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Chez LouiseLes droits de l'homme s'arrêtent là ou commencent ceux des affaires |
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June 07 Pas de quoi pavoiser pour l’UMP!Je me suis livrée à un rapide calcul sur la base des résultats du premier tour de la présidentielle 2007 et des résultats d'aujourd'hui. Résultats reportés en voix pour le 7 juin 2009 ( sur la base d'inscrits en 2007)
Rappelons qu'au premier tout des élections présidentielles de 2007 les résultats étaient les suivants: Parti Suffrages exprimés en voix M. Nicolas SARKOZY 11 448 663 Mme Ségolène ROYAL 9 500 112 Dominique VOYNET + José BOVÉ 1 059 674 M. François BAYROU 6 820 119 M. Jean-Marie LE PEN 3 834 530 Mme Marie-George BUFFET 707 268 M. Olivier BESANCENOT 1 498 581 Philippe de VILLIERS + Frédéric NIHOUS 1 239 052 Mme Arlette LAGUILLER 487 857 Voilà pourquoi il n'y a pas de quoi pavoiser ni pour l'UMP ni pour le PS: Entre le scrutin de 2007 et celui d'aujourd'hui, ils ont perdu: UMP: 6 414 350 voix PS : 6 387 021 voix Quand au Modem, il a perdu 5 272 468 voix. Seuls les écologistes gagnent 1 573 112 voix (si on comptabilise ensemble le score de Voynet et de Bové en 2007) ainsi que le Front de Gauche avec 413 445 voix en plus... Nicolas Sarkozy, il a gagné son pari ce soir,( Moscovici) Absolument pas, il a perdu énormément d'électeurs depuis 2007. En fait il a perdu 6 414 350 voix! C'est grave pour un parti présidentiel! En 2007, au premier tour, il a recueilli 11 448 663 suffrages, aujourd'hui il n'en recueille que 5 034 313! Soit une peu plus de 10% des inscrits sur les listes électorales....pas de quoi pavoiser.... Crier « au loup » pour avoir les bananes !Nous croyons, nous autres humains développés, avoir le monopole de de la manipulation de nos congénères. Ces observations anecdotiques,Brandon Wheeler, un anthropologue biologiste à l'Université Stony Brook de l'État de New York , a voulu les rendre moins anecdotiques, plus systématiques. L'observation porte sur un groupe de singes capucins bruns (Cebus apella nigritus) . Photo Credit: Brandon Wheeler Ces primates sont d'une taille relativement petite. Ils vivent en Amérique du Sud, se nourrissent principalement de fruits et d'insectes. Ils constituent une société de 7 à 40 animaux, hiérarchisée, dans laquelle les éléments dominants utilisent l'intimidation auprès des plus faibles pour s'accaparer la nourriture.Ils communiquent entre eux par "vocalisations"."11 vocalisations ont été distinguées, réparties en quatre catégories selon leur objet : cri de contact concernant un seul individu, cri de contact concernant la troupe, cri d’alarme destiné à la troupe et cri ponctuant la fin d’une attaque réelle ou potentielle. Les appels de régulation spatiale sont au nombre de trois : ‘huh’ pour maintenir la distance entre les membres, ‘arrawks’ pour la réduire et ‘hehs’ pour l’augmenter."* Brandon Wheeler a donc été décidé de faire une observation plus poussée de ce comportement, afin de vérifier si, chez les singes capucins, l'utilisation des "appels d'alarme trompeurs" était une manière d'usurper intentionnellement les ressources alimentaires. Pour mener à bien son expérience, Brandon Wheeler a installé dans les arbres des plates-formes sur lesquelles étaient disposés des morceaux de bananes. Klaus Zuberbühler ,psychologue de l'Université de St. Andrews au Royaume-Uni, un expert en primates, spécialisée dans l'étude de leur "vocalisations", considère l'étude de Wheeler comme «un excellent travail empirique». Mais il doute que les données apportent la preuve de la tromperie intentionnelle. Il pense que les fausses alarmes des singes subalternes sont plutôt liées au stress environnemental. Sans compter que leur comportement n'est pas sans rappeler celui de certains de nos hommes et femmes politiques. N'est-il pas? June 03 Éric Besson, une erreur à 100 000 €Décidément, l'éminent lauréat du "prix de l'imbécile heureux né quelque part » ne parvient pas à "mettre au pas" les associations de défenses des immigrés ! Et cela va finir par nous coûter très cher.... Le prix de son entêtement, de son ignorance, de son incapacité à traiter dans le respect des lois et des personnes le sujet dont il a la charge. