libéral) et de la Rule of law pour conclure que la préservation de ces droits requiert la dissipation de l'Etat par sa mise en concurrence avec des agences privées. Au moment précis où l'on s'attend à ce que ce juriste distingué, ancien procureur, nous livre le fruit de ses réflexions juridiques sur le devenir institutionnel d'une communauté libertarienne désétatisée, quelque chose de sophistiqué, d'un peu aride même, Barnett nous gratifie superbement d'un chapitre intitulé : une courte fable.
Dans cette courte fable, deux agences privées, Justice Inc. et TopCops fusionnent et adoptent des pratiques douteuses qui provoquent leur rejet par une coalition des autres agences, et finalement leur disparition. Barnett écrit que ces événements tempèrent l'enthousiasme qui avait initialement accueilli l'avènement de la société désétatisée.
Mille objections viennent à l'esprit. N'en retenons que deux :
A la première question, celui qui reste la référence majeure des libertariens, Murray Rothbard, répond que les différentes agences devraient adhérer à un "Code de base" consacrant les droits naturels fondamentaux. En l'absence d'institutions spécifiques garantissant ce respect, ce Code relève du wishful thinking. Randy Barnett répond quant à lui que si l'avènement de la société libertarienne se fait de manière pacifique "nous pouvons nous attendre à ce que l'ordre résultant soit plus ou moins libéral" (Barnett, p. 281). David Friedman, fils du prix Nobel Milton Friedman, est plus direct : rien, strictement rien, ne nous garantit que "l'ordre résultant" sera libéral.
En réalité, il n'y aura pas un ordre résultant, mais une multitude d'ordres (juridiques) résultants, exactement autant que d'individus qui se seront institués juges.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit : lors que l'on institue les juges sources unique du droit (Barnett, p. 289) et que tout quiconque peut s'instituer juge, naissent autant d'ordres juridiques que d'individus qui décident de créer du droit.
Dans la courte fable de Barnett, Justice Inc. et TopCops en viennent à dominer le marché de la justice et de la police et ce sont leurs pratiques douteuses qui provoquent leur chute.
Supposons maintenant que Justice Inc. et TopCops restent honnêtes et s'accroissent jusqu'à posséder mettons 70% du marché. Ensuite elles fusionnent, se rebaptisent "Etat" et interdisent leurs concurrents.
Mais pas du tout, rétorque Barnett : l'ordre libertarien devrait adhérer à ce qu'il appelle le "principe de compétition", qui fait interdiction aux différentes agences de s'évincer mutuellement par la force. Fort bien, mais qui fera respecter ce principe si deux agences nettement dominantes prennent sur elles de l'enfreindre ? Et quelle sorte d'Etat naîtra de la fusion de ces agences ?
En résumé :
Les libertariens ont coutume de se référer à quelques exemples historiques bien précis d'ordre libertarien, comme l'Irlande d'avant la conquête de Cromwell. Cette modestie les honore, car l'histoire est riche d'une infinité d'ordres libertariens avant la lettre, aussi appelés "état de nature". L'on comprend bien entendu la réticence des libertariens à se revendiquer de ces états de nature, dont l'Afrique actuelle nous offre encore malheureusement de nombreuses illustrations, dans la mesure où ils se caractérisent presque constamment par la guerre de tous contre tous, le plus complet sous-développement et qu'ils aboutissent tout aussi invariablement à l'avènement de ce qu'il faut bien appeler - horresco referens - un Etat.
Gageons que c'est une sorte de fétichisme négatif qui habite les anarchistes libertariens (n'importe quoi, pourvu que ce ne soit pas l'Etat), rebaptisons à leur intention l'Etat, Etat Inc. et passons à l'examen des garanties minimales mais bien réelles et séculaires de l'Etat de droit formel.
L'Etat de droit formel de F.A. Hayek et L.L. Fuller
Renoncer à l'Etat de droit substantiel n'implique en effet nullement que l'on renonce à la version formelle de l'Etat de droit.
Cette version est celle que propose par exemple F.A. Hayek .
Il explique que l'Etat de droit possède six caractères :
Le principe d'égalité devant la loi (isonomie) qui fonde le concept hayékien d'Etat de droit définit un idéal normatif - des lois parfaitement générales, abstraites et permanentes - dont il est évident qu'il ne sera jamais pleinement réalisé : le législateur doit y tendre.
Cet idéal normatif n'exige pas que toutes les normes étatiques soient générales et abstraites : un jugement, l'injonction d'un agent de police sont des normes assorties de contrainte dont on ne voit pas qu'elles puissent n'être pas individuelles . Ce que requiert par contre l'isonomie est que ces normes individuelles (ordres, commandements) soient conformes à des règles préexistantes. Dans cette mesure, l'isonomie implique une hiérarchie de normes.
L.L. Fuller précise que si les règles de droit sont appelées à réguler effectivement les comportements, elles doivent en outre présenter les caractères suivants : être compréhensibles, publiques, possibles, non contradictoires.
Les caractères qu'Hayek et Fuller prêtent à l'Etat de droit relèvent de deux registres :
Ajoutons-y la nécessité d'instituer une juridiction qui veille à la généralité des normes, et l'on définira l'Etat de droit comme :
Le concept que proposent Hayek et Fuller est, on le constate, formel et ne consacre, en tant que tel, aucun contenu normatif. Dès lors, quel intérêt ?
Etat de droit, liberté individuelle et arbitraire
Formel, l'Etat de droit n'est pas une valeur, mais l'instrument de réalisation d'une valeur : la liberté individuelle, dite "négative".
Qu'ont en commun :
Un pouvoir arbitraire.
Est arbitraire ce qui n'est pas conforme à une règle préexistante. (Que cette règle n'existe pas ou qu'on l'enfreigne est indifférent). L'arbitraire de celui qui veut le bien n'est pas moins arbitraire que l'arbitraire de celui qui poursuit un intérêt particulier : l'arbitraire n'est pas une question morale. Arbitraire et despotique sont synonymes.
Est libre celui qui n'est pas soumis à la contrainte d'autrui. La contrainte qui s'exerce de manière arbitraire est imprévisible et inévitable. La contrainte qui s'exerce conformément à des règles préétablies est prévisible et évitable. En tant qu'il permet d'éviter la contrainte, l'Etat de droit est l'instrument de réalisation de la liberté individuelle.
C'est faux ! , rétorquent les libertariens : mieux valent, du point de vue de la liberté, les injonctions arbitraires d'un Souverain bien intentionné que les règles d'un Prince totalitaire.
W. P. Baumgarth a thématisé cette critique dans le Journal of libertarian studies.
Rappelant que la distinction entre règles (normes générales) et ordres (normes individuelles) est au centre du concept hayékien d'Etat de droit, Baumgarth écrit : "constatant que même des règles négatives peuvent être coercitives, nous devons nous demander si réellement l'obéissance à des règles nous rend plus libres que l'obéissance à des ordres".