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir été averti et d'avoir reçu quelques belles volées de bois vert ! La première "volées de bois vert".a suivi de très près son affirmation qu'"en 65 années d'application de la loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière". Propos totalement mensongers, qui mirent en ébullition non seulement le Gisti qui avait publié en mai un "inventaire non exhaustif" de condamnations prononcées depuis 1986 contre "des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant" (en application de l'article L. 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers), mais également le "mon avocat favorit"qui s'empressa d'établir une liste étayée et référencée. La seconde "volées de bois vert" vient de tomber, par le biais d'une lettre commune que plusieurs associations ont fait parvenir au ministre de l'immigration. Dans ce courrier publiée par le nouvelobs.com, mardi 2 juin, Emmaüs France, Médecins du monde, la LDH ou encore SOS Racisme et bien d'autres associations demandent à Éric Besson de renoncer au délit de solidarité. Considérant qu'il y a toujours un désaccord de fond entre le ministre et elle "sur la loi dans sa rédaction actuelle et dans son application", les associations veulent, à l'occasion d'une réunion qu'elles auront eu le temps de préparer , s'entretenir sur la suppression du délit de solidarité. Dès lors, elle trouve inopportun et inapproprié d'accepter de rencontrer le ministre à la date et pour l'ordre du jour qu'il propose : "la date retenue -l'avant-veille d'une journée électorale- (qui leur) paraît peu opportune si notre objectif commun est de reprendre un dialogue sur des bases plus sereines, hors de tout brouillage qu'occasionnent nécessairement les enjeux électoraux". La troisième "volées de bois vert" accompagne la seconde, après la signature, le 10 mai, d'un marché avec une association alors que les qualités de l'association à concourir à un tel marché devaient être examinée par la justice. La magistrate en charge du dossier, lors de l'audience du 6 mai, avait dit à l'avocat représentant Éric Besson que "le ministre s'honorerait de ne pas signer" dans l'attente de l'audience de référé-précontractuel du 13". Éric Besson ne nie pas que son avocat lui a transmis le souhait de la magistrate. Il ne nie pas non plus que son avocat lui a conseillé d'attendre pour signer ce marché avec collectif Respect . Une telle précipitation, au mépris des recommandations de l'avocat et de la magistrate ne pouvait pas rester sans conséquences. Et effectivement, on apprend, sur le blog de Catherine Coroller, que "Eric Besson ayant été contraint par la justice de prolonger (de trois mois) la mission de la Cimade, des salariés se retrouvent sans emploi. «Il y a un aspect préjudiciable pour les équipes recrutées», note Pierre Henry, directeur général de FTDA..." L'impatience, la frénésie, d'Éric Besson à vouloir signer au plus vite ce marché avec une association très proche de l'UMP, va nous coûter, selon les estimations de Serge Slama : «"Au bas mot, entre les indemnités qui seront versées aux prestataires retenus et les frais d'avocats pour les 3 procédures, le contribuable devra débourser sûrement une centaine de milliers d'euros". 