Hayek le libéral a raison contre Baumgarth le libertarien.
Dans un Etat dont les organes agissent conformément à des règles préétablies, il existe pour les destinataires de ces règles une certaine marge de manœuvre, de liberté (d'autant plus grande que les règles seront moins contraignantes). Lorsqu'il y a ordre, il n'y a aucune liberté, aucune marge de manœuvre.
Imaginons le cas limite d'une société dont les règles seraient extrêmement contraignantes, réduisant la marge de manoeuvre de leurs destinataires d'autant; et par comparaison une société dont le Souverain bénévolent donnerait très peu d'ordres et où les individus seraient la plupart du temps livrés à eux-mêmes. La seconde n'est-elle pas plus libre que la première ? Non, parce que si le Souverain est absent, d'autres sources normatives (chef de village, chef de bande, de famille, …) prennent le relais. L'anomie n'existe pas dans les sociétés humaines.
La réalisation de l'Etat de droit formel ne suffit certes pas à garantir la liberté : il reste possible que les normes, ou certaines d'entre elles, reçoivent un contenu odieux (par exemple en prévoyant un régime pénal asphyxiant). Mais il en est une composante essentielle. L'Etat de droit formel est une condition nécessaire mais non suffisante de la réalisation de l'idéal de liberté.
Du point de vue de la liberté individuelle, la typologie des régimes politiques est binaire.
Dans l'Etat de droit, le cadre des règles délimite, du point de vue des sujets de droit, ce qui ne se fait pas; du point de vue du pouvoir de contraindre, ce qui se fait.
Etat de droit et démocratie
Définissons la démocratie parlementaire comme technique de sélection des gouvernants; la démocratie directe comme technique décisionnelle.
Si l'Etat de droit est l'instrument de la liberté négative, la démocratie est l'instrument de réalisation de la "liberté positive", entendue comme autonomie collective, possibilité pour une communauté de décider de son devenir (Benjamin Constant parle de liberté des Modernes et liberté des Anciens).
Quels sont les rapports qu'entretiennent les instruments de la réalisation des libertés négative et positive, l'Etat de droit et la démocratie ?
L'Etat de droit est un format normatif et institutionnel, la démocratie une exigence au plan de la source et du contenu des normes.
L'Etat de droit est indifférent à la source des normes et dans une large mesure à leur contenu; la démocratie est indifférente, au moins principiellement, au format des normes.
D'où il suit qu'un Etat peut être de droit sans être démocratique; peut être démocratique sans être de droit. D'où il suit également que l'Etat de droit est théoriquement compatible avec toutes les formes de démocratie, parlementaire aussi bien que directe. Nous allons montrer qu'Etat de droit et démocratie entretiennent des rapports de renforcement réciproque mais aussi de concurrence potentielle.
L'Etat de droit offre à la démocratie la stabilité; elle lui offre également un supplément de légitimité, en permettant la liberté négative. La démocratie offre à l'Etat de droit la légitimité populaire.
Si l'Etat de droit exige que les ordres soient conformes aux règles, la démocratie exige que les normes dont décide le Parlement, en tant que dépositaire de la légitimité populaire, soient hiérarchiquement supérieures aux normes dont décide le pouvoir exécutif.
Pour des raisons pratiques qui tiennent à la nécessaire lourdeur de la procédure parlementaire (l'opposition doit être en mesure de s'exprimer), la quantité de normes dont le pouvoir législatif est en mesure de décider est largement inférieure à la quantité de normes produites par le pouvoir exécutif (sous toutes ses formes). Autrement dit, le Parlement vote une partie seulement des règles, le pouvoir exécutif prenant en charge l'autre partie des règles, et les ordres.
L'Etat de droit exige, conceptuellement, que la conformité des ordres aux règles soit contrôlée. La démocratie exige le contrôle de la conformité des actes du pouvoir exécutif, les règlements, aux actes du pouvoir législatif, les lois. La démocratie exige donc, pour des motifs qui lui sont propres, un contrôle plus strict que celui qu'exige l'Etat de droit, puisque non seulement la conformité des ordres aux règles y sera contrôlée, mais encore la conformité de règles de statut inférieur (émanant du pouvoir exécutif) à des règles de statut supérieur (émanant du pouvoir législatif).
Si l'on veut à la fois l'Etat de droit et la démocratie, ce sont les exigences de l'Etat de droit qui décident de l'architecture générale du système. L'Etat de droit impose des contraintes formelles à la démocratie. Si la démocratie décide de la source et du contenu des normes, l'Etat de droit impose son format normatif et institutionnel : la souveraineté populaire doit s'exprimer sous la forme de règles générales, abstraites et permanentes.
Il n'est pas contestable que l'Etat de droit impose également à la démocratie un certain nombre de contraintes sur le fond, comme par exemple l'exigence que la souveraineté populaire s'impose, non seulement sous la forme de règles, mais de règles possibles, non rétroactives, etc. A mesure que l'on se rapproche de l'idéal de l'Etat de droit, les contraintes qui pèsent sur la démocratie se font plus grandes.
Il est clair par exemple que si au nom du principe d'égalité devant la loi, l'on décide d'exclure (constitutionnellement) certaines critères législatifs (comme la race ou le sexe), l'autonomie collective s'en trouve limitée d'autant.
Il arrive à la démocratie d'entériner des principes, notamment institutionnels, qui ne sont pas compatibles avec l'Etat de droit. Ainsi du rejet qui a longtemps prévalu, dans de nombreuses démocraties occidentales, du contrôle de légalité des actes administratifs par une juridiction indépendante.
Conclusion
L'Etat de droit est un concept dont il revient à la théorie du droit de tracer les contours. C'est ce qu'ont fait F.A. Hayek et L.L. Fuller, qui proposent de l'Etat de droit une définition comme format normatif et institutionnel.
Format normatif :
Format institutionnel :
l'Etat de droit requiert :
Pour formel qu'il soit, l'Etat de droit n'en est pas moins une condition nécessaire - mais non suffisante - de la liberté individuelle. L'Etat de droit est, en ce sens, le point de rencontre de ceux qui, au-delà des clivages idéologiques, refusent que des citoyens soient livrés à l'arbitraire contraignant des autorités étatiques.
Le format des normes et des institutions n'est pas le fin mot de l'histoire : il faut encore que les normes reçoivent un contenu. En démocratie, ce sont les destinataires de ces normes qui, soit directement, soit par la médiation de leurs représentants, en décident.
Démocratie et Etat de droit appartiennent à des perspectives différentes (liberté positive, liberté négative) et des tensions sont possibles, mais ces deux instruments sont foncièrement complémentaires.
Il n'y a pas de droits sans Etat de droit. C'est pour l'avoir oublié que les libertariens, tout à leur poursuite de la réalisation absolue de droits naturels et négligeant les garanties minimales de l'Etat de droit formel, finissent par réinventer l'état de nature.
*Diplômé en droit (Facultés universitaires Saint-Louis - Université catholique de Louvain), droit fiscal (Université libre de Bruxelles) et philosophie (Facultés universitaires Saint-Louis - Université catholique de Louvain), l'auteur de cet article, Drieu Godefridi, 29 ans, dirige une "école d'accompagnement" d'étudiants universitaires belges et français, Cogito. Ses recherches actuelles portent sur l'Etat de droit, l'isonomie et l'utopie libertarienne.
Adresse : avenue Louise, 2 - 1050 Bruxelles - Belgique. Tél. : 0032 (0)475 319936.
E-mail : godefridi.d@brutele.be
Lire du même auteur : « État de droit, liberté et démocratie »Téléchargeable chez : http://id.erudit.org/iderudit/009510ar
Bonnes Vacances et à bientôt ! July 30 Mandats politiquesLa notion de mandat politique est une extension du contrat de mandat qui est pratiquée en droit courants.
Or politique, le mandat est un acte passé entre deux personnes, le mandant et le mandataire, par lequel le premier donne le pouvoir de faire une ou des actions en son nom, pour son compte. En contrepartie de quoi, le mandataire est tenu de rendre compte à son mandant de l'usage qu'il a fait du pouvoir qu'on lui a délégué.
En politique, il en va tout autrement, selon la conception de la démocratie indirecte dans laquelle on se trouve.
Mandat représentatif et mandat impératif
En général c'est un mandat dans le cadre duquel le représentant n'est pas tenu de respecter les engagements qu'il aurait pris devant ses mandants.
La démocratie représentative s'appuie sur le principe du mandat représentatif.
Ainsi, dans la constitution de la cinquième république française de 1958, ce type de mandat est le seul admis en France, conformément à l'article 27 : «Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.»
Les arguments qui motivent ce choix porte sur plusieurs conceptions qui ont évolué au fil des ans :
C'est le Parlement et non les élus qui exercent la souveraineté nationale.
Les élus ne sont pas uniquement les représentants des électeurs de la nation tout entière. Ils ne sauraient être des porte-parole d'intérêts particuliers.
La dynamique de construction d'un consensus propres au Parlement nécessite que les élus et la possibilité de modifier leur point de vue en fonction de leur compréhension des enjeux débattus.
Un processus qui les obligerait à retourner en permanence vers leurs mandants pour prendre leurs ordres (comme c'est le cas dans un mandat impératif)a jusqu'à ce jour été rejeté car contraignant et peu propice à la dynamique de débat.
Nos élus sont donc libres de voter les lois en leur âme et conscience, sans autre sanction de la non réélection à échéance de leur mandat.
Dès lors, dans la mesure où la loi fait en sorte que le mandat représentatif soit un blanc-seing donné à une personne et non à son projet politique (qui peut évoluer au fil des débats et des consensus), on en arrive à se demander pourquoi les candidats à une élection présentent un projet politique.
A bien considérer les fondements du mandat représentatif, on ne peut que constater qu'il aboutit a une conception élitiste du mandat politique.
C'est un processus de sélection des citoyens les plus aptes à conduire les affaires publiques qui suppose, conformément à « l'esprit des lois » de Montesquieu, que le peuple est incapable de se gouverner.
Cette conception du mandat politique, probablement valable ou début du XXe siècle, compte tenu du niveau d'instruction populaire, semblent se heurter, en ce début du XXIe siècle, à l'hostilité de bon nombre d'électeurs qui s'estiment capable d'élaborer des projets société, porteurs de leurs valeurs, de leurs convictions, et de choisir des candidats qui s'en tiendront à ces projets et convictions.
La crise de démocratie que l'on constate actuellement dans de nombreux pays régis par la démocratie représentative est probablement la résultante de ce type de mandat.
Une des solutions à cette crise pourrait consister à supprimer dans notre constitution la nullité du mandat impératif
En général c'est un mandat dans le cadre duquel le représentant est tenu de respecter les engagements qu'il aurait pris devant ses mandants.
Dans le cadre du mandat impératif, le pouvoir octroyé à un élu est assujetti d'un ensemble d'instructions obligatoires auxquelles il ne peut déroger. En cas de dérogation, la part de l'élu, celui-ci peut être révoqué.
Cette révocation peut prendre la forme d'une pétition exigeant l'organisation d'un référendum pour destituer un élu local national (une procédure de révocation existe dans certains états américains, au Canada, en Colombie Britannique, en Hongrie).
En France la constitution de l'an I prévoyait la possibilité pour les électeurs de récuser les lois votées dont ils contestaient la légitimité.
Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire telle que Jean-Jacques Rousseau a définie dans le Contrat social, Livre III, Chapitre 7
« La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. »
Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté populaire les élus ne représentent que les électeurs qui les ont élus. Leur mandat est impératif.
Il paraît évident qu'à l'heure actuelle, en France, les élus de tous bords s'opposeront à la mise en place ce type de mandat.
Il me semble pourtant la seule solution que doivent examiner les partis politiques responsables qui ne souhaitent pas que notre pays deviennent très rapidement une république bananière. July 29 L'Australie va cesser d'enfermer les demandeurs d'asile« Le gouvernement travailliste australien a annoncé, mardi 29 juillet, l'abandon de sa politique controversée de détention systématique des demandeurs d'asile. Le ministrede l'immigration, Chris Evans, a déclaré que cette politique d'enfermement, mise en œuvre il y a sept ans par les conservateurs, ne serait désormais utilisée qu'en dernier recours.
Seuls les demandeurs d'asile qui représentent un danger pour la communauté seront envoyés dans un centre isolé sur l'île de Christmas, dans l'océan Indien, et leurs cas seront examinés tous les trois mois. Les enfants ne pourront plus être placés en détention. M. Evans a accusé le système existant d'avoir causé d'"énormes dégâts" à la réputation de l'Australie dans le monde. "Les gens désespérés ne sont pas dissuadés par la menace d'une détention sévère, ils fuient souvent des situations bien pires", a-t-il expliqué dans un discours tenu à Canberra....