100 000 € minimums pour ne pas avoir pu attendre trois jours, ça fait tout de même beaucoup. Sans compter on ignore les suites que le collectif Respect prévoit de donner à cette « rupture de contrat » ! Alors, certes, lorsqu'on parle d'immigration, il est de bon ton d'affirmer "que la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde" et de rappeler que c'est Michel Rocard qui l'a dit. Seulement la vérité est que Michel Rocard a en réalité dit : «La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle en prendra fidèlement sa part. ». Éric Besson lui pense que la France, et surtout ses contribuables doivent être les seuls à prendre en charge financièrement ses erreurs et ses errances et que la Solidarité, dont il entend faire un délit pour les autres, doit jouer "à fond" pour lui! Sources: Mots clés Technorati : Besson,délit de solidarité,Gisti,Emmaus,Médecins du monde,LDH,SOS Racisme,immigration,centre de rétention May 30 Arche de Zoé, mise en examenMots clés Technorati : arche de zoé,Eric Breteau,Emilie lelouche,N. SARKOZY,Idriss Déby Itno,B.KOUCHNER L'association L'Arche de Zoé a été mise en examen, en tant que personne morale, notamment pour "escroquerie", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", vendredi 29 mai, de source judiciaire . Convoqué par les juges en charge de l'affaire le président de L'Arche de Zoé, Eric Breteau, c'est vu notifié la mise en examen, de son association . Il a du répondre en outre, de l'accusation de deux ex-bénévoles de l'Arche de Zoé qui lui reprochent de les avoir trompés en ne les ayant pas avertis des réelles modalités de l'opération au Tchad. Le président de L'Arche de Zoé dit "avoir fait une demande d'acte auprès des juges pour qu'ils entendent le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et la secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, Rama Yade, au vu de «pièces diplomatiques troublantes apparues dans le dossier»." Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, qui a également été entendue hier, sont déjà personnellement mis en examen pour les mêmes motifs. Le 25 octobre 2007, Eric Breteau, sa compagne,quatre autres membres de l'association l'Arche de Zoé, l'équipage de l'avion qui devaient transporter les enfants et l'équipe de l'Arche de Zoé, ainsi que trois journalistes, avaient été arrêtés à Abéché au Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à transférer les 103 enfants en avion vers la France. L'annonce de Nicolas Sarkozy , le mardi 6 novembre 2007, de son intention d'aller "chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait", ajoutant que"le rôle du chef de l'Etat est de prendre en charge tous les Français" n'avait permis que de rapatrier quatre hôtesses de l'air espagnoles et trois journalistes français (Marc Garmirian de l'Agence Capa, Jean-Daniel Guillou de Syncro X et Marie-Agnès Peleran de France 3), le président Idriss Déby Itno insistant pour que la justice se fasse "au Tchad" estimant qu'il n'était "pas question pour le moment" d'extrader les six Français. Condamnés au Tchad, rapatriés en France les six Français avaient vu, après leur rapatriement , leur peine convertie à 8 ans de prison par la justice française. Le président tchadien les a graciés en mars 2008. A cette époque, le nom du frère cadet du président de la république à été évoqué dans cette affaire. L'Arche de Zoé aurait été très liée aux laboratoires et fondations de recherches médicales fondamentales. Aujourd'hui encore, Eric Breteau maintient que l'opération n'était pas une opération illégale d'adoption. «Il s'agissait d'une évacuation d'urgence d'enfants victimes de la guerre au Darfour et de leur accueil bénévole en France". Sources: May 27 Rachida Dati et les pots-de-vin de Total
Il estimait que le groupe Total avait versé, en échange d'allocations de barils de pétrole, dans la plus totale opacité, des pots-de-vin aux dignitaires du régime de Saddam Hussein. La société Total et Christophe de Margerie contestent jusqu'à maintenant les soupçons de Philippe Courroye.