July 28 Début de procédure d'impeachement"Au Congrès américain, le procès de George W. BushPar Pascal Riché | Rue89 | 27/07/2008 | 13H34 George W. Bush accusé d’avoir menti pour favoriser une guerre, fabriqué de fausses preuves, mis des citoyens sur écoute, légitimé la torture, piétiné la Constitution, ordonné des détentions illégales… Cela ne s’est pas passé dans le local d’un groupuscule de l’extrême gauche américaine, mais vendredi, dans une grande salle du Congrès, sur la colline du Capitole, à Washington, devant la prestigieuse Commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants! Les médias n’en n’ont guère parlé, parce que cela fait partie de la routine des nombreuses auditions du Congrès américain, des auditions essentielles dans la culture démocratique de ce pays. Ce à quoi l’on a assisté vendredi, c’est à une tentative, préparée par un député (Dennis Kucinich, de l’Ohio), de déclencher une procédure « d’impeachement » contre le président Bush. Cette même procédure qui avait été engagée contre Bill Clinton dans le cadre de l’inoubliable affaire Monica Lewinsky. La proposition de résolution de Kucinich, qui peut être lue ici, n’a, de l’avis général, aucune chance d’aboutir. Mais au moins, après une campagne intensive, l’ancien maire de Cleveland a réussi à provoquer un débat. Que la présidente (démocrate) de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, ait donné son aval à ces auditions, assez rudes pour le président américain, n’allait pas de soi. En 2007, elle en avait écarté l’hypothèse (« Je n’ai pas de temps à perdre », avait-elle alors déclaré). La campagne présidentielle aidant, elle a changé d’avis. Une majorité de représentants (229 démocrates et 9 républicains ) a également donné son feu vert. Les auditions, qui se sont déroulées devant la commission judiciaire du Congrès le 25 juillet dernier, ne sont pas sans intérêt. Les accusations sont très rudes. Le républicain Lama Smith, dans le rôle de l’avocat de la défense, a considéré qu’il ne s’agissait que d’une « thérapie de groupe pour calmer sa colère », et dont le seul résultat serait un « impeachment sur la crédibilité du Congrès ». Je vous livre ici quelques extraits des interventions. Désolé pour les non anglophones, c’est dans la langue d’Hemingway. Les auditions étaient présidées par John Conyers, représentant démocrate du Michigan. Douze élus démocrates et quatre élus républicians étaient présents." La suite Tout ceci arrive peut être un peu tard! Espérons cependant, qu'en France, nos dirigeants y regardent à deux fois avant de nous entrainer dans les mensonges et fausses preuves July 27 De l’apprentissage de l’obéissance à l’apprentissage de la responsabilité« Il faut être honnêtes : derrière les OGM, la pub, le travail-roi, et même en partie la carte biométrique, il n'y a pas de projet politique totalitaire. Dans une large mesure, ce sont les mécanismes du productivisme qui induisent mécaniquement ces processus qu'on peut qualifier de totalitaires. Ce totalitarisme n'est pas sous-tendu par un projet politique global, il est simplement la somme des divers intérêts privés. Les choix de production à l'origine des réalisations destructrices que nous avons énumérées, estime Rahnema, « sont inspirés par la seule rationalité d'une production maximale selon les critères d'un marché libre ». L'injustice générée «est dans la nature même d'un système de production et d'investissement que personne, y compris les grands patrons de l'économie, ne saurait maîtriser. ». Face à un adversaire aussi diffus, cette désobéissance civile s'exercera moins contre un groupe déterminé de personnes, que contre un système, qui est celui du productivisme techniciste, auquel nous devons, les premiers, cesser d'obéir par nos choix de vie. Elle constitue en même temps un moyen de contrainte, et un écart de conduite faisant jaillir le débat sur le devant de la scène publique. Cette désobéissance civile se doit d'être clairement non-violente, réalisée au grand jour et assumée par ses acteurs, afin de ne pas faire dévier le débat sur les moyens utilisés, mais de bien le recadrer sur l'objet du conflit. La désobéissance civile en elle-même, fait partie du projet de société alternatif pour lequel on lutte en s'opposant à ces réalisations : un projet qui se conjugue avec autonomie, esprit critique, attachement à une loi juste pour tous, et surtout responsabilité. La désobéissance civile n'est donc pas un simple outil neutre. Elle porte en elle des valeurs qui s'accordent mal avec celles de l'obéissance et de la soumission. Entre l'acceptation passive et résignée des OGM, de l'omniprésence de la pub, de la carte biométrique, du travail acharné comme seul horizon de survie aux dépends d'autrui, et la volonté de refuser ces soumissions pour construire une société porteuse de plus d'humanité, de respect, de sens, il y a autant de distance qu'il y en a entre un projet social d'obéissance et un projet social de responsabilité. C'est à nous de choisir. » Lire le texte de Guillaume Gamblin: Croître, croire, obéir, en vous rendant sur le superbe site des Renseignements Généreux : http://www.les-renseignements-genereux.org/textes/?themeId=623 La honte des hontesJ'en ai marre de lire tout et n'importe quoi sur le jugement du tribunal arbitrale dans l'affaire Tapie !
Les « modemistes » veulent faire de ce jugement une affaire politique et s'en servir de tremplin pour mener leur campagne électorale de 2012 en se fabriquant, dès maintenant, une image de « petits pères des pauvres » !
D'abord je trouve scandaleux la prise de position d'Eva Joly dans un entretien accordé au site dirigé par Edwy Plenel. “On voit dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l’intérêt non pas de l’Etat, mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis“
Cette personne enfreint les usages qui veulent qu'un conseiiller d'un gouvernement étranger n'intervienne en aucun cas dans les affaires d'un autre pays. De plus elle ne respecte pas le devoir de réserve auquel est astreint tout ancien magistrat. C'est lamentable.
La dernière est l'intervention de J.Peyrelevade, président du Crédit Lyonnais de 1993 à 2003, dans les colonnes de Médiapart : "Je suis gravement mis en cause par les arbitres. Ces derniers ont entendu Bernard Tapie. Je ne l'ai pas été, ni mon témoignage sollicité. Dès lors, le débat n'a pas été contradictoire ce qui me paraît contraire aux principes les plus élémentaires du droit français." Le tribunal arbitral avait uniquement à statuer sur la question de savoir si la banque s'est comportée loyalement et si elle était autorisée légalement ou conventionnellement à prendre un intérêt avec le ou les acquéreurs successifs d'Adidas. Pour ce faire il fallait rapprocher les faits avec les textes de lois auxquels ils se rattachent et les contrats signés entre les parties incriminées !
J'ai recherché longuement et minutieusement dans les termes de la sentence QUAND et Comment J.Peyrelevade était mis en cause de façon INFONDEE...je n'ai rien trouvé...il n'est pas mis en cause par le tribunal arbitral, ses propos, lors de l'audition devant l'Assemblée Nationale, sont simplement cités.
Jean Peyrelevade n'avait pas à être entendu :
Il eut été plus intelligent que J.Peyrelevade lise cette sentence au lieu de réagir sur les extraits tronqués que les journaux publient...ça lui aurait évité de faire grief au tribunal de fait qui ne sont imputables qu'à la presse !
Dans les commentaires et billets que l'on peut lire sur le net au sujet de cette sentence, tout le monde semble oublier que la Société Générale était, à l'époque des faits sous la responsabilité de l'Etat.
Dans ce jugement du Tribunal arbitrale, B.Tapie et surtout les liquidateurs de ses sociétés ont bénéficié d'une justice que la dépendance du système judicaire au monde économico-politique actuel ne leur assurait pas.
B.Tapie, comme beaucoup d'autres, a profité d'un système maffieux (les avantages et aides dont J.L.Dreyfus a bénéficié dans cette affaire sont hors de porté du « pékin « que nous sommes),de cela, on peut lui faire grief. Mais du manque de contrôle que l'Etat exerce sur la direction des entreprises publiques dont il a la responsabilité et d'un choix d'instruction , doit-on lui faire grief ?
Il était AVANT TOUT de l'intérêt de l'Etat, sur cette partie de l'affaire, de passer devant le Tribunal arbitral. N'oubliez pas que l'affaire du Crédit Lyonnais n'est pas terminée et que d'autres plaintes (qui ne concernent pas B.Tapie) sont en cours devant des instances plus (re)connues...et la responsabilité de l'Etat y sera évoquée à double titre : en tant que responsable de l'entreprise Crédit Lyonnais et en tant que responsable du système judiciaire !
Je vous invite à prendre connaissance de l'intégralité de la sentence, c'est lourd, écrit en terme juridique, mais au moins on comprend les motivations des parties en présence et le fondement de la sentence...tout le reste n'est que supputations :
July 26 Consultation des adhérents MoDemLe Comité de Conciliation et de Contrôle à proclamé les résultats du vote sur la contribution soumise aux adhérents par François Bayrou La déclaration du CCC
Rappel : 1. François Bayrou avait décidé d'organiser cette consultation après les municipales (il y a plus de 6 mois), pour faire face à des contestations internes sur sa stratégie. 2. Aucune autre motion n'a été soumise au vote. 3. Dans l’enveloppe qui contenait le matériel de vote contenait également un rappel de cotisation pour 2008 4. Au congrès de Villepinte, le 2 décembre 2007, F.Bayrou annonçait un nombre d’adhérents avoisinant 60 000 personnes. 25 à 30%" des membres du parti, "ont pris la peine de participer au scrutin (dixit F.Bayrou). Peut-on en conclure, comme le fait F.Bayrou, alors que 75% à 70% des adhérents n’ont pas jugé bon de répondre à l’invitation de soutenir cette motion :"Contrairement à ce qu'un certain nombre de gens racontaient, le soutien des adhérents" à la stratégie d'indépendance du MoDem est "non seulement massif mais presque unanime" ? On peut légitimement se poser des questions sur les adhérents qui n’ont pas participé à cette consultation. Il y en a quand même 70 à 75 % qui, soit : 1. on suivi le mot d’ordre de boycott lancé il y à quelques semaines, 2. n’ont pas jugé intéressant ce type de manœuvre plébiscitaire, ou tout simplement de s’exprimer, d’être consultés, 3. n’étaient pas au courant de l’importance, pour F.Bayrou et le Mouvement Démocrate, de cette consultation, 4. n’ont pas reçu le kit de vote, 5. n’ont pas reçu le kit de vote dans des délais leur permettant de voter avant le 17 juillet 2008. Je doute de l’hypothèse 4, ayant, moi qui ne suis plus adhérente depuis décembre 2007, reçu le kit complet de vote ! Penser qu’on ait pas envoyé de quoi voter, à de vrais adhérents, serait la preuve d’un grave dysfonctionnement organisationnel...méritant l’exclusion de ceux qui en sont responsables ;-) Pour l’hypothèse 5, c’est possible, auquel cas, il serait intéressant de connaitre le nombre d‘enveloppes de votes arrivés hors délais. Cependant, à la lecture de la communication du CCC, il semble qu’il n’y ait eut que 3 enveloppes reçues après le 17 juillet .... L ‘hypothèse 3 serait révélatrice d’un manque flagrant de relais de l’info par les instances locales et de leur inaptitude à mobiliser sur des enjeux stratégiques inhérents au Parti. Ils semblent nettement plus compétents lorsqu’il s’agit de mobiliser leurs réseaux lors de leurs campagnes personnelles ! Les hypothèses 1 et 2 mériteraient à elle seule une nouvelle consultation...si le Mouvement Démocrate était dans ce type de préoccupation ;-) François Bayrou a exprimé vendredi sa satisfaction après l'approbation par les adhérents de son parti d'une motion "d'orientation politique" qui, selon lui, le conforte face à ses opposants internes (là était le vrai enjeu de cette consultation). Bayrou conforté avec 25% des membres du parti !Ouaouuuuuuuuuuuuuuuu ! On ne tient pas compte des 75% restant ! Que voilà un bel esprit démocrate ! Les opposants internes doivent être contents ! Va falloir que les inconditionnels rament très fort pour expliquer de si faibles résultats ! Le verre n’est pas à moitié plein, il est au quart plein ;-))))))))))))))))))))) Remarquez, 15.629 adhérents ont répondu, cela donne, à ce jour, une certitude absolue sur le nombre d’adhérents. 15 629 adhérents ont renouvelé leur adhésion au Mouvement Démocrate, soit en renvoyant le bulletin joint dans l’envoie du kit de vote, soit à partir du site internet du Mouvement Démocrate (sinon, ils n’auraient pas pu voter). Lors du congrès de Villepinte, F.Bayrou annonçait 60 000 adhérents ! Y aurait-il eut une déperdition de 44 371 adhérents entre le 1 décembre 2007 et le 17 juillet 2008 ? Si tel est le cas, on est loin du parti de “masse critique” souhaité en 2007 ! Combien y aura-t-il de renouvellement au 1er Octobre2008 (au moment des élections internes) ? Cuisson solaire· Marre de cuire vos aliments dans un four électrique dont l’énergie est fournie par une centrale nucléaire ? · Marre des factures qui grimpent en flèche ? · Marre que la privatisation d’EDF enrichisse des groupes monopolistiques privés ? Si au lieu d’en parler, on commençait à agir pour la planète et pour lutter contre la pollution ? Une solution individuelle est à portée de main...elle existe depuis 240 ans ! Elle nécessite un investissement minimum qui va de 4 euros à 40 euros si vous êtes un tant soit peu bricoleur. Elle fonctionne même en appartement, pour peu que vous ayez des fenêtres ;-) La solution c’est le cuiseur solaire. Un site est consacré uniquement à ce mode de cuisson, celui d’Olivier Ciboulette consacre deux articles au sujet des cuiseurs solaires et lance un concours entre bloggeurs ! Vous trouverez sur ces deux sites toutes les infos et liens pour construire vous même, sans avoir besoin de l’acheter tout fait, votre cuiseur solaire. A vous de jouer ! July 25 Qui veut la peau de Rémy DAILLET-WIEDEMANN?Sur E-soutient, mon blog est cité, et un de ces articles mis en lien, pour étayer une accusation contre un conseiller National du Modem.
Etant exclue de ce site (sans précision de durée !), je suis dans l'impossibilité d'apporter un démenti au propos de l'auteur du billet, autrement qu'en utilisant mon blog.
« Et cette idée était reprise sur le blog de Bibifa (3) :
La plupart des "modérateurs" de ce forum sont alliés à l'UMP comme Arthuis » »
Pour être précis, il eut fallu préciser que l'idée était reprise dans un commentaire et non par l'auteur du Blog !
En suivant le lien (3) ci-dessous vous pourrez vous faire une opinion !