Ceci étant, même si l'on peut comprendre que ce dossier indispose fortement le gouvernement, il n'en demeure pas moins que les liens d'amitié "professionnelle",qui semblent unir le Président de la République, la garde des Sceaux, et Christophe de Margerie, ne saurait être, dans une Démocratie qui se respecte et qui entend rester dans un Etat de Droit, un obstacle à la manifestation de la vérité par la Justice. En y réfléchissant bien, je me demande si ce n'est pas de cette affaire dont parlait Eva Joly, dans une interview au journal l'Express lorsqu'elle affirmait "Je ne veux pas faire un procès d'intention à Nicolas Sarkozy, mais cette réforme survient alors que des juges d'instruction enquêtent justement sur des personnes très proches de lui".A qui faites-vous allusion? "Je pense à des choses précises. Vous n'avez qu'à chercher. "
May 26 Le rapport qui tue!Non, ce qui suit n'est pas une Énième mise en garde contre les rapports sexuels non protégés! C'est tout simplement un résumé de la synthèse ( oui je sais, il faut oser!) du rapport sur l'exécution budgétaire 2008 qui sera présenté mercredi 27 mai en conseil des ministres. Et ce rapport tue bel et bien un argument choc, véhiculé depuis 2 ans par l'UMP, ses leaders et ses militants. Tous cherchent à minimiser les effets de la Loi TEPA et du bouclier fiscal et opposent systématiquement l'impact de la crise financière de septembre 2009, aux critiques sur les mauvais résultats, les dangers de la politique du gouvernement et de la Présidence de la République, En publiant cette synthèse, la Cour des Comptes leur "coupe l'herbe sous les pieds". Car il ressort de cette publication que l'impact de la crise sur les recettes fiscales nettes a été "globalement limité en 2008" et serait "au plus égal à 4 milliards", alors que le déficit budgétaire s'établit à 56,3 milliards d'euros ( soit une augmentation du déficit de 47%). Autrement dit, ce n'est pas la récession qui explique la forte hausse du déficit budgétaire. Hors impact de la crise, le déficit budgétaire 2008 est de 52,3 milliards d'euros. A quoi cela est-il du? Les mauvais résultats de la France sont essentiellement liés au comportement de ceux qui la gouvernent: "L'État ne tient ni ses recettes ni ses dépenses" . Les recettes sont en repli.
Les dépenses ne sont pas maîtrisées.
En résumé: "Je tiens le budget, je maîtrise tout", nous disait Eric Woerth. Les résultats sont là pour nous prouver le contraire. la droite est vraiment très mauvaise gestionnaire des finances publiques!
« La France doit réduire ses dépenses publiques mais elle n'a pas besoin d'une cure d'austérité de plus, elle a d'abord besoin d'une politique de réformes et de croissance. » Claironnait Nicolas Sarkozy (Le Monde - 23 /01/007) Au lieu de mettre en œuvre sa promesse électorale, N. Sarkozy et le gouvernement distribuent des milliards de cadeaux fiscaux au détriment de l'équilibre des finances publiques. Ce faisant, ils ruinent de facto l'État et affaiblissent ses mécanismes d'intervention. Est-ce pour mieux livrer les services publiques à l'appétit des affairistes? Quoiqu'il en soit, un simple particulier qui verrait ses rentrées d'argent diminuer, à la suite de cadeaux qu'il aurait pu éviter de faire, et ,dans le même temps, qui verrait ses dépenses augmenter au point qu'il ne peut rembourser ses dettes, ce simple particulier mettrait un sacré tour de vis à sa façon irresponsable de gérer son budget....tel ne semble pas être l'option choisie par le Gouvernement..... Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, doit présenter les grandes lignes de ce document le 3 juin aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. gageons que les groupes d'opposition ne vont pas manquer de souligner l'incompétence du gouvernement à gérer sainement le pays, même en dehors des périodes de crise. La Cour des Comptes vient de leur en apporter la preuve sur un plateau.... May 24 Temps d'antenne du Modem, merci pour le cadeau!Mots clés Technorati : Modem,Bayrou,de Sarnez,Benhamias,Kahn,Mercier,campagne électorale européenne,temps d'antenne Du 25 mai au 5 juin, les partis politiques, présentant des listes autonomes pour l'élection au parlement européen, se partageront trois heures de spots électoraux sur les télévisions et radios publiques. Télévision et radio: Dans la pratique, ce sont les groupes parlementaires,à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui parrainent les partis politiques de leur choix pour deux de ces trois heures d'antenne. En toute logique, le PRG ne présentant pas de listes aux européennes, devraient être exclu du temps d'antenne. Mais tel ne sera pas le cas. Le Modem, bénéficiera des vingt minutes d'antenne réservées aux grandes formations, au lieu des trois minutes et vingt secondes que, normalement, il aurait dû avoir. Par quel miracle ?
Il n'est d'ailleurs un secret pour personne que Michel Mercier est pressenti pour le poste de ministre de l'agriculture dans le prochain gouvernement de Nicolas Sarkozy. Mais pourquoi un tel cadeau? Le message est donc claire vis-à-vis de François Bayrou : un cadeau, oui, mais pas sans contrepartie. Et de toute évidence, le message est clairement compris et la contrepartie acceptée, si on considère les récentes attaques répétées de Marielle de Sarnez, de Jean-François Kahn et de Jean-Luc Bennahmias (ex-Vert), envers Daniel Cohn-Bendit. J'espère que les électeurs, désormais informés de la délibération « peu catholique » qui attribue au Modem un temps d'antenne « préférentiel », sauront faire savoir à ses candidats qu'ils n'acceptent plus leurs dérives ! Car si cela, ce n'est pas "faire de la politique comme les vieux", mener la campagne de l'UMP, qu'est-ce que c'est ? Au-delà de ces "petits arrangements entre amis", il n'en demeure pas moins que, le mouvement politique de François Bayrou bénéficie d'un traitement dont d'autres, moins bien loti, ne bénéficieront pas. May 23 Européennes, et si nous parlions en sièges?Le 7 juin, les Français éliront, à la proportionnelle, 72 députés au Parlement européen, . Il est intéressant de constater que, dans les commentaires sur cette élection, un certain nombre d'idées "toutes faites" persistent.
Idées toutes faites que , peu ou prou, les militants pro-Europe, tentent de défaire.
Personnellement, c'est sur la dernière "idée toute faite" que je voudrais revenir ici. "Le parti qui recueille au moins 5% des voix gagne un siège." Et bien NON. Toutes les listes n’enverront pas de représentant à Strasbourg. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges. Mais des listes qui ont obtenu plus de 5% des voix peuvent ne pas obtenir de siège! En effet, pour l'élection européenne, le calcul pour l'attribution des sièges se fait sur le nombre de voix obtenues. On établit un tableau dont la première colonne contient le nom des partis ayant obtenus plus de 5% des voix ( un parti par ligne) et dont les colonnes suivantes représentent le nombre de sièges à pourvoir . Dans la colonne 1 siège , on inscrit le nombre de voix obtenues. Dans a colonne 2 sièges, on reprend ce nombre en le divisant par 2. Dans a colonne 3 sièges, on reprend e nombre de voix obtenues en le divisant par 3. Et ainsi de suite suivant le nombre de sièges à pourvoir. Puis "on sélectionne (en rouge) les 10 chiffres les plus élevés dans le tableau. Le nombre de cases sélectionnées pour chaque ligne indique le nombre de sièges obtenus par la liste correspondante. " A mon avis, plutôt que d'afficher des sondages qui, à l'échelle européenne, ne veulent pas dire grand chose, il est plus intéressant de concrétiser les intentions de vote exprimées lors des sondages, en les matérialisant en nombre de sièges. C'est donc à cet exercice de matérialisation que je ne me suis livré, en prenant base de travail la population de la région sud-ouest et 1 sondage paru récemment dans la presse. N'ayant pas à disposition des chiffres les plus récents inscrits sur les listes électorales de la région, j'ai pris comme base des chiffres édités par le ministère de l'intérieur concernant l'année 2007 Projection: Exemple du Sud-Ouest: Simulation 1 Application :
Résultats du sondage rapporté en nombre de voix, simulation pour le Sud-Ouest: On constate bien, , d'après cette projection que des partis ayant obtenu 5% et plus , avec ce mode de calcul, n'obtiendront aucun siège. Au delà des luttes partisanes qui se résument à faire gagner "son" parti et à faire perdre "ses" adversaires, c'est bien plus le nombre de sièges qui permettra d'influer ou de ne pas influer sur les orientations futures du parlement européen. N'oublions pas que les partis politiques au parlement européens se fondent dans des groupes. Vous avez désormais le "mode d'emploi de la répartition des sièges", à vous de voir ce que "ça va donner" dans votre région! Les partis politiques, eux maîtrise parfaitement ce mode de calcul depuis longtemps, et la projection que je vous propose explique peut être pourquoi les partis "majors" ne se battent pas tant que ça pour cette campagne européenne Mémo: Le nombre de sièges par circonscription s’établit au regard des données démographiques du dernier recensement général effectué par l’INSEE et en application du Traité de Nice, le Traité de Lisbonne n’étant pas encore entré en vigueur. Pour ce qui est de la France Métropolitaine, la répartition des 72 sièges est la suivante :