Je trouve particulièrement lâche que l'auteur de ce billet, sachant que je ne pourrais lui répondre sur le site qui le publie, s'appuie sur mon blog pour étayer sa thèse. Il fait croire, en citant mon blog et les propos d'un tiers, sans le nommer, que je suis l'auteur de ces propos. C'est pour le moins une preuve d'incompétence, d'indélicatesse ou de malhonnêteté !
Mais ce qui est nettement plus grave, à mes yeux, c'est de lire les réponses que cette personne à faites au quelques adhérents qui ont commenté son billet :
- Notez comme, en 1, l'auteur à du mal à masquer qu'il fait campagne CONTRE cet élu !
- Notez aussi comme il suggère une « manière d'agir » SANS en donner des preuves incontestables et vérifiables !!! Tout l'art du sous-entendu résumé en un seul mot : « Manière ».
- Notez comme, en 3, l'auteur ne peut plus se retenir et laisse transparaitre les pouvoir REELS (ou fantasmés) dont il dispose : « frapper un grand coup » !
Diantre, la fragile fleur à bulbe sait faire autre chose des coups bas et petits ? Elle serait donc une personne puissante dont les coups peuvent terrasser un élu des adhérents ?
- Notez comme, en 4, l'auteur justifie l'intérêt public de son entreprise ...tout en désignant à la vindicte populaire « les personnes que l'on retrouve dans les liens que j'ai donnés » !
Après s'être longtemps acharnée dans des attaques répétées contre moi, il semblerait que l'auteur ait trouvé un nouvel objet de haine, qu'il faut exclure à tout prix du Mouvement Démocrate : Rémy DAILLET-WIEDEMANN, un des rares Conseiller National du MoDem (élu par les adhérents de sa région)
En résumé, la méthode utilisée par l'auteur du billet consiste à discréditer une personne (tout en en discréditant d'autres indirectement) en usant d'insinuations. C'est une façon de faire de la politique d'un autre siècle, digne des bas-fonds ! La Tulipe serait-elle une plante carnivore qui ne s'épanouit que dans les immondices ?
Je trouve scandaleux que les modérateurs du site aient laissé passer ce billet qui est :
Ce n'est pas à leur honneur, mais cela corrobore les propos de son auteur quand à ses pouvoirs au sein du Modem !
July 24 Soyons logiques...Si on part du principe que la démocratie c'est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence... (Principe d'égalité).
Comment se fait-il qu'il y ait des sénateurs ?
Les sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales, c'est à dire les représentants des mairies, des municipalités.
Il y en a trois cent vingt-et-un, élus par tous les maires du département, les conseillers généraux et les conseillers régionaux.
Les entités (mairies, municipalités) que représentent les sénateurs sont des organes essentiellement administratifs, feraient elles partie du Peuple ?
Généralement, ce mot désigne une population entière.
Pourtant le sénat, deuxième éléments du parlement de la République, existe, avant tout, pour faire la loi.
Comment se fait-il que les représentants d'entités administratives, gestionnaires, aient autant de poids dans le processus de construction et d'adoption des lois ?
Le peuple est souverain, normalement les organes administratifs, leurs représentants devraient avoir un poids moindre dans le vote des lois !
A bien y regarder, que veut dire le mot peuple ?
Un peuple, c'est la somme des individus qui forment à un moment donné une communauté historique partageant majoritairement un sentiment d'appartenance durable
Dans le champ politique, le mot peuple désigne l'ensemble des citoyens dotés des droits politiques.
Dans la constitution de la Ve république française il est écrit que « la république est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Il est donc clair qu'il s'agit dans ce texte, comme dans la définition de la démocratie, des personnes physiques et non d'entités morales et administratives.
Dès lors, une commune, une municipalité n'étant pas un individu, une personne physique, mais un organe d'administration, si le législateur voulait être en conformité avec la Constitution, il supprimerait le Sénat !
Seule l'Assemblée national correspond stricto census à la représentation du peuple....
Que les communes aient besoin de lois pour fonctionner selon les lois de la République, qu'elles aient besoin qu'on écoute leurs problèmes et y trouvent des solutions, je ne le nie pas...
Mais lorsque je lit le témoignage d'un sénateur d'Amiens, je me demande si le citoyen bénéfice de la même écoute attentive :
« En dehors de notre travail de sénateur à Paris, je rencontre mes collègues et maires pour voir les problèmes qui se posent dans leur commune, comment améliorer la loi pour faciliter le travail des élus locaux. Cela fait aussi parti du rôle du sénateur. Le sénateur siège aussi dans une vingtaine à une trentaine de commissions différentes au niveau de la préfecture des ministères. Le sénateur a donc beaucoup de choses à faire à côté du travail législatif, qui est de faire la loi. Je suis sénateur à St-Quentin mais aussi de l'ensemble du département. Vous avez un député de la circonscription de St-Quentin. Il habite dans la ville ou une commune de l'arrondissement. Le sénateur peut aussi bien habiter à Château-Thierry, à Soissons... Il n'y a pas d'obligation. » L'intégralité du témoignage de Pierre André, sénateur- maire de St Quentin, est à lire ici : http://pedagogie.ac-amiens.fr/rep/saint-quentin/actualite/citoyen/snt01.htm#en_dehors
Je trouve particulièrement intéressant que cet élu parle d'améliorer la loi pour faciliter le travail des élus locaux ! On n'est jamais si bien servi que par soit même ;-)
De la part de quelqu'un qui cumule , en étant Sénateur ET maire, comme tant d'autres, les fonctions de « législateur et de sujet de la loi »...ces propos illustrent les problème que peuvent rencontrer ces élus qui lors de l'élaboration d'une loi doivent penser à leur intérêt en tant que Maire administrant une commune, en tant que Sénateur « porte parole de « confrères » et en tant que professionnels devant gérer au mieux leur carrière !
La solution à cette schizophrénie latente, est :
Au sujet du Cumul des Mandats, une action est en cours : pour en savoir plus, allez voir chez Werner : http://wernerb.free.fr/?p=339
Etre élu c’est pas une sinécure !
Alors on peut penser que nos délégués se tiendront au programme, à la manière de faire et agiront selon les principes que les ont fait élire. Alors, on peut penser que nos délégués, nos élus, auront à cœur de défendre nos intérêts, avec autant de volonté que nous le ferions nous même. Pourtant nous l'avons bien vu avec le vote de la réforme constitutionnel et "les grandes manœuvres et petits marchandages" qui l'on précédé, les choses vont tout autrement...
Et pourtant quitte à en choquer certains, je pense que :
Dans la réalité, nous sommes bien loin de tout cela.
J'écoutais lundi les discours de nos élus réunis en Parlement. Pratiquement AUCUN n'a évoqué les effets bénéfiques (ou pas) que cette réforme aurait dans la vie quotidienne des Français !
Tous en on fait de ce vote une querelle partisane et c'est une mauvaise chose pour nous tous !
La démocratie, faite de débats au sein du peuple, après avoir subit pas mal de coups de canifs depuis 40 ans, est pratiquement enterrée depuis Lundi.... A réfléchir sans modérationAu deuxième jour de l'an 1 de l'ère monocrate, la canicule aidant, je préfère passer ma vie dans l'eau que de m'énerver à commenter les us et coutumes politiques de la France...Juste pour maintenir nos neurones en éveil, je vous livre les trois phrases qui depuis Lundi me trottent par la tête :
July 22 Message du Conseil National de la Résistance"À quoi bon la vie si c’est une vie en larmes et de divisions? On voit bien que ce droit à la vie, déjà souvent reconnu et "protégé" dans les institutions (qui se disent "démocratiquement modernes"!) actuelles, ne fait pas le poids devant un droit de propriété déchaîné.
Ce droit de propriété, rendu expressément prépondérant dans les institutions et écrasant dans les rapports humains, a ouvert la boîte de Pandore d’où s’est échappé la concentration du capital qui fait les monstres que sont les multinationales, "personnes" morales psychopathes qui nous alièneront ou tueront tous (même les plus riches !) si nous les laissons faire.
Et ne cédons plus par négligence le fonctionnement des règles du pouvoir sans avoir un véritable contre pouvoir.
Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Ceux qui instituent ces règles doivent être déclarés inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.
Ils ne doivent pas plus être juges et parties. "
La suite ici: http://www.conseilnationaldelaresistance.fr/ July 21 Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve RépubliqueVoilà le résultat du vote de nos élus réunis en congrès en séance du 21/07/2008 :
En caractère gras les élus faisant parti du Mouvement Démocrate et de son Bureau exécutif.
7 des membres de ce bureau ont voté pour cette réforme, 3 ont voté contre et deux se sont abstenu...Indépendance, stratégie majoritaire au sein de ce parti...hummmmmm, j'ai des doutes !
Il semble que 7 membres de ce bureau ne sont pas dans cette ligne politique et que 2 ne le soutiennent pas comme il se devrait...vont-ils pour autant démissionner et renvoyer leur carte d'adhérents fondateurs ?
Pour les autres partis, c'est à vous de voir ce que vous ferez aux prochaines élections...si d'ici là, tout ce petit monde ne décide pas de les supprimer....
§§§
Scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Nombre de votants : 905
Nombre de suffrages exprimés : 896
Majorité requise : 538
Pour l'adoption : 539
Contre : 357
Ceux qui ont voté pour :
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
MM. Élie Aboud, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred, Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean, Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick, Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, , Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme, Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, , Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, , Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Michel, Bouvard, Loïc Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, , Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves, Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, , Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM., Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard, Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, , Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM., Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, , Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme, Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice, Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien, Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie, Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, , Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre, Door, Dominique Dord, Jean-Pierre Dupont, Renaud Dutreil, Mme Marie-Hélène des, Esgaulx, MM. Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick, Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, , Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel, Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, , Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel, Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, , Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, , Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier, Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, , MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, , M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM., Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, , Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, , Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, , Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Mme, Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques, Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, , Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La, Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, , Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Michel Lejeune, , Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, , Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste, Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme, Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard, Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, , Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Franck, Marlin, Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM., Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, , Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, , Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, , MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie, Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud, Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, , Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian, Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard, Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, , Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette, Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel, Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard, Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Camille de, Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie, Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis, Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre, Schosteck, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel, Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, , Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, , Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean, Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes, Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien, Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, , Jean-Luc Warsmann, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
Mme Chantal Berthelot, MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, , MM. Joël Giraud, Jack Lang, Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac, et Sylvia Pinel.
DEPUTES NON INSCRITS
M. François-Xavier Villain.
SÉNAT GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard, Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, , Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul, Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, , Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Elie Brun, , François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude, Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre, Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, , Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, , Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, , Eric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme, Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, , Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Jean, Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Bernard, Fournier, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-claude Gaudin, Jacques Gautier, Mme Gisèle, Gautier, MM. Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, , Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, , Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, , Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM., Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, , Jean-Jacques Hyest, Soibahaddine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc, Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc, Laménie, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jean-René, Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François LeGrand, Philippe, Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, , MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, , MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, , Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Jean, Pépin, Jacques Peyrat, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis, Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues, Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri, de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Philippe Richert, , Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard, Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri, Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques, Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial et Jean-Paul Virapoullé.
SÉNAT GROUPE UNION CENTRISTE-UDF (30)
MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Claude, Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel, Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian, Gaudin, Adrien Giraud, Joseph Kerguéris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, , Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves, Pozzo di Borgo, Daniel Soulage et François Zocchetto.
SENATEURS NON INSCRITS (6)
Mme Sylvie Desmarescaux et M. Alex Türk.
GROUPE NOUVEAU CENTRE
MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, , Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Lang, Mme Colette, Le Moal, MM. Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis, Vercamer et Philippe Vigier. Ceux qui ont voté contre :
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
MM. Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard.
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet , Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques, Bascou, Christian Bataille, Mme Delphine Batho, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle, Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, , Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François, Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry, Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent, Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, , Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre, Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme, Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, , Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, René Dosière, , Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence, Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, , MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme, Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé, Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme, Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis, Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme, Catherine Génisson, MM. Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Daniel Goldberg, , Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth, Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme, Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, , Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri, Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre, Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette, Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM., Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie, Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick, Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge, Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, , Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, , Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM., Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, , Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, , Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian, Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude, Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe, Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, , Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal, Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, , Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile, Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme, Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques, Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel, Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, , Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine, Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme, Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, , Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, , Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland, Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
DEPUTES NON INSCRITS
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et Dominique Souchet.
SÉNAT GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
M. André Lardeux.
SÉNAT GROUPE SOCIALISTE
Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-Ben Guiga, MM. Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, André Lejeune, Louis LePensec, Mme Raymonde LeTexier, MM. Alain LeVern, Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano, André Vantomme, Mme Dominique Voynet et M. Richard Yung.
SÉNAT GROUPE UNION CENTRISTE-UDF
Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Jacques Jégou.
SÉNAT GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN
Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard LeCam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera et Jean-François Voguet.
SÉNAT GROUPE R.D.S.E.
MM. Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.
SÉNAT GROUPE R.D.S.E.
MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.
SENATEURS NON INSCRITS
MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.
Les abstentionistes :
M. André Wojciechowski.
GROUPE NOUVEAU CENTRE
M. Philippe Folliot.
SENATEURS NON INSCRITS
M. Philippe Adnot.
SÉNAT GROUPE R.D.S.E.
MM. Michel Charasse et François Fortassin.
SÉNAT GROUPE UNION CENTRISTE-UDF
MM. Denis Badré, Marcel Deneux, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe.