Ces informations ont été publiées sur le site du Premier Ministre Sources: Vie Publique CPCA Le Figaro site du Premier Ministre May 22 Tarnac, maintenant ça suffit!Tribune parue sur Rue89 http://www.rue89.com/2009/05/21/tarnac-maintenant-ca-suffit “Décidément, la justice antiterroriste ne plaisante pas avec le ridicule, elle le défie : depuis lundi, cinq nouvelles garde à vue ont eu lieu dans l'affaire Tarnac. Une manière d'épaissir un peu plus le dossier, toujours vide de quoi que ce soit pouvant se rapporter au complot terroriste dénoncé par la ministre de l'Intérieur, qui sonnait tambours et trompettes en novembre dernier. Sans doute déçue depuis d'une affaire qui tend chaque jour à faire pschiiit, Mme Alliot-Marie s'est faite plus discrète, pariant sur la vieille leçon selon laquelle ses excès de langage s'oublieraient en parlant d'autre chose. Reste que Julien Coupat est maintenu en détention, depuis sept mois. Reste que huit autres sont avec lui poursuivis pour une prétendue entreprise terroriste que la machine policière, si prompte d'ordinaire à grossir le trait, semble avoir peine à rendre crédible. Reste que les seuls faits tangibles de ce dossier, le sabotage de voies ferrées, ont été revendiqués par d'autres, ce qui achève s'il le fallait encore de jeter le trouble sur la totalité de cette opération, dont on devine aisément le bénéfice médiatique et politique escompté, et bien moins la pertinence judiciaire. Chaque jour passé en détention par Julien Coupat est un jour de trop Depuis sept mois, d'abord parce que nous doutions des accusations portées en place publique par la ministre de l'Intérieur, puis lorsque nous avons pu vérifier combien nous avions raison de douter, nous avons dénoncé le sort réservé aux accusés de Tarnac. Nous ne partageons sans doute pas les mêmes idées, et sommes résolument hostiles à toute forme de violence politique. Mais, précisément, nous sommes amenés à constater que de violence, il n'y eut point. Et que, si des textes ont été écrits et diffusés (ce qui, à ce stade, reste à débattre), la République ne nous a pas habitué à enfermer des gens pour ce qu'ils écrivent, encore moins sous l'accusation de terrorisme. Depuis sept mois, chaque jour passé en détention par Julien Coupat est un jour de trop. S'il s'agissait d'entreprise terroriste, comment justifier que les autres accusés aient été libérés ? Et si ceux-là ont été libérés, pourquoi Julien Coupat, qui présente toutes les conditions de représentation et dont la liberté serait de toute façon surveillée, est-il maintenu en détention ? Une société anesthésiée par le pouvoir personnel Quel argument de droit peut-il justifier le maintien d'un régime d'exception pour un accusé dont le plus grand crime, s'il était prouvé, serait d'avoir ralenti un train, et ce alors même que les spécialistes s'accordent à dire qu'une telle action, pour stupide qu'elle soit, n'aurait mis en danger aucune vie humaine ? Et que signifie une justice qui, sourde au traumatisme d'Outreau, persiste à incarcérer des justiciables lorsqu'ils pourraient attendre leur procès en liberté ? Depuis sept mois, nous considérons que la France se déshonore. L'affaire Tarnac n'est pas une anecdote, une petite affaire qui devrait être abandonnée aux seuls mouvements radicaux et contestataires. Elle est un symptôme terrifiant de ce qu'une société anesthésiée par le pouvoir personnel, la recherche de boucs émissaires et l'accélération médiatique perpétuelle, peut laisser faire au nom de l'antiterrorisme. Il est plus que temps de se réveiller, d'ouvrir les yeux et de refuser la « justice » d'exception.” Noël Mamère, Dominique Voynet et Cécile Duflot May 15 Affaire Vittorio de Filippis, suitesLa cour d'appel de Paris a jugé que l'arrestation par la police et le placement en cellule du journaliste Vittorio de Filippis, le 28 novembre dernier, était irrégulier. La chambre de l'instruction, jugeant que la méthode était