Non-votant :
M. Jean-Louis Masson.
Source : site de l'Assemblée Nationale July 20 Réforme constitutionnelleDemain 21 juillet 2008, à Versailles, le Parlement réuni en Congrès devra se prononcer sur le projet de réforme constitutionnelle présenté par le gouvernement. Je souhaite que nos élus puissent sortir de ce congrès la tête haute, la conscience et l’âme sereine. Qu’ils s’imprègnent en pénétrant dans la salle de réunion de cette phrase de P.Mendès-France : « J'ai fait ce que j'ai pu. Que deviendra la République ? » Qu’ils n’oublient pas que c’est leurs électeurs qu’ils représentent et les intérêts de ces derniers et ces seuls intérêts qu’ils doivent défendre. Les votes de chacun de ces élus seront scrutés à la loupe.. Nul doute qu’ils auront à en rendre compte ! July 18 Joie de vivre!Si un jour vous les croisez dans votre ville, arrêtez vous et regardez...Ils sont magiques!
"Ils", c'est la compagnie de danse "clandestin" de lolo_koodta!
Aujourd'hui ils se produisaient devant le Grand Théâtre de Bordeaux...et ils ont attiré bien vite autour d'eux bon nombre de passants qui, à priori, n'étaient pas intéressés par ces quatre garçons, regroupés autour d'un ampli diffusant du Hip-Hop!
Et soudain, l'un d'eux s'est mis à bouger la main, puis le bras, puis à s'avancer parmi le cercle de badauds...Et là, la magie c'est installée!
1 Heure à vous couper le souffle!
Du très grand art, de la joie de danser, comme je n'en ai pas vue depuis bien longtemps...une explosion de vie qui fait un bien fou!
Je ne suis pas une grande "fana" du spectacle de rue...mais là, j'ai été scotchée par la qualité du spectacle présenté...par les qualités sportives et artistiques de ce qui nous a été donné...car, oui, ces garçons donnent leur spectacle...je ne sais as comment ils s'y prennnent mais ce don est palpable!
Il sont à Bordeaux jusqu'à Dimanche...ne manquez surtout pas leur feu d'artifice!
Pour savoir ou ils seront après: http://loloclandestin.skyrock.com/1.html
Centres de rétention« Son cri d'alarme, quinze jours avant l'incendie du centre de rétention de Vincennes, était passé inaperçu. Dans un rapport consacré à ce lieu où étaient enfermés les étrangers sans papiers en attente d'expulsion, la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente (CRAZA) tirait pourtant la sonnette d'alarme. Soulignant le « climat de tension et de violence qui règne de façon permanente dans tous les CRA et spécialement à Vincennes, où un rien suffit à mettre le feu aux poudres », elle souhaitait « très fermement que la capacité (de ce) pôle soit ramenée » à 140 places maximum » La suite dans Libération ... De nombreux témoignage de « retenus » sont à lire sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme de Périgueux :
Et on se demande comment ce rapport du CRAZA a pu passer aux oubliettes... « Dans ce dernier rapport, la CRAZA dénonce également le sort réservé aux mineurs isolés arrivant en France. Quelque soit leur âge, ils sont placés en zone d'attente aéroportuaire, ce qui vaut à notre pays les plus vives critiques de tous les organismes internationaux car contraire aux principes de la Convention internationale des droits de l'Enfant » (CIDE). Ainsi, le Comité des droits de l'enfant de l'Onu à Genève s'est dit, dans un document du 15 octobre 2007, « profondément préoccupé » par cette situation, « s'inquiétant » également « de ce que ces enfants soient souvent renvoyés, sans que les situations soient dûment évaluées, dans des pays où ils risquent d'être victimes d'exploitation ». » Dans cette compétition mondiale qui nous envahie, postulerions nous à la première marche des plus inhumains, des plus abjectes et des plus pleutres ? Nos dirigeants pousseraient-ils l'admiration pour les méthodes de Bush jusqu'à faire de ces centres des « mini Guantanamo » ? C'est ce type d'idéologie que F.Fillon est particulièrement fière d'avoir su imposer dans notre pays, avec l'aide et le soutien de nos élus ? Ben il n'y a pas vraiment de quoi être fier ! July 16 Eric Azières : “Reconstruire un centre crédible”Dans un entretient donné à LyonMag, le 19-06-2008, Eric Azières, Membre du Bureau exécutif du Mouvement Démocrate, se prête au jeu des questions réponses....
« Pourquoi vous n'avez pas investi de candidat centriste pour les dernières élections cantonales partielles à Lyon?
Eric Azières : Parce qu'aujourd'hui, la volonté de la direction nationale de l'UDF, c'est de rassembler toutes les sensibilités centristes lyonnaises. Or, trois candidats se revendiquaient du centre dans cette élection. Du coup, si on avait privilégié l'un d'entre eux, on se serait privés de la possibilité d'ouvrir enfin un dialogue serein et apaisé.... Michel Mercier est encore légitime après avoir tout fait pour bloquer une liste Modem aux élections municipales ?
Mais on ne va pas juger la légitimité de Michel Mercier sur les six derniers mois ! Car il ne faut pas oublier tout ce que cet élu a apporté aux centristes depuis 30 ans.
François Bayrou n'aurait pas dû prendre ses distances plus tôt avec Michel Mercier ?
Au contraire. C'est justement parce que François Bayrou a conservé des liens d'amitié avec Michel Mercier qu'on peut encore rassembler toute la famille centriste. »
Voilà, voilà, si vous n'avez pas encore capté que le Modem va bientôt revenir à ces anciennes amours centre droit...ben adressez vous directement à Bayrou ! E.Azières lui est encore membre de la direction nationale de l'UDF !
Je vous garde pour la fin un bel exemple de charabia qui ne veut rien dire mais qui fait bien écran de fumée :
« Cette recherche permanente du compromis, ce n'est pas une manie des vieux notables centristes ?
Mais je n'ai pas parlé de compromis ! Avec François Bayrou, on ne recherche pas le consensus à tout prix. On veut rassembler sur une synthèse pour mettre en cohérence notre stratégie nationale et nos choix au niveau local. Mais sur les valeurs, on ne cédera pas. » L'intégralité de l'article ici
Prenez vos goutes, Démocrates Lyonnais...Mercier revient ! July 15 Jeux de l’étéJe surfais tranquillement sur les sites des amis Marie-Laure, Ciboulette, Marc Vasseur, légèrement amusée par un jeu lancé par je ne sais qui, assez goguenarde d'y avoir échappé, quand paf Arggggggggg ! Le mauvais ! Le traitre ! Il me faut donc trouver 4 qualités à ce Président de notre République...Ciblons l'homme et non le Président, car c'est bien l'homme que les électeurs ont élus...si ça avait été son programme...ça se saurait !
http://grumotland.free.fr/wpgl/ Voilà, voilà quoi...j'aurais pu en rajouter encore, car la liste est longue, mais on m'a dit 4 qualités... Aux suivants ! Donc à mon tour de relayer auprès de Manuel de Survie , Tahar Houhou , Eric et Alicia (J'épargnerais Mercurius et le Club des Démocrates, parce que je n'ai droit qu'à 4 relais...) |
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, que lis-je sur le site de 
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