disproportionnée dans une affaire de diffamation et la procédure inadaptée, car aucune peine de prison n'était encourue, a annulé le mandat d'amener délivré à la police par la juge d'instruction Muriel Josie. Tous les actes en ayant découlé, les interrogatoires et la mise en examen sont également annulés. La procédure doit être reprise depuis le début. Vittorio de Filippis est se journaliste de Libération que la police avait arrêté à son domicile en région parisienne. Il faisait l'objet d'une plainte en diffamation de la part du fournisseur d'accès Internet Free, à la suite d'un message posté par un internaute sur le site Internet du journal.. Après avoir été obligé de laisser seuls ses deux enfants à son domicile, puis menotté, il avait été conduit au palais de justice. Son témoignage laissait entendre qu'il avait été insulté par les policiers, subit 2 fouilles corporelle, avant d'être présenté, en fin de matinée, à la juge d'instruction qui l'avait mis en examen après l'avoir entendu. La juge d'instruction justifiait cette arrestation, à l'aube, par le fait qu'il n'avait pas répondu à plusieurs convocations. Ce que Vittorio de Filippis a toujours nié. La chambre d'instruction, dans son jugement d'aujourd'hui, a réaffirmé que les règles générales du droit imposent que les moyens policiers employés soient proportionnés à la gravité des faits. En cela, elle a rejoint tous ceux qui, de droite comme de gauche, en passant par Reporters sans Frontières, les syndicats CFDT et le SNJ, ainsi que le syndicat de la Magistrature, avaient rappelé les principes fondamentaux de la procédure pénale. La ministre de l'intérieur avait, à l'époque, soutenue l'action des forces de police qu'elle estimait conforme à la procédure. Le syndicat de police Alliance, dans son soutien aux policiers qui avaient procédé à l'interpellation, affirmait: "Cette intervention de police s'est effectuée dans la plus totale transparence et dans le respect des lois et des règles de déontologie de la République". Il oubliait de préciser que la jurisprudence considère la fouille corporelle comme une perquisition. Perquisition qui nécessite qu'une enquête de flagrance soit effectuée, une commission rogatoire délivrée , ou que l'intéressé donne son consentement par écrit. La garde des Sceaux avait, quant à elle, abondé dans ce sens, au Sénat, en déclarant que la procédure était tout à fait régulière et que, « quant un citoyens ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener ». Ce que contestait le directeur du journal Libération : «Je pense que Rachida Dati se trompe et qu'elle défend indûment une pratique judiciaire tout à fait hors norme. Nous maintenons que la procédure est irrégulière. L'utilisation d'un mandat d'amener est extrêmement contestable et disproportionnée par rapport à l'infraction visée, et le passage par le dépôt n'est pas prévu, d'après nos avocats, au code de procédure pénale dans ce cas là». C'est à la suite de cette interpellation et de l'écho médiatique qu'elle avait reçu, que Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression de la fonction de juge d'instruction. Cette arrestation avait également mis en lumière la montée en flèche du nombre de procédures coercitives. De 336.000 en 2001 de nombre de placements en garde à vue était passé à 560.000 en 2007. Ainsi donc, que ce soit Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, ou le syndicat de police Alliance, tous professionnels de la justice et du maintien de la paix, aucun n'avait, semble-t-il :
Espérons qu'avec cette décision de la cour d'appel de Paris, la ministre de l'intérieur et la ministre de la justice sauront faire en sorte que lors de l'interpellation de toute personne, les méthodes utilisées soient proportionnées par rapport aux faits qui leur sont reprochés. Souhaitons que les ministères concernés agissent en urgence, au sein des administrations qui dépendent d'eux, afin que ce type de méthodes coercitives, et nullement exceptionnelles, cessent au plus vite. Sources: http://www.lepost.fr/article/2008/11/29/1340967_le-retour-des-lettres-de-cachet.html http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/commentaire.asp?id=716587&discom=1 